Recherche texte de loi...

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22/02/2006, 10h38
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un texte de loi, décret, arrêté, ...

En effet, j'ai en tête un article de loi inetrdisant la vente en animalerie de certaines races canines telles que le Rottweiler, American Staffordshire Terrier, entre autre.

Je n'arrive pas à remettre la main dessus... Alors soit je l'ai rêvé!!! Soit je cherche mal! J'ai cherché dans le Journal Officiel mais rien.

Si l'un d'entre vous connait les référence de cette loi, je veux bien les avoir!

Merci de votre aide!!!
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09/03/2006, 19h44
Je pense que c'est inclus dans la loi du 6 janvier 1999 qui categorise les chiens Cat 1, Cat 2 etc et reglemente la cession de tout animal.
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18/03/2006, 23h30
As-tu essayé sur

http://www.legifrance.gouv.fr/

..en général, on trouve, avec de la patience et une date approximative..et si le texte est effectivement paru...
__________________
De belles photos de pays lointains, le meilleur et le plus drôle des sites web: http://lemulotdemarco.over-blog.com/...allez voir et revoir, vous ne serez pas déçus!

Lollie, accompagnée d'un 4/4 berger (et il a déjà 11 ans, la merveille...arghh!!)
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10/04/2006, 18h42
POurquoi interdire la vente de rotto et de staff en animalerie ?

Ceux ci ne peuvent être que LOF et donc en 2ème catégorie sauf pour le staff qui sans papiers d'origine redevient un Pitt ??

Y a kelke chose que j'ai mal compris.
__________________
N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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10/04/2006, 18h45
Fort heureusement, on ne trouve plus ces chiens en animalerie, il y a suffisamment de malheureux abandonnes a adopter sans acheter en animalerie
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13/04/2006, 14h48
Chez moi j'en ai encore vu y'a pas longtemps, un petit Rott.
__________________
Le blog de Natte et Bip Bip : http://bipbipborder.canalblog.com/
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13/04/2006, 23h16
De toute maniere non aux animaleries
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14/04/2006, 00h11
Oui la je crois qu'on est tous d'accord
__________________
Le blog de Natte et Bip Bip : http://bipbipborder.canalblog.com/
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