refus de remboursement suite à une saillie

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16/08/2011, 02h11
Suite à la saillie de ma chienne , elle est rester vide à cause d'un problème de fertilité du mâle choisi , ayant payer le maître du mâle il refuse de me rembourser après pas mal de tentative donc je lui envoie une mise en demeure pour non payement ainsi que l'article du contrat de saillie signé par nous deux précisant le remboursement total des frais de saillie, encore une fois il refuse alors je porte une plainte au doyen des juges d'instruction avec tout les justificatifs qui prouve mes droits , mais j'ai reçu une lettre de la part du doyen des juges me demandant de préciser le fondement juridique de ma plainte ainsi de les infractions précises dont je me plaigne et je ne sais quoi répondre, merci de bien vouloir m'aider
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laure.lizlow

Modérateur

16/08/2011, 10h35
Tu es dans quel pays ?
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16/08/2011, 11h01
Ouch...Tu as des preuves recevables par un tribulal que le mâle n'est pas fertile ou a de gros problèmes de ce côté ?
Toute l'affaire repose évidemment sur ces preuves et si tu les as, ainsi que le contrat que vous avez signé qui stipule le remboursement de tous les frais engagés si la femelle reste vide tu peux intenter une "injonction de payer" au tribunal d'instance le plus proche de chez toi .
Ca consiste à remplir un peu de paperasse et c'est tout .
Ou bien tu reçois alors une ordonnance de rejet (preuves insuffisantes) ou bien c'est parti et c''est alors le juge qui fera les démarches auprès de ton débiteur
Facile et pas cher .
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16/08/2011, 13h53
C'est bizarre comme contrat.

En France, la majorité des contrats stipulent une deuxième saillie dite de courtoisie au bon vouloir du propriétaire de l'étalon

Puisque le chien a fait "son boulot"
__________________
N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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