Les démarches et formalités après l’adoption d’un chien

Une femme assise devant son ordinateur et souriant à un chiot qu'elle tient dans ses bras

Adopter un chien implique non seulement d’en prendre soin et de répondre à ses besoins quotidiens tout au long des années qu’on partage ensuite avec lui, mais aussi d’effectuer dans les jours qui suivent un certain nombre de démarches et formalités.


Si elles peuvent sembler rébarbatives alors qu’on a plutôt envie de consacrer son temps à prendre soin de lui et interagir à lui, elles n’en sont pas moins utiles à la fois pour lui et pour soi-même. En effet, elles permettent notamment de le mettre à l’abri de différentes maladies, de le retrouver plus facilement s’il fugue ou se perd, d’être couvert en cas de dommage qu’il cause à des tiers, etc.


Ce guide complet passe en revue à la fois les choses qui valent pour tous les chiens, et celles qui concernent plus spécifiquement ceux qui sont de pure race ainsi que ceux qui sont jugés dangereux.

L’emmener chez le vétérinaire

L’emmener rapidement chez le vétérinaire est une des premières démarches à entreprendre quand on vient d’adopter un chien. En effet, même si son précédent propriétaire (qu’il s’agisse d’un éleveur professionnel, d’un particulier ou d’une association opérant par exemple un refuge) lui avait offert un suivi vétérinaire sérieux, une première consultation demeure indispensable pour établir un bilan de santé complet de l’animal.


Ce premier rendez-vous peut également être l’occasion de le faire vacciner ou de planifier ses rappels de vaccin, le faire identifier s’il ne l’est pas déjà, et discuter de son éventuelle stérilisation.

Le bilan de santé

Un vétérinaire tenant la tête d'un chien tout en prenant des notes

Lors de la première consultation, le vétérinaire effectue un bilan de santé complet pour évaluer l’état général du chien. Cela permet notamment de vérifier son cœur, ses poumons, ses articulations, ses yeux, ses oreilles, ses dents… C’est aussi l’occasion de s’assurer que son poids est adapté.


En fonction de son âge, son état de santé ou encore du lieu d’où il provient, d’autres examens peuvent être pratiqués : notamment des analyses de sang, d’urine ou de selles, ou encore des tests de dépistage de maladies infectieuses ou parasitaires répandues dans l’endroit où il vivait auparavant.


Ce bilan aide à planifier les soins futurs et permet au vétérinaire de mieux le connaître, ce qui par la suite facilite une prise en charge rapide et efficace en cas d’urgence.


Dans le cas très rare où il conduit à détecter une maladie grave qui était inconnue lors de l’achat du chien, celle-ci est susceptible de permettre d’obtenir l’annulation de la transaction – c’est-à-dire le remboursement intégral des sommes versées en échange de la restitution de l’animal. En France, l’article R213-2 du Code rural et de la pêche maritime liste même six maladies considérées comme des « vices rédhibitoires » - un statut spécifique et distinct de celui plus générique des « vices cachés » couvert par le Code civil. En Belgique, l’article 1649ter du Code civil évoque plus largement les maladies infectieuses et les malformations congénitales. Au Québec, les articles 1726 et suivants du Code civil établissent également qu’un acquéreur peut faire annuler une transaction en cas de vices cachés. En revanche, il n’existe pas de texte de loi définissant explicitement ce qui peut être considéré comme tel dans le cadre de la cession d’un chien.


Si le chien a été adopté auprès d’une association qui opère un refuge et/ou fonctionne avec des familles d’accueil, la situation est différente. En effet, la somme versée ne correspond pas à un prix d’achat, mais à un don à l’organisme : elle n’a donc pas à être restituée. En Suisse et au Québec, la législation impose à l’association de reprendre l’animal si l’adoptant en fait la demande suite à la découverte d’une maladie grave peu de temps après l’adoption. En France et en Belgique, il n’existe pas de texte de loi en ce sens. Néanmoins, la plupart des associations acceptent dans un tel cas de figure d’en faire de même. Par ailleurs, quel que soit le pays, certaines vont même jusqu’à rembourser la contribution financière versée, voire à participer aux frais vétérinaires engendrés.


Quoi qu’il en soit, même si le chien semble en parfaite santé, ce premier bilan de santé est utile car il peut notamment permettre de détecter d’éventuels problèmes non visibles à première vue, avant qu’ils ne deviennent potentiellement graves. C’est pour la même raison qu’il est conseillé de faire faire un tel bilan de santé à son compagnon au moins une fois par an tout au long de son existence.

L’identification

Une vétérinaire scannant la puce électronique dans le cou d'un chien

En France, en Belgique et en Suisse, la loi impose que tout chien soit identifié avant un certain âge (respectivement 4 mois, 8 semaines et 3 mois), et a fortiori avant d’être cédé – que cette session soit effectuée à titre onéreux ou gratuit. Il est alors enregistré dans la base de données nationale : respectivement I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques), Dog-ID et AMICUS.


Celle-ci permet notamment aux autorités d’avoir une visibilité statistique sur la population canine de leur territoire, et au propriétaire d’optimiser ses chances de retrouver son animal si jamais par exemple celui-ci fugue, se perd ou est volé. En effet, tout organisme (clinique vétérinaire, fourrière…) équipé d’un lecteur de puce est alors en mesure d’obtenir ses coordonnées, et ainsi de le contacter. L’identification est également assez incontournable pour emmener son compagnon à l’étranger, car la plupart des pays exigent qu’il soit identifié.


En France, deux techniques sont autorisées : la puce électronique ou le tatouage. La seconde est de moins en moins utilisée, car elle nécessite une anesthésie et cause malgré tout de la douleur, mais aussi parce que l’encre a tendance à s’estomper avec le temps. D’ailleurs, en Belgique et en Suisse, la loi accepte seulement la puce électronique pour les nouvelles identifications.


Au Canada, il n’existe pas de loi fédérale obligeant à faire identifier son chien. Ce n’est pas non plus le cas au niveau provincial au Québec. En revanche, certaines municipalités l’imposent.


Quel que soit l’endroit où on réside, si le chien qu’on vient d’adopter n’a pas été identifié avant d’être cédé, la première consultation chez le vétérinaire est l’occasion de le faire. Il s’agit d’un acte simple et rapide : la puce électronique est injectée par seringue sous la peau de l’animal, généralement derrière son oreille gauche.


Il convient enfin de noter qu’en Suisse, l’ancien propriétaire a l’obligation de signaler à AMICUS le transfert de propriété, que le nouveau propriétaire doit ensuite confirmer. Si ce dernier n’a jamais eu de chien, la procédure doit ensuite être finalisée par un vétérinaire lors de la première consultation, notamment pour confirmer l’identité du nouvel adoptant.

La vaccination

Un vétérinaire en train d'administrer un vaccin à un petit chien

Que ce soit en France, en Belgique, en Suisse ou au Québec, il n’existe pas d’obligation de vaccination applicable à tous les chiens.

 

Il est toutefois obligatoire qu’il soit vacciné contre la rage (et qu’on soit en mesure de le prouver) dans certains cas et certains endroits, notamment :

  • s’il est catégorisé, dans le cas de la France ;
  • s’il est considéré au titre de la réglementation locale comme potentiellement dangereux, dans certaines municipalités de Belgique ou du Québec ;
  • si l’on vit dans une municipalité qui a fait le choix d’imposer cette obligation à tous les chiens, dans le cas du Québec ;
  • s’il a été acquis à l’étranger, dans le cas de la Suisse.

 

Par ailleurs, la vaccination contre la rage et/ou un certain nombre d’autres maladies est très souvent imposée par les responsables dans :

  • les lieux de garde pour animaux, à commencer par les pensions canines ;
  • les lieux d’hébergement collectifs destinés aux humains, mais où les chiens sont acceptés : hôtels, résidences de vacances, campings…


Elle fait aussi généralement partie des prérequis lorsqu’on souhaite emmener son chien dans un autre pays, que ce soit pour de simples vacances ou parce qu’on s’y installe.


Si l’animal qu’on vient d’acquérir n’est pas encore vacciné, la première consultation vétérinaire est l’occasion d’y remédier, ou de planifier sa primo-vaccination s’il n’a pas encore atteint l’âge requis. Dans le cas où il l’est déjà, elle peut permettre de planifier les rappels de vaccination (généralement annuels) qui s’imposent pour qu’il ne cesse jamais d’être protégé.


En effet, faire vacciner son chien et s’assurer qu’il soit systématiquement à jour de ses rappels est un moyen fiable et efficace de le protéger contre diverses maladies potentiellement graves, voire mortelles.

La stérilisation

Un chien allongé sur le dos sur une table d'opération en vue d'une intervention

Faire stériliser son chien n’est pas une obligation légale en France, en Belgique et en Suisse. Au Québec, il n’existe pas de loi fédérale ou provinciale à ce sujet, mais certaines municipalités ont adopté une réglementation locale pour l’imposer à tous les représentants de la gent canine vivant sur leur territoire – à l’exception bien sûr de ceux utilisés comme reproducteurs par des éleveurs.


Cela dit, même si elle n’est pas obligatoire, la stérilisation est vivement recommandée dès lors qu’on n’envisage pas de faire se reproduire son compagnon, car elle présente de nombreux avantages.


En effet, elle permet de : 

  • réduire les risques de certaines tumeurs ;
  • éviter les chaleurs et les gestations non désirées ;
  • limiter certains comportements problématiques liés aux hormones, surtout chez les mâles :  fugues, marquage excessif, bagarres, excitation sexuelle excessive...

 

Par ailleurs, en évitant des reproductions non voulues, elle réduit le nombre d’abandons de chiots par des personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas s’en occuper.


L’âge idéal pour faire stériliser un chien dépend de son sexe, de son poids, de sa race et de son historique médical. La première consultation chez le vétérinaire est donc l’occasion d’aborder ce point, si l’animal qu’on a adopté n’est pas encore stérilisé.


C’est le cas normalement s’il s’agit d’un chiot, du moins tant qu’il n’a pas encore atteint la puberté. Il est alors fréquent que l’éleveur ou l’association auprès de qui on l’acquiert demande qu’on s’engage par écrit à le faire stériliser une fois qu’il a l’âge approprié. Dans certains pays (notamment en France), un chèque de caution peut également être demandé, qui est détruit ou renvoyé une fois la preuve de la stérilisation apportée.

Le déparasitage

Une personne appliquant une pipette antiparasitaire dans le cou d'un chien

Quel que soit le canal par lequel on a acquis son chien, il peut être porteur de parasites internes (par exemple des vers) ou externes : des tiques, des puces, des poux… Le cas échéant, il faut pouvoir les éliminer efficacement avant que l’infestation ne devienne trop importante – d’autant que les autres occupants du foyer (humains ou animaux) risqueraient d’être contaminés à leur tour.


Par ailleurs, même s’il n’est pas porteur de parasites, il est nécessaire de lui administrer des traitements antiparasitaires afin de l’en tenir à l’abri.


Que ce soit pour agir de manière curative ou préventive, il existe de nombreux types de produits, en particulier contre les parasites externes : des colliers, des pipettes, des sprays, des comprimés… Le choix doit être effectué en tenant compte notamment du gabarit, de l’âge et de l’état de santé du chien, ainsi que de l’endroit où on vit. Autant dire qu’il est très utile d’aborder le sujet avec le vétérinaire lorsqu’on lui amène le chien peu après l’avoir acquis, afin de bénéficier de son expertise pour choisir des produits adaptés.

Assurer la santé de son chien

Un couple assis à une table en train d'examiner des papiers, avec leur chien sur les genoux

Assurer la santé de son chien est facultatif, mais c’est un moyen de plus en plus répandu et populaire pour faire face aux dépenses de santé. En effet, la médecine vétérinaire a réalisé de grands progrès au cours des dernières décennies, mais le revers de la médaille est qu’elles peuvent atteindre des montants très élevés, notamment en cas de coup dur : accident, maladie grave ou nécessitant un traitement à vie, etc. Si l’on a des moyens limités et qu’on n’a pas souscrit une telle assurance, on risque alors de se retrouver dans une situation périlleuse sur le plan financier et/ou de ne pas être en mesure de faire soigner correctement son animal.


Que l’on souscrive auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle, le fonctionnement est globalement le même que pour une offre couvrant les humains : en contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle, l’organisme prend en charge tout ou partie des frais, et certains contrats haut de gamme permettent même de ne pas avoir à avancer ces derniers.

L’offre est toutefois caractérisée par une grande hétérogénéité, notamment concernant les types de dépenses couvertes (accident, maladie, soins courants, prévention…), les exclusions, le taux de prise en charge (qui s’étale généralement de 50 % à 100 %), le plafond annuel de remboursement et les franchises. Les tarifs sont donc eux aussi très variés, d’autant qu’ils dépendent également bien sûr de la race et l’âge de l’animal. Par conséquent, il est fortement conseillé de faire faire plusieurs devis et de bien comparer les différentes propositions, en se focalisant sur le détail des garanties plutôt que seulement sur le tarif.


En tout état de cause, ce dernier se situe le plus souvent entre 10 et 25 euros par mois pour un chiot, 20 à 45 euros par mois pour un adulte de 3 ou 4 ans. Dans le cas d’un sujet âgé, les tarifs vont généralement de 50 à 70 euros par mois.


Il convient aussi de souligner que de nombreux contrats fixent un âge maximal au-delà duquel l’adhésion n’est plus possible (souvent entre 7 et 10 ans) ou des restrictions apparaissent, voire le contrat est dénoncé.

Être assuré contre les dégâts qu’il pourrait causer

Un homme retenant avec difficulté son chien qui est agressif envers les passants dans un parc

Après avoir acquis un chien, il peut être judicieux de déclarer à son assurance responsabilité civile la présence de ce nouveau membre de la famille. Normalement, la démarche est simple et n’occasionne pas d’augmentation des frais d’adhésion.


En tout état de cause, il est très utile de veiller à ce que l’assurance responsabilité civile dont on dispose couvre bien les dégâts corporels (morsure, blessure…) ou matériels qu’il serait susceptible d’occasionner à un tiers. C’est utile à la fois pour soi-même et pour une éventuelle victime.


Toutefois, de nombreuses assurance responsabilité civile « classiques », notamment celles incluses dans les contrats multirisques habitation, excluent les chiens considérés par la loi comme dangereux. Il existe néanmoins des contrats spécifiquement dédiés à la gent canine, qui couvrent notamment ces derniers.


En France, tout chien catégorisé au titre de la loi française sur les chiens dangereux doit obligatoirement être assuré, au besoin donc via un contrat dédié. Une même obligation peut aussi être imposée par certaines municipalités en Belgique ou au Québec, ainsi que par certains cantons en Suisse, pour les chiens que la réglementation locale considère comme potentiellement dangereux.

Signaler le changement de propriétaire de son chien dans la base de données nationale

Certains pays possèdent une base de données dans laquelle doivent être enregistrés tous les chiens qui y résident, avec les coordonnées de leur propriétaire. C’est le cas notamment en France avec l’I-CAD, en Belgique avec Dog-ID, en Suisse avec AMICUS, etc.


Quel que soit le canal par lequel on adopte un chien (éleveur professionnel, association, particulier…), celui-ci change de propriétaire : il est donc obligatoire de mettre alors à jour les infos à ce sujet dans la base de données. La démarche exacte diffère en fonction du pays.

En France

Logo de I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques)

En France, le changement de propriétaire d’un chien doit obligatoirement être signalé à l’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) dans les huit jours qui suivent la cession.


Il faut pour cela se munir des numéros d’identification ainsi que du certificat de cession fournis par son précédent propriétaire, et la démarche peut être effectuée en ligne ou bien par voie postale. Dans le premier cas, la mise à jour est effectuée immédiatement ; dans le second, le délai de traitement peut atteindre plusieurs semaines. Quoi qu’il en soit, cette démarche est gratuite.

En Belgique

Le logo de DogID

En Belgique, c’est au précédent propriétaire qu’il revient de signaler dans la base de données Dog-ID le transfert de propriété du chien, ce dans les huit jours suivant la cession. Cela peut se faire soit directement en ligne, soit par voie postale en renvoyant à l’organisme (Dog ID, PO Box 20000, 1600 Sint-Pieters-Leeuw) le formulaire prévu à cet effet reçu lors de l’identification de l’animal ou de la dernière mise à jour des coordonnées qui lui sont associées.


Le nouveau propriétaire reçoit alors un e-mail l’invitant à vérifier et éventuellement corriger les informations relatives à son identité et ses coordonnées.


Une fois cela fait, il reçoit par voie postale et dans un délai d’une semaine un certificat Dog-ID mis à jour.

En Suisse

Logo de AMICUS

En Suisse, le transfert de propriété du chien doit être signalé à AMICUS dans un délai de dix jours suivant son acquisition. Pour cela, l’ancien propriétaire doit remplir sur le site de l’organisme un formulaire de cession en renseignant l’identité et les coordonnées du nouveau propriétaire. Ce dernier doit alors confirmer le transfert de propriété en se connectant à son tour à son compte sur la plateforme.


Si on n’a jamais eu de chien auparavant, il faut au préalable s’enregistrer auprès de sa commune ou de la police municipale afin d’obtenir un identifiant AMICUS. On reçoit alors par e-mail ou par courrier cet identifiant, qui doit être transmis au vétérinaire afin que ce dernier puisse enregistrer le chien dans la base de données.

Déclarer son chien aux autorités locales

En fonction de l’endroit où l’on vit, il peut être nécessaire suite à l’acquisition d’un chien de le déclarer auprès des autorités locales dans un délai plus ou moins rapide.

En Belgique

L’hôtel de ville d’Anvers, Belgique

Que ce soit en Wallonie, à Bruxelles-Capitale ou dans les Flandres, de nombreuses communes belges disposent d’une réglementation imposant de déclarer tout chien vivant sur leur territoire, quelle que soit sa race. Le délai imparti est fixé par la commune, et peut donc différer de l’une à l’autre.


Cette obligation permet notamment de s’assurer qu’il est bien enregistré dans la base Dog-ID, et donc qu’il ait plus de chance de pouvoir être réuni avec son propriétaire s’il se perd ou fugue. En outre, certaines communes utilisent cette obligation de déclaration pour prélever une taxe spécifique, afin de compenser le coût que les représentants de la gent canine engendrent pour les finances locales.


Si on ne sait pas ce qu’il en est dans la commune où on réside, il est donc nécessaire de se renseigner sur le sujet. Si effectivement celle-ci impose une telle obligation, il convient bien sûr de s’y conformer afin d’être dans les règles, et donc de déclarer le chien qu’on vient d’acquérir.

En Suisse

Le palais fédéral à Berne, Suisse

Il est obligatoire en Suisse de déclarer que l’on possède un chien, quelle que soit sa race, notamment parce que sa détention peut faire l’objet d’une taxe au niveau communal et/ou cantonal. 


Cependant, les modalités exactes de cette déclaration sont définies par les cantons, qui disposent d’une très large autonomie en la matière. Ainsi, en fonction du lieu où on habite, il faut soit le faire auprès de sa commune de résidence, soit auprès des services vétérinaires cantonaux.


Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier de s’en occuper dans les jours ou semaines qui suivent l’adoption. Le délai exact qui est imparti diffère d’une commune ou d’un canton à l’autre.

Au Québec

L'hôtel de Ville de Montréal, au Québec

Il n’y a pas au Québec de base de données nationale ou provinciale qui serait l’équivalent de l’I-CAD en France, Dog-ID en Belgique et AMICUS en Suisse. Cependant, il existe une obligation provinciale de déclarer son chien auprès de sa municipalité dans un délai de 30 jours. Cela permet aux autorités locales de mieux connaître la population canine et de retrouver plus facilement le propriétaire d’un animal en état de divagation. C’est utile aussi si elles prélèvent une taxe municipale sur la détention d’un chien.


Certaines communes imposent également de faire vacciner son animal contre la rage et/ou de le stériliser. Lorsqu’on l’enregistre, il faut alors être en mesure de prouver que le nécessaire a bien été fait à ce niveau. En outre, s’il a vécu auparavant dans une ou plusieurs autres municipalités, on doit les lister et mentionner toute décision qui aurait été prise par l’une d’entre elles dans le cadre de sa réglementation sur les chiens, que ce soit à l’encontre de l’animal ou de soi-même. 


Lors de l’enregistrement, la municipalité remet un médaillon sur lequel figure généralement le numéro sous lequel le chien est enregistré ainsi que le nom de la ville, et qu’il faut lui faire porter en permanence.

Le cas particulier des chiens de race

Quand on vient d’adopter un chien de race, c’est-à-dire possédant un pedigree du fait de son inscription dans un livre généalogique, certaines démarches administratives spécifiques sont nécessaires pour répercuter le changement de propriétaire dans ce dernier, et garantir la validité de son pedigree. Les modalités exactes diffèrent selon le livre des origines concerné, et donc le pays.

Pour un chien inscrit au LOF (Livre des Origines Français)

Logo de la Société Centrale Canine (SCC)

Le LOF (Livre des Origines Français) est le registre généalogique officiel des chiens de race en France. Il est géré par la Société Centrale Canine (SCC).


Dès lors que les parents d’un chiot sont enregistrés au LOF, son propriétaire doit déclarer la saillie et la portée à la SCC. Le chiot est alors inscrit au LOF à titre provisoire. Une fois qu’il a atteint un certain âge (12 mois pour beaucoup de races), il est nécessaire de lui faire passer un examen de confirmation auprès d’un expert confirmateur habilité par la SCC. Si le résultat est positif, il est inscrit au LOF à titre définitif et obtient un pedigree définitif.


Que le chien soit inscrit à titre provisoire ou définitif, tout changement de propriétaire doit être signalé auprès de la SCC.

 

Cela suppose de l’avoir fait préalablement auprès de l’I-CAD, puisqu’il faut alors envoyer la nouvelle carte d’identification à la SCC, soit :

  • par e-mail : lof.contact@centrale-canine.fr ;
  • par courrier postal : Société Centrale Canine - Service Référencement LOF, 155 avenue Jean Jaurès, 93535 Aubervilliers Cedex.


La mise à jour est effectuée gratuitement, mais si l’on souhaite recevoir un nouveau certificat de naissance ou pedigree à son nom, ce document est payant.

Pour un chien inscrit au LOSH (Livre des Origines Saint-Hubert)

Logo de la Société Royale Saint-Hubert (SRSH)

Le LOSH (Livre des Origines Saint-Hubert) est le registre généalogique officiel des chiens de race en Belgique. Il est géré par la Société Royale Saint-Hubert (SRSH).


Si les parents d’un chiot sont enregistrés au LOSH, son propriétaire doit déclarer la saillie et la portée à la SRSH. Le chiot est alors inscrit au LOSH à titre provisoire. Une fois qu’il atteint son âge adulte (variable selon la race, mais le plus souvent situé entre 12 et 18 mois), il doit passer un examen de conformité au standard de la race, en étant présenté à un expert confirmateur reconnu par la SRSH. Dès lors que ce dernier émet un avis favorable, on peut obtenir un pedigree définitif auprès de l'organisme.


Qu’un chien de pure race soit inscrit au LOSH à titre provisoire ou définitif, il est nécessaire de signaler son changement de propriétaire.

 

Cette démarche implique de :

  • récupérer son pedigree LOSH auprès de son ancien propriétaire ;
  • compléter et signer avec ce dernier le formulaire de changement de propriété téléchargeable sur le site de la SRSH ;
  • envoyer ces deux documents par e-mail (info@srsh.be) ou par courrier postal (SRSH-KMSH Belgian Royal Canine Society, Boulevard Lambermont 140, 1030 Schaerbeek).

Cette formalité est payante : le montant facturé est de l’ordre d’une trentaine d’euros.

Pour un chien inscrit au LOS (Livre des Origines Suisse)

Logo de la Société Cynologique Suisse (SCS)

Le LOS (Livre des Origines Suisses) est le registre généalogique officiel des chiens de race en Suisse. Il est géré par la SCS (Société Cynologique Suisse), aussi connue sous son nom allemand de SKG (Schweizerische Kynologische Gesellschaft).


Dès lors que les parents d’un chiot sont inscrits au LOS, son propriétaire doit déclarer la saillie et la portée à la SCS. Le petit est alors inscrit au LOS à titre provisoire. Une fois qu’il atteint son âge adulte (qui est situé entre 12 et 18 mois pour la plupart des races), il doit prendre part à une séance d’évaluation destinée à confirmer sa conformité au standard de sa race : on obtient alors son pedigree définitif.


Qu’un chien de pure race soit inscrit au LOS à titre provisoire ou définitif, son changement de propriétaire doit être signalé à la SCS.

 

Pour cela, il faut :

  • récupérer auprès de l’ancien propriétaire son pedigree provisoire ou définitif ;
  • télécharger le formulaire de changement de propriétaire sur le site de la SCS ;
  • envoyer sur le compte de l’organisme un virement correspondant au coût de la formalité ;
  • envoyer le pedigree, le formulaire rempli et une preuve du virement par courrier recommandé :  Société Cynologique Suisse, Thalstrasse 49, 4710 Balsthal.

Pour un chien enregistré auprès du CCC (Club Canin Canadien)

Logo du Club Canin Canadien (CCC)

Le registre généalogique officiel des chiens de race au Canada est géré par le Club Canin Canadien (CCC), ou Canadian Kennel Club (CKC).


Si les parents d’un chiot sont enregistrés auprès du CCC, son propriétaire doit normalement avoir déclaré la saillie et la portée auprès de ce dernier. Le petit est alors enregistré à son tour. Il convient au passage de souligner que, contrairement à ce qui se fait par exemple en France, en Belgique et en Suisse, il n’a pas besoin de passer une fois adulte un examen permettant de confirmer sa conformité au standard défini par l'organisme pour sa race. 


En revanche, tout changement de propriétaire doit être signalé au CCC.

 

Cela nécessite de :

  • récupérer son certificat d’enregistrement auprès de l’ancien propriétaire ;
  • remplir le formulaire de transfert de propriété disponible sur le site du CCC ;
  • le transmettre à l’organisme, directement via son espace membre sur le site ou par voie postale : 200 Ronson Drive - Bureau 400, Etobicoke, ON M9C 5K6.


Cette procédure est payante : le paiement peut être effectué soit directement sur le site par carte bancaire, soit par virement, soit en joignant un chèque si on passe par un courrier.

Le cas particulier des chiens dangereux

La façon dont certains chiens sont définis comme étant potentiellement dangereux diffère en fonction des pays – voire au sein d’un même pays, quand elle relève partiellement ou intégralement de la réglementation locale.


Dans tous les cas, dès lors qu’on acquiert un tel chien, des démarches supplémentaires s’imposent.

En France

Un Rottweiler dans un champ de lavande

En France, l’article L211 du Code rural et de la pêche maritime définit les types de chiens susceptibles d’être dangereux et les classe en deux catégories : 

 

 

Après l’adoption d’un chien catégorisé, il est nécessaire de constituer un dossier afin de le déclarer auprès de la mairie de son domicile et d’obtenir ainsi un permis de détention. Cela suppose de fournir :

 

  • une pièce d’identité ;

  • sa carte d’identification I-CAD ;

  • un certificat vétérinaire attestant que sa vaccination antirabique est à jour ;

  • une attestation d’assurance responsabilité civile indiquant que les éventuels dommages qu’il pourrait causer sont couverts (quitte à souscrire un contrat spécifique, si l’assurance responsabilité civile dont on dispose déjà ne couvre pas les chiens catégorisés) ;

  • une attestation d’aptitude à la détention d’un tel animal, qui s’obtient après une formation de sept heures prodiguée par un vétérinaire ou un comportementaliste agréé ;

  • le résultat de l’évaluation comportementale qu’il doit obligatoirement effectuer auprès d’un vétérinaire inscrit sur une liste préfectorale. Celle-ci vise à évaluer sa dangerosité sur une échelle de 1 à 4. Elle peut être réalisée à partir de l’âge de 8 mois ;

  • une preuve qu’il est stérilisé, s’il est de catégorie 1.

 

S’il a moins de 8 mois et n’a donc pas encore pu passer son évaluation comportementale, la mairie peut seulement fournir un permis de détention provisoire. L’évaluation doit alors être passée avant ses 12 mois, et permet d’obtenir l’autorisation définitive.


Il convient au passage de souligner que le permis de détention est propre à un animal donné : si l’on possède plusieurs chiens catégorisés, il est nécessaire d’obtenir un permis pour chacun d’entre eux.

En Belgique

Un chien Bullmastiff dans un champ en Belgique

Il n’existe pas en Belgique une législation nationale définissant une liste de races ou types de chiens considérés comme étant dangereux. En revanche, chaque commune a la possibilité de le faire à son niveau, et nombreuses sont d’ailleurs celles qui utilisent cette possibilité. Elle choisit alors non seulement quels chiens y faire figurer, mais aussi les règles spécifiques qui s’appliquent à eux.


Parmi ces dernières figurent alors souvent une obligation de déclaration en mairie, plus rarement en ligne. En fonction des communes, une ou plusieurs autres obligations peuvent être imposées, notamment celles de :

  • souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages que pourrait causer le chien (quitte à souscrire un contrat spécifique, si l’assurance dont on dispose déjà par ailleurs ne le couvre pas) ;
  • le faire vacciner contre la rage.

 

Plus rarement, la commune peut exiger :

  • qu’il soit stérilisé ;
  • qu’il passe une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire comportementaliste agréé ; 


Lors de la déclaration, il faut fournir une pièce d’identité ainsi que les preuves que les différentes obligations applicables sont bien respectées.


Il arrive qu’on se voie alors remettre un document récapitulant la réglementation locale pour ce type de chiens (par exemple muselière et/ou tenue en laisse courte obligatoires, interdiction d’accès à certains lieux…). Certaines communes joignent également un formulaire que l’on doit signer et par lequel on s’engage à la respecter.


Avant même l’adoption, il est donc utile de bien se renseigner concernant l’éventuelle réglementation dans la commune où l’on réside, afin de choisir en parfaite connaissance de cause et de s’assurer d’être dans les règles.

En Suisse

Un Rottweiler assis dans l'herbe avec des montagnes en arrière-plan

Comme en Belgique, il n’existe pas en Suisse de liste de races ou types de chiens jugés dangereux définie au niveau national. La gestion de cette question relève entièrement des cantons, conformément à la Loi fédérale sur la protection des animaux : elle laisse à chacun d’entre eux la liberté de réglementer (ou pas) la détention des chiens jugés dangereux, ainsi que le cas échéant de définir les critères permettant de qualifier un animal comme tel.


La moitié des cantons ont effectivement légiféré sur la question en établissant une liste de types et/ou races ciblés. Dans ceux de Fribourg, Genève, Valais et Zurich, certaines races jugées dangereuses (American Staffordshire Terrier, Pitbull, Rottweiler, etc.) sont même carrément interdites. 


D’autres cantons (notamment le Jura et Neuchâtel) ont une approche différente, en choisissant d’évaluer la dangerosité d’un chien en fonction d’autres critères : par exemple son gabarit et/ou d’éventuels incidents antérieurs qu’il aurait causés, avec donc dans ce dernier cas une approche individualisée. 


Quoi qu’il en soit, dès lors qu’on adopte un chien considéré comme dangereux dans le canton où l’on réside, différents critères sont à remplir. Ainsi, la réglementation cantonale peut notamment imposer :

 

  • que l’on ait un casier judiciaire vierge ;

  • que l’on ait suivi une formation à la détention d’un tel type de chien auprès d’un professionnel agréé par les autorités cantonales ;

  • que l’on dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les potentiels dommages causés par l’animal ;

  • qu’il ait fait l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé ;

  • qu’il soit identifié ;

  • qu’il soit stérilisé.


Lors de la déclaration à la mairie (obligatoire pour tout chien en Suisse) après l’adoption, il faut donc fournir les preuves que les obligations applicables ont bien été respectées, en plus d’une pièce d’identité.


Dans certains cantons, le dossier doit même en fait être déposé préalablement à l’acquisition du chien, afin d’obtenir une autorisation de détention.

Au Québec

Un American Staffordshire Terrier marchant dans la neige

Il existe au Québec une loi provinciale relative aux chiens considérés comme potentiellement dangereux : la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Elle a toutefois la particularité de ne pas raisonner par race ou type mais au niveau individuel, et de laisser la main aux autorités locales.


Ainsi, lorsqu’il existe « des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique » (par exemple du fait qu’il a attaqué ou mordu une personne ou un autre animal), la municipalité du lieu où il réside peut exiger que son propriétaire (ou son gardien) lui fasse passer une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire.


Si celle-ci conclut qu’effectivement il est potentiellement dangereux, la municipalité peut imposer une ou plusieurs obligations. Les plus courantes sont de :

 

  • suivre une formation agréée pour la gestion des chiens dangereux ;

  • souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages qu’il pourrait causer (quitte à souscrire un contrat spécifique, si l’assurance dont on dispose déjà par ailleurs ne le couvre pas) ;

  • le faire identifier ;

  • le faire stériliser ;

  • le fait vacciner contre la rage.


S’il a effectivement été jugé potentiellement dangereux dans une municipalité où il a vécu par le passé, on doit le signaler quand on l’enregistre dans la sienne et veiller à respecter toutes les obligations qui s’y appliquent aux chiens qui sont dans son cas. 

Conclusion

On peut parfois être débordé au cours des premiers jours avec un chien qu’on vient d’adopter, a fortiori s’il s’agit d’un chiot ou s’il nécessite une attention renforcée (par exemple s’il avait été recueilli par une association après avoir vécu un ou plusieurs évènements traumatisants). Du reste, on a alors plutôt tendance à vouloir consacrer son temps à interagir avec lui, l’aider à trouver rapidement ses marques et bâtir un lien de confiance avec lui.


Malgré cela, il ne faut pas négliger les démarches et formalités qui s’imposent après toute adoption, quel que soit le canal : éleveur professionnel, association, particulier… En effet, qu’il s’agisse par exemple de l’emmener chez le vétérinaire, de mettre à jour les coordonnées de son propriétaire ou de s’assurer contre les dommages qu’il pourrait causer, elles constituent un réel enjeu pour sa santé et sa sécurité ainsi que celles des membres de sa famille et même des tiers.


Certaines de ses démarches peuvent sembler rébarbatives, mais elles n’en sont pas moins incontournables pour qui entend être un bon maître pour son chien.

Auteur : Muriel L. - Dernière modification : 09/03/2026

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