Les documents obligatoires lors de l’achat d’un chien

Les documents obligatoires lors de l’achat d’un chien

Lorsque l'on achète un chien, il est primordial de se renseigner sur les aspects légaux de la vente.


L'éleveur canin doit en effet fournir obligatoirement plusieurs documents attestant notamment de l'origine du chien et de sa santé.

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L'attestation de vente du chien

Le contrat de vente du chien doit être signé au moment de l'achat par les deux parties, que le vendeur soit un éleveur canin professionnel ou un particulier.

 

Il doit préciser :

 

En cas d'adoption d'un chien dans un refuge, celui-ci vous remettra un certificat d'adoption, qui est un document équivalent.

Le carnet de santé du chien

Le carnet de santé est signé par un vétérinaire.


Les chiots doivent avoir reçu une première injection de vaccin à 8 semaines. Il vous appartient ensuite de faire faire la seconde injection un mois plus tard, lorsque vous emporterez le chiot. Certains vaccins sont juste recommandés, tandis que d'autres sont obligatoires dans certaines régions. Il convient donc de bien se renseigner, notamment auprès de son vétérinaire.

 

Il est à noter que la vaccination du chien n'est pas obligatoire en France, sauf :

 

Pour un chien adulte, le carnet de santé doit être à jour.

Le certificat de bonne santé du chien

Ce document, signé par le vétérinaire, est également obligatoire. Il contient diverses informations sur le chien : son numéro d'identification, sa race, s'il a été castré ou non, ses vaccinations ainsi que sa catégorie éventuelle. Il indique aussi si le chien est en bonne santé.

Le certificat de tatouage ou de la puce électronique

En France, l'identification d'un chien est obligatoire, qu'il soit bâtard ou de pure race

 

Le tatouage ou la puce électronique sont la carte d'identité du chien : ils permettent de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu, et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.

 

Le tatouage ou la pose de la puce électronique est réalisé par le vétérinaire ou un tatoueur agréé, à partir de l'âge de 2 mois. Un certificat devra être remis à l'acquéreur du chiot.

Le livret d'accompagnement

Ce livret donne au nouveau maître du chien de nombreux conseils sur l'éducation canine, l'alimentation, mais aussi des informations spécifiques sur la race du chien adopté. Bien que le livret d'accompagnement soit obligatoire, il est trop souvent ignoré.

L'attestation d'inscription au livre des origines

Si le chiot adopté a deux parents qui possèdent un pedigree, l'éleveur canin doit vous remettre :

 

En outre, lorsque les chiens de race sont inscrits au LOF (Livre des Origines Français) ou à un autre livre des origines, il est nécessaire de fournir un certificat de naissance comportant :

  • l'identité des deux parents et de ses ancêtres ;
  • le numéro de déclaration de naissance.

 

Reproduction interdite sans autorisation.

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Commentaires sur cet article

particulier ou éleveur , la loi doit etre pareil pour les 2.le chiot inapte à sa destination devrait etre repris ou rembourser au moins par moitié et si le contrat de vente était obligatoier pour tout vendeur il y aurai bien moins de problèmes entre les 2 parties.j'ai acheter un chiot lof de 5 mois,chez un particulier. conditions qu'il chasse et qu'il soit confirmable car projet de faire une porté pour garder un chiot.le vendeur pour lui tout est ok , il me fournis meme les coordonnées d'un juge pour confirmer ma chienne.mais me précise de ne pas prendre peur car il est gynécologue.le certificat de santé n'est plus valable car valable que 5 jours et qu'il a été fait à 2 mois .voila ma chienne qui a 1 an et une exposition est prévu à 15 mn de chez moi, alors pas d'hésitation je l'inscris.le jour de la confirmation le juge la met non confirmable pour prognatisme, apres plusieur renseignement auprés d'éleveur je peux vous dire de ne jamais amener votre chien en expo mais directement chez un juge car beaucoup d'arnaque, alors pourquoi acheter du lof???? autant avoir un type le résultat est le meme mais pas au meme prix. voila pourquoi je maintient que les documents doivent etre obligatoire autant pour les particuliers que les éleveurs.

   
Par nini

@ cacheleux : Aucune loi n'oblige un vendeur à reprendre le chien vendu et qui plus est à rembourser l'acheteur. A moins que cela ne soit précisé noir sur blanc, sur l'attestation de vente initiale.

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Par dominique.truteau

@ martin : Le minimum pour un acheteur ou ou adoptant est de se renseigner "avant" d'acquérir un animal. Internet regorge d'informations. Quand une personne va acheter un canapé, il réclame sa facture. Quand il achète une voiture il réclame sa facture et la carte grise. Quand il achète un chien, il ne réclame rien, pourtant il s'agit d'un être vivant. http://www.best.of.ghostdance.jed.st/docs_officiels.htm

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Par dominique.truteau

il serait bien de faire un paragraphe dans la rubrique "achat chien" d'un article de loi concernant le retour, par un acheteur, d'un chien qu'il est venu chercher chez l'eleveur et payé ,signé l'attestation de vente, de rapporter le chien et demander le remboursement .

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Par marieperl

le probleme c'est que rare sont les personnes qui sachent que lorsqu'ils acquierent un chiot, ils doivent avoir un certificat de vente ou de don. il est encore plus rare de voir les personnes ne sachant pas ce qu'est un "pittbull". même si la loi qui le décrit est completement nul sur les chiens de 1ere cat vis à vis de ceux de 2eme (mais c'est une autre sujet). trop de personnes donnent ou vendent des chiens X sans carte d'identification et sans certificat.....

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Par martin
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