La maltraitance envers les chiens : histoire, lois, statistiques…

Gros plan sur les yeux d'un chien qui pleure

Les chiens ont beau être domestiqués par l’Homme depuis plus de 10.000 ans et être présentés comme son « meilleur ami », toutes sortes d’actes de maltraitance commis à leur encontre par des humains ne cessent d’alimenter la chronique, quel que soit le pays.


Il faut dire que la notion est vaste, englobant aussi bien les sévices physiques que psychologiques, l’abandon que l’accumulation dans des conditions insalubres. Ainsi, aux violences volontaires se mêlent des cas de négligence qui pour certains relèvent d’abord et avant tout d’un manque de connaissance par le maître des besoins vitaux de son animal.


Du reste, force est de constater que ce qui est considéré comme de la maltraitance dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre, et même que certaines choses perçues autrefois comme normales dans tel pays y sont de nos jours dénoncées comme étant de la maltraitance.


Mais depuis quand s’interroge-t-on et légifère-t-on sur la maltraitance des chiens ? Qu’est-ce qui peut être effectivement considéré comme de la maltraitance, et quelles conséquences celle-ci peut-elle avoir sur l’animal ? Pourquoi certaines personnes se mettent-elles à maltraiter un chien, qu’il s’agisse ou non du leur ? À quelles sanctions s’exposent-elles alors ? Enfin, que faire si on soupçonne ou si on est témoin d’un cas de maltraitance, et comment prendre soin d’un chien qui a été victime de tels traitements ?

La question de la maltraitance et du bien-être animal dans l’histoire et la philosophie

La maltraitance animale dans le monde occidental

De tout temps, les humains se sont interrogés sur leurs relations avec les animaux, et sur ce qu’ils peuvent ou non leur faire subir. En Occident, ce sont essentiellement les penseurs juifs et les philosophes gréco-romains qui se sont les premiers penchés sur les notions de bien-être animal et de maltraitance.

Dans la pensée juive

Un exemplaire de la Bible hébraïque posé sur une pierre

Dans la pensée juive, la question du rapport à l’animal est explicitement formulée dans le Tanakh (l’Ancien Testament), et plus précisément dans l’épisode de la Genèse. Il y est en effet expliqué que l’être humain doit « remplir la terre et la conquérir, dominer les poissons de la mer, les oiseaux du ciel et tous les animaux qui se meuvent sur la terre ».

 

Pour autant, cette invitation à la « domination » ne saurait être vue comme une incitation à la maltraitance. Bien au contraire, les sages rabbiniques qui étudient la Bible hébraïque insistent sur la responsabilité de l’être humain vis-à-vis du reste de la « création ».

 

L’épisode de l’arche de Noé est ainsi l’un des épisodes bibliques les plus parlants concernant le rôle de protecteur que le judaïsme donne à l’être humain vis-à-vis du reste du règne animal. Selon le Midrash, la littérature dédiée à l’étude de la Bible, c’est à partir de ce moment que l’être humain découvre le sens du « pour l’autre » et sa responsabilité envers les animaux.

 

C’est aussi dans la tradition juive que l’on trouve la première mention juridique relative à la protection animale. Le Talmud (un des piliers du judaïsme, qui regroupe différents textes compilés au 2ème siècle) comporte en effet un commandement interdisant de causer des souffrances inutiles aux animaux : le Tza'ar ba'alei chayim, que l’on peut traduire par « souffrance des êtres vivants ». Ce commandement a un impact profond sur le rapport des Juifs aux animaux.

 

Il explique par exemple que les sports violents impliquant des animaux (par exemple la tauromachie) sont interdits dans le judaïsme.

 

Quant à la shechitah, la méthode d’abattage rituelle qui consiste à égorger les animaux d’élevage avec un couteau spécifique, elle aurait été inventée pour minimiser la souffrance animale. Cela dit, son efficacité réelle fait aujourd’hui débat chez les experts.

 

Certains rabbins, dont l’Israélien Asa Kesiar, vont même plus loin en affirmant que l’abattage d’animaux à l’époque contemporaine constitue une violation du Tza'ar ba'alei chayim et qu’en conséquence, les Juifs devraient adopter un régime végétarien ou végan.

Article détaillé : Le chien dans le judaïsme

Dans la philosophie gréco-romaine

Un buste de Pythagore
Pythagore (vers 580 - 495 avant J.-C.)

Des philosophes grecs comme Pythagore (vers 580 - vers 495 avant J.-C) et romains comme Plutarque (vers 46 – vers 125 après J.-C) s’interrogent également sur les notions de bien-être et de souffrance des animaux.

 

Le premier se positionne ainsi contre les sacrifices rituels, et certains prétendent qu’il est opposé à la chasse, végétarien et peut-être même végan. Ces affirmations sont difficilement vérifiables, mais les écrits du philosophe romain Platon (428 ou 427 avant J.-C. – 348 ou 347 avant J.-C.), du poète latin Ovide (43 avant J.-C. - 17 ou 18 après J.-C.) ainsi que du philosophe romain Sénèque (entre l'an 4 avant. J.-C. et l’an 1 après J.-C. – 65 après J.-C.) attestent que Pythagore a en horreur la violence envers les animaux et évite de leur faire du mal.

 

Déjà au 4ème siècle avant notre ère, le poète et gastronome grec Archestrate (mort en 330 avant J.-C.) se moque de ces « pytaghoriens » qui ne mangent pas de poisson. Autrement dit, les tensions entre carnivores et végétariens ne datent ainsi pas d’hier…

Au Moyen Âge et à l'Époque moderne

Couverture du tome 1 de la « Somme Théologique » de Thomas d'Aquin

On s’interroge aussi sur la sensibilité et le bien-être des animaux dans l’Europe du Moyen Âge.

 

L’homme d’Église et philosophe sicilien Thomas d’Aquin (1225-1274) affirme ainsi dans sa Somme théologique qu’un animal est doué d’une âme, et dresse un parallèle entre le sentiment de pitié ressenti à l’égard des animaux et celui ressenti à l’égard des êtres humains.

 

Ce faisant, il reprend en fait une hypothèse formulée neuf siècles plus tôt par saint Augustin (354-430), mais fait comme son prédécesseur une distinction entre l’âme animale et l’âme humaine. Ce dernier estime en effet qu’il faut faire la différence entre « l’anima », la force vitale de tout être vivant, et « l’animus », c’est-à-dire « l’âme qui sait », qui elle est propre aux êtres humains.

 

Toujours dans l’Europe du Moyen Âge, on prête d’ailleurs parfois aux animaux une véritable conscience du bien et du mal. Cela conduit parfois à de véritables procès à leur encontre, comme le relate notamment l’historien David Chauvet dans son ouvrage La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen Âge, publié en 2012. Il recense une soixantaine de procès de la sorte en France, mais souligne que cette pratique n’est pas forcément en vigueur partout en Europe. Par exemple, aucun procès d’animal n’a lieu dans l’Angleterre médiévale. 

 

Couverture du « Traité des animaux » de Étienne Bonnot de Condillac

Au 16ème siècle, le philosophe français René Descartes (1596-1650) s’oppose à cette conception : il voit en l’animal une simple machine hautement complexe et totalement dépourvue d’âme, quoique dotée de « sentiments » - à la différence des autres machines. Cette thèse s’inscrit dans la pensée mécaniste du 17ème siècle, qui veut que tout phénomène soit matériel et déterminé par un lien de cause à effet - à l’inverse de la pensée finaliste, qui dominait jusqu’alors en théologie et voulait que l’univers et tout ce qui le compose aient un but final.

 

Cette thèse de l’animal-machine est toutefois hautement contestée d’un point de vue éthique, notamment par l’abbé et philosophe français Étienne Bonnot de Condillac (1714-1780) dans son Traité des animaux.

 

Cet ouvrage publié en 1755 est souvent considéré comme l’un des premiers textes importants sur l’éthique animale. Il fait également écho à la théorie de la « chaîne des êtres » défendue notamment par le philosophe allemand Gottfried Wilhelm Leibniz (1646-1716), selon laquelle il existe une parenté et des similitudes entre tous les êtres vivants - ce qui invite à la compassion envers eux.

 

En tout cas, dès la fin du Moyen Âge au 15ème siècle, la place des animaux dans la société commence à évoluer. En effet, comme l’écrit notamment l’historienne Athleen Walker-Meikle dans son ouvrage Medieval Pets (2014), certaines personnes (issues majoritairement de la noblesse et de la haute bourgeoisie) se mettent alors à adopter un voire plusieurs animaux domestiques dans leur foyer. Les chiens, les chats, les singes, les écureuils et les perroquets sont alors les espèces les plus en vue. Cette pratique n’a de cesse de croître et de se répandre partout dans le monde au fil des siècles qui suivent, ce qui change peu à peu le rapport à certains animaux et rend les violences envers eux de plus en plus inacceptables.

Les premières lois modernes contre la maltraitance animale

Carte postale du début du 20ème siècle montrant la Place du combat à Paris
À Paris, les combats d'animaux avaient lieu Place du combat

Tout au long de l’époque moderne, la réflexion sur le bien-être des animaux, leur place dans la société et les sévices qu’ils subissent se développe partout en Europe et en Amérique du Nord.

 

Le 17ème siècle est ainsi marqué notamment par les premières lois contre la cruauté envers les animaux. Un des pays précurseurs en la matière est l’Irlande, où en 1635 est votée une loi protégeant les moutons contre les mauvais traitements, et qui ouvre la voie à de futurs textes sur la protection des animaux. Aux États-Unis, la cruauté envers les animaux est interdite dès le premier code juridique adopté dans le pays, en 1641 (le Massachusetts Body of Liberty).

 

En France, ce sont les combats d’animaux qui font débat à la fin du 18ème siècle. En 1781, un article publié dans le Journal de Paris, tout premier quotidien français, n’y va pas par quatre chemins. Son auteur argue en effet que « il n’y a rien à objecter en faveur du combat des animaux : il est gratuitement sanguinaire ; il n’est propre qu’à émousser la douce sensibilité, présent le plus précieux que nous avons reçu de la nature. […] Il est donc étonnant qu’à Paris, cette ville si douce dans ses mœurs, un spectacle aussi barbare, plus digne de renfermer une horde de sauvages que de réunir un peuple civilisé, puisse attirer des spectateurs ». Douze ans plus tard, les révolutionnaires se mobilisent contre cette pratique en saisissant les animaux servant à ces spectacles de rue et en tentant d'empêcher les combats d'animaux. La pratique persiste néanmoins pendant près de 100 ans et n'est abolie dans la capitale française qu'en 1883 notamment grâce au lobbying de la Société Protectrice des Animaux (SPA), créée en 1845 et qui est la plus ancienne association de lutte pour la protection des animaux en France.

 

Les lois contre les maltraitances animales se multiplient au 19ème siècle, en particulier au Royaume-Uni. Les mauvais traitements contre le bétail y sont interdits en 1822, les combats d’animaux en 1835, et l’expérimentation animale y est réglementée à partir de 1875. C’est aussi en Angleterre qu’est fondée en 1824 la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA), première association de lutte pour la protection des animaux à voir le jour en Europe.

La maltraitance animale dans la pensée orientale

Dans le monde arabe

Un exemplaire du Coran ouvert

La question du bien-être des animaux se pose aussi au Moyen-Orient, mais l’évolution est différente de celle connue en Europe – et loin d’être uniforme.

 

D’un côté, le Coran témoigne d’une certaine considération pour les animaux, et notamment les chiens : on y lit ainsi que « la bienveillance envers les animaux, qu’il s’agisse d’un chien ou non, est récompensée par le Prophète ». De l’autre, le système juridique islamique fait peu à peu évoluer le statut du meilleur ami de l’Homme, jusqu’au final le considérer comme un animal impur.

 

D’un côté, les chiens contribuent au développement des villes arabes au Moyen Âge, en protégeant les troupeaux et en débarrassant les cités des ordures – à tel point d’ailleurs que de nombreux musulmans en adoptent. De l’autre, les autorités du monde musulman finissent parfois par établir un lien erroné entre les épidémies et la présence des chiens.

 

Ces contradictions ne semblent pas résolues de nos jours : le chien continue d’avoir un statut ambigu dans le monde musulman. Ainsi, alors que les violences à son encontre ne sont pas tolérées dans l’Islam (comme celles à l’encontre de n’importe quel autre animal, du reste), de nombreux lieux publics lui sont interdits, et certains musulmans restent farouchement opposés à l’idée qu’on adopte un chien.

Article détaillé : Le chien dans l’islam

En Asie

En Asie aussi, la question de la maltraitance animale se pose depuis l’Antiquité. Son développement en Chine est particulièrement bien connu, grâce aux trois courants de pensée majeurs qui se sont développés dans le pays et ont irrigué une bonne partie de la région : confucianisme, taoïsme et bouddhisme.

Dans le confucianisme
Une statue représentant Confucius
Confucius (551-479 avant J.-C.)

Née en Chine il y a plus de 2500 ans, la pensée confucianiste considère que l’être humain est supérieur aux animaux, et à ce titre légitime à les exploiter et les dominer.

 

Néanmoins, elle prône aussi la bienveillance à leur égard : ce principe impose une certaine éthique en ce qui concerne la chasse, la pêche et la mise à mort des animaux. Par conséquent, si manger un animal est perçu comme moralement légitime, les traitements présentés comme « cruels » eux ne le sont pas. Tuer un animal au printemps, après une catastrophe naturelle, en période de reproduction où lors de sa naissance sont ainsi considérés comme des offenses faites au Ciel.

Dans le taoïsme
Le symbole du Yin et du Yang peint sur une porte en bois

Aux 3ème et 4ème siècles avant J.-C., les régimes végétariens ou maigres en viande se développent de plus en plus en Chine, sous l’influence de la philosophie taoïste, présente dans le pays depuis le 5ème siècle avant J.-C. Leur but est avant tout de purifier le corps et de s’éloigner d’activités jugées trop matérielles, mais le respect du vivant entre aussi en ligne de compte : il occupe en effet une place centrale dans cette pensée.

 

Aux 2ème et 3ème siècle avant J.-C., des textes majeurs du taoïsme comme la Voie du Maître Céleste et les Cent quatre-vingts préceptes de Laojun accordent une large place à la question de l’éthique animale. Ils préconisent de ne pas tuer, blesser ou même déranger un animal, qu’il soit sauvage ou domestique.

Dans le bouddhisme
Un homme avec une pose de yoga dans un temple bouddhiste

Courant spirituel apparu en Inde aux 6ème et 5ème siècles avant J.-C. puis qui se propage en Asie continentale à partir du 1er siècle après J.-C., le bouddhisme prône une philosophie dans laquelle les notions de karma et de compassion vis-à-vis des animaux ont une place centrale.

 

Comme dans le taoïsme, leur abattage et leur sacrifice y sont condamnés. Toutefois, alors que le taoïsme s’y oppose au motif que ce sont des activités matérialistes qui risquent d’entacher la pureté de l’être humain, le bouddhisme lui insiste davantage sur l’amoralité de ces actes.

Article détaillé : Le chien dans le bouddhisme

Comment définir le bien-être animal, la cruauté et la maltraitance envers les animaux ?

La définition de la maltraitance animale et du bien-être animal

Logo de l'OMSA (Organisation Mondiale de la Santé Animale)
Logo de l'OMSA

Dans la plupart des pays de l’OCDE, et notamment en France, en Belgique, en Suisse et au Canada, la maltraitance est clairement définie par le droit de chaque pays comme un manquement aux besoins vitaux de son animal. Elle englobe à la fois les actes volontaires entraînant une souffrance (par exemple des violences physiques et psychologiques), et les actes de négligence : oublier de le nourrir ou de lui donner de l’eau, le laisser seul trop longtemps, l’enfermer dans une voiture en plein soleil, etc.

 

Cette notion est en lien direct avec celle du bien-être animal, qui est définie notamment par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA). Créé en 1924 sous le nom d’Office International des Épizooties, cette organisation intergouvernementale de référence a notamment pour objectif l’amélioration du bien-être animal. La quasi-totalité des pays du monde en sont membres.

 

L’OMSA a établi quatre grands principes du bien-être animal :

  • ne pas souffrir de faim, de soif et de malnutrition ;
  • ne pas souffrir de stress physique et thermique ;
  • avoir la possibilité d’exprimer les comportements normaux de son espèce ;
  • être protégé de la peur et de la détresse.

 

Elle considère que le non-respect de ces principes constitue une forme de négligence et un non-respect des droits vitaux de l’animal.

La définition de la cruauté envers les animaux

Affiche d'une campagne contre la cruauté animale montrant un chien avec une corde de pendu autour du cou
L'affiche d'une campagne contre la cruauté animale

L’expression « cruauté envers les animaux » permet de faire une distinction claire entre la maltraitance volontaire et involontaire.

 

Au Canada, il en existe une définition juridique précise, puisque l’article 445.1 de la loi de 2008 intitulée Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) définit les abus qui en relèvent.

 

Ce n’est pas le cas en revanche en France, en Belgique et en Suisse, bien que le concept soit régulièrement évoqué dans les textes de lois de ces pays.

 

En France, il l’est à cinq reprises dans la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sans jamais être clairement défini. Néanmoins, en se basant sur la jurisprudence, on peut considérer qu’il s’agit de tout acte volontaire et conscient destiné à faire souffrir inutilement un animal voire provoquer sa mort, avec l’intention de satisfaire le plaisir que procure la vue de la souffrance ou de la mort. Ainsi, comme le souligne le ministère de la Justice, « cette qualification est généralement retenue lorsque l’auteur de l’acte a manifesté un instinct pervers et une cruauté proche de la barbarie et du sadisme ».   

 

En Belgique, le document parlementaire n° 5-287/1 du 12 octobre 2010 évoquait le besoin de « distinguer maltraitance-négligence et cruauté » et voulait faire adopter une loi définissant clairement la cruauté animale. Toutefois, le terme n’est pas présent dans le Code du bien-être animal adopté en 2018.

 

En Suisse, la Loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 ne parle pas non plus de cruauté, mais couvre bien la maltraitance. Elle indique en outre que la mise à mort des animaux « de façon cruelle » ou « par malice » est punie par la loi.

Des notions très variables d’un endroit et d’une époque à l’autre

Un matador faisant face à un taureau pendant une corrida
Culturelle pour certains, cruelle pour d'autres, la corrida fait débat

D’un point de vue juridique, la notion de bien-être animal diffère d’un pays à l’autre, et est en perpétuelle évolution au fil du temps. Dans tous les cas, elle dépend beaucoup de facteurs culturels.

 

Or il existe des désaccords marqués entre les cultures sur ce qui relève ou non de la cruauté, ce qui est parfois source d’incompréhensions – voire de tensions. Les techniques d’abattage rituel ou certaines pratiques comme la corrida en sont de parfaits exemples.

 

Ces différences d’un endroit à l’autre font qu’il est parfois difficile de savoir ce qui est considéré comme de la maltraitance et des actes de cruauté envers les animaux. On observe toutefois sur le sujet des similarités croissantes et une certaine convergence des législations nationales, du moins dans les pays industrialisés.

 

Quoi qu’il en soit, le chien se distingue par son statut d’animal domestique, qui influe beaucoup sur la perception que la loi a de lui. Il jouit ainsi d’une considération et de droits dont ne dispose pas forcément un animal sauvage ou d’élevage. D’ailleurs, dans un nombre croissant de pays développés – notamment francophones -, son statut juridique passe de celui d’objet à celui d’être vivant doué de sensibilité.

Les lois sur la maltraitance animale

La balance de la justice, un maillet et un livre de droit posés sur un bureau

Certains possèdent des lois sur la maltraitance animale depuis bien plus longtemps, mais on observe depuis la fin du 20ème siècle une multiplication des textes sur le sujet dans la plupart des pays industrialisés.

 

Il s’agit non seulement d’élargir le périmètre couvert par les textes et de renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs d’actes de maltraitance, mais aussi dans certains cas d’introduire un statut juridique particulier pour les animaux – qu’ils soient de compagnie ou non.

La question du statut juridique des animaux

Affiche avec un chien portant une pancarte indiquant « Moi aussi je suis un être vivant et sensible »
Une affiche de l'association française 30 millions d'amis

Jusqu’à la fin du 20ème siècle, même si les animaux de compagnie occupent une place importante dans la vie de nombreux foyers et s’ils sont aux yeux de certains un membre à part entière de la famille, les différentes juridictions nationales les considèrent comme de simples objets dont dispose leur propriétaire.

 

Toutefois, les premières décennies du 21ème siècle sont marquées par une évolution importante des mentalités et des lois : ainsi, de nombreux pays industrialisés revoient leur législation pour leur donner un statut spécifique, autre que celui de simples biens matériels.

 

La Suisse fait partie des précurseurs sur cette question : dès 2003, elle reconnaît juridiquement aux animaux le statut d’être vivant et non d’objet. La France en fait de même en 2015, et la Belgique en 2018.

 

Pour autant, les évolutions juridiques tiennent souvent davantage du symbole. Par exemple, dans le droit français, un chien continue de relever de la catégorie des biens meubles, car il n’existe pas de catégorie autre que celle des biens (matériels ou immatériels) et celle des personnes (physiques ou morales).

 

Pour les associations de défense des droits des animaux et les juristes spécialisés, la solution consisterait à créer un statut de « personne non-humaine », spécialement conçu pour les animaux – ou au moins les animaux de compagnie. Toutefois, cette idée ne s’est encore concrétisée nulle part dans le monde.

Les lois sur la maltraitance animale en France

Un livre de droit et un maillet derrière un drapeau français

En 1850, l'Assemblée nationale législative de la Deuxième République adopte la loi Grammont, du nom de son auteur le député Jacques Delmas de Grammont (1796-1862). Elle prévoit une amende de 5 à 15 francs et 5 jours de prison pour toute personne reconnue coupable de maltraitance envers les animaux domestiques. C’est la première loi de la sorte votée en France. Toutefois, en dépit des efforts de Grammont pour qu’elle s’applique également à la sphère privée, son périmètre se limite aux faits se produisant dans l’espace public.

 

Ce n’est qu’un siècle plus tard, en 1959, qu’Edmond Michelet (1899-1970), ministre de la Justice du Général de Gaulle (1890-1970) abroge la loi et la remplace par le décret n°59-1051 du 7 septembre 1959 punissant désormais également les mauvais traitements qui ne sont pas commis en public. En outre, lorsque le propriétaire d’un animal est condamné pour maltraitance, le tribunal est désormais fondé à lui retirer la garde de ce dernier et le confier plutôt à un refuge pour animaux.

 

Dix ans plus tard, soit en 1969, le délit « d’acte de cruauté envers les animaux » est ajouté à ce décret et expose toute personne qui en est reconnue coupable à une peine de prison ferme pouvant aller jusqu’à 6 mois.

 

En 1999 est adoptée une nouvelle loi, la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, qui durcit les sanctions en cas de maltraitance animale : elle prévoit en effet jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. 

 

Portrait de Loïc Dombreval
Le député Loïc Dombreval, auteur de la loi du 30 novembre 2021

2015 marque un tournant : cette année-là, l’Assemblée nationale française décide de modifier le statut juridique des animaux domestiques. L’article 515-14 du Code civil est ainsi révisé pour que l’ensemble des animaux, domestiques ou non, soient définis non plus comme des biens meubles au même titre qu’un quelconque objet, mais comme « des êtres vivants doués de sensibilité. »

 

Cette réforme permet de les protéger davantage contre la maltraitance, et notamment contre les cas de négligence. En 2021 est votée une nouvelle loi sur le sujet, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Présentée par le député Loïc Dombreval, auteur d’un rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, elle renforce l’arsenal juridique mis en place pour leur protection, notamment afin de limiter les abandons. Ainsi, la publication d’offres de cessions d’animaux de compagnie sur Internet est interdite, ainsi que la vente ou le don d’animaux de compagnie à un mineur sans l’accord de ses parents. Elle prévoit aussi l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie à partir de 2024, à l’exception d’animaux abandonnés proposés en partenariat avec des refuges.

 

La loi de 2021 aggrave aussi les peines en cas d’acte de cruauté ou de sévices graves à l’encontre d’un animal. Ainsi, une personne reconnue coupable encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. En outre, elle introduit la possibilité d’obliger une personne reconnue coupable à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

 

Enfin, le texte vise aussi à lutter contre les délits sexuels, notamment la zoophilie et la zoopornographie, pour lesquels il y avait jusqu’à présent un certain flou juridique. Elle clarifie ainsi la nature criminelle de tels actes, posant l’animal comme une victime sexuelle. Sont ainsi passibles de 45.000 euros et 3 ans de prison les abus sexuels perpétrés sur un animal, de 30.000 euros d’amende et 2 ans de prison la diffusion d’images zoopornographiques.

Les lois sur la maltraitance animale en Belgique

Un livre de droit et un maillet posés sur un bureau devant le drapeau belge

La Belgique ne s’intéresse que tardivement à la question de la maltraitance et du bien-être des animaux, puisque la première véritable loi dédiée à ce sujet date de 1986.

 

Intitulée Loi relative à la protection et au bien-être des animaux, celle-ci est ensuite améliorée à plusieurs reprises, et notamment en 2018. Cette année marque un tournant, car c’est celle où le statut de l’animal est modifié : jusqu’alors simple bien meuble, il devient défini comme « un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d’une propre dignité, qui bénéficie d’une protection particulière ».

 

La Wallonie adopte ensuite en 2019 un Code du bien-être animal, qui réforme en profondeur le texte de 1986 et contient pas moins de 109 mesures nouvelles visant à améliorer la condition des animaux. Il accroît notamment les peines encourues par les personnes reconnues coupables de maltraitance : elles peuvent ainsi se voir interdire d’adopter un nouvel animal, et encourent jusqu’à 15 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende si le parquet engage des poursuites. Dans le cas contraire, l’administration wallonne peut décider de se saisir du dossier, et le contrevenant s’expose alors à une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros. En outre, la notion de maltraitance est élargie afin d’englober également les cas d’abandon et de négligence, le fait de maintenir son animal perpétuellement attaché ou encore celui d’entraver sa liberté de mouvement.

Les lois sur la maltraitance animale en Suisse

Un maillet sur un bureau devant le drapeau suisse

Dès 1893, la Suisse interdit l’abattage rituel des animaux.

 

Toutefois, il faut attendre 1973 pour qu’elle se penche réellement sur les questions du bien-être animal et de la maltraitance. Ce n’est en effet que cette année-là que la protection des animaux est inscrite dans la constitution fédérale du pays.

 

Une première loi de protection des animaux, la Loi fédérale sur la protection des animaux, est ensuite votée en 1978. Elle entre en vigueur en 1981, et est par la suite révisée à plusieurs reprises.

 

C’est le cas notamment en 2005 : à cette occasion, on y ajoute le fait qu’elle vise à « protéger la dignité et le bien-être de l’animal ». Elle considère que ce dernier est respecté lorsque :

 

  • sa détention et son alimentation ne perturbent pas ses fonctions corporelles et son comportement, et ne mettent pas à l’épreuve sa capacité d’adaptation de manière excessive ;

  • il a la possibilité de se comporter conformément à son espèce, dans les limites de sa capacité d’adaptation biologique ;

  • il est cliniquement sain ;

  • les douleurs, les maux, les dommages et l’anxiété lui sont épargnés.

 

En outre, l’article 4 de la loi stipule que les personnes qui ont la charge d’animaux doivent « tenir compte au mieux de leurs besoins et veiller à leur bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet ». Il se fait encore plus précis en arguant que « personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement ». C’est donc cet article qui constitue le cadre juridique permettant de poursuivre les auteurs de maltraitances.

 

L’article 26 prévoit que les personnes reconnues coupables de tels actes s’exposent à 3 ans de prison et à une amende, mais le montant de cette dernière n’est pas défini.

Les lois sur la maltraitance animale au Canada

Un maillet sur un bureau devant le drapeau canadien

Une première loi relative au bien-être et à la protection des animaux est inscrite au Code criminel canadien en 1892. Intitulée « Loi sur la cruauté envers les animaux », elle est ensuite amendée plusieurs fois. C’est le cas notamment en 2008, afin entre autres de durcir les peines pour les personnes reconnues coupables.

 

À ce texte fédéral s’ajoutent des lois sur le bien-être animal votées par les différentes provinces.

 

Au Québec, le texte de référence quant à la maltraitance envers les animaux est la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, adoptée en 2015 et qui indique que l’animal est un « être vivant doué de sensibilité » ayant des « impératifs biologiques ».

 

Au chapitre 2, elle stipule que le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que son bien-être et sa sécurité ne soient pas compromis. Elle ajoute qu’ils sont présumés l’être lorsqu’il ne reçoit pas « les soins propres à ses impératifs biologiques », qui se déclinent en 7 points.

 

Il faut ainsi que l’animal :

 

  • ait accès à une quantité suffisante d’eau et de nourriture de qualité convenable, étant entendu que la neige et la glace ne sont pas considérées comme de l’eau ;

  • soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé. En outre, l’aménagement ou l’utilisation du locale ne doit pas être susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité ;

  • ait l’occasion de se mouvoir suffisamment ;

  • soit protégé contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries ;

  • soit transporté convenablement dans un véhicule approprié ;

  • reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est souffrant (maladie, blessure…) ;

  • ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

 

La loi prévoit contre les contrevenants des peines allant jusqu’à 18 mois de prison et 250.000 dollars d’amende.

La maltraitance animale, un sujet devenu incontournable

La multiplication depuis l’aube du 21ème siècle des nouveaux textes et révisions de textes préexistants consacrés à la maltraitance animale est liée à la sensibilité croissante des opinions publiques sur la question, notamment grâce au travail mené par les associations. Celle-ci est d’ailleurs devenue dans bien des pays un sujet politique à part entière.

Un sujet politique

Le logo du Partij voor de Dieren montrant un papillon blanc dans un cercle vert

La défense des droits des animaux est désormais dans de nombreux pays industrialisés un sujet qui fait pleinement partie du débat politique. Parmi les principaux partis politiques, rares sont ceux qui n’abordent pas la question dans leur programme, et il existe même qui ont été créés spécifiquement autour de cette cause.

 

Le premier d’entre eux se nomme le Partij voor de Dieren (« Parti pour les animaux »), et voit le jour aux Pays-Bas en 2002. Il obtient dès 2006 des sièges au Parlement du pays, ce qui lui procure une visibilité accrue pour mettre en lumière certaines pratiques néfastes dont sont victimes les animaux et l’aide à faire rapidement des émules...

En France

Une affiche du parti animaliste disant : « Les animaux comptent, votre voix aussi »
Affiche de campagne du Parti animaliste

En France, le Parti animaliste est créé en 2016 sur le modèle de son homologue néerlandais, et se consacre lui aussi entièrement à la question du bien-être animal. Comme son modèle, il considère qu’aucun parti politique n’accorde suffisamment de place à cette dernière dans son programme, et ne se revendique ni de droite ni de gauche.

 

Il se fait remarquer lors des élections européennes de 2019, avec un score légèrement supérieur à 2% (soit près de 500.000 votes) qui met en évidence l’intérêt grandissant de certains électeurs pour la question animale. Il échoue toutefois à présenter un candidat à l’élection présidentielle de 2022, faute d’un nombre suffisant de parrainages d’élus, et n’est pas non plus représenté au Parlement.

En Belgique

Le logo du parti DierAnimal montrant une femme et un cheval tête contre tête

C’est en 2018 qu’est fondé en Belgique le DierAnimal, un parti indépendant et antispéciste dédié à la question du bien-être animal.

 

Il participe à sa première élection en 2019 dans la région de Bruxelles-Capitale et y obtient un député au parlement régional, mais l’exclut du parti un an plus tard en expliquant qu’il y a « plusieurs situations problématiques mettant à mal les relations entre la mandataire et le parti lui-même ».

En Suisse

Le drapeau de la Suisse devant un ciel bleu

Le Parti Suisse pour les Animaux (PSpA) voit le jour en 2010 et participe dès cette année-là à sa première élection cantonale en présentant des candidats dans quatre cantons : Berne, Lucerne, Soleure et Zurich.

 

Il est actif jusqu’en 2015, mais ne dispose plus désormais du moindre canal de communication officiel et semble avoir été dissous.

Au Canada

Le logo du Parti pour la protection des animaux du Canada montrant des animaux devant une feuille d'érable vert clair

Le Parti pour la protection des animaux du Canada, ou Animal Protection Party of Canada, est fondé dès 2005 et participe à sa première élection en 2008. Il obtient son meilleur score aux élections fédérales canadiennes de 2019 avec 0,02% des voix, soit 4407 votes.

 

Son influence politique est donc minime, et sans commune mesure avec celle de certains de ses homologues européens.

Vers des ministères du bien-être animal ?

Carlo Di Antonio, ministre wallon du bien-être animal de 2014 à 2019
Carlo Di Antonio, ministre wallon du bien-être animal de 2014 à 2019

La question du bien-être animal n’est pas l’apanage des partis qui se créent autour de cette thématique, loin de là : les partis traditionnels s’en emparent aussi, veillant à avoir un ou plusieurs spécialistes de ces questions dans leurs rangs, que ce soit pour l’envoyer intervenir sur le sujet dans les médias... ou au pouvoir.

 

La Belgique est un pays précurseur en la matière, puisque depuis 2014 chacune de ses trois régions a intégré le Bien-être animal dans l’intitulé de l’un de ses ministères. On peut donc estimer qu’il existe dans chacune un « ministre du Bien-être animal », même si en réalité celui-ci est également en charge de nombreux autres domaines. Par exemple, en Wallonie, le sujet figure dans le périmètre du ministère de l’Environnement, qui s’intitule ainsi officiellement « ministère de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Être animal ».

 

Quant au ministre québécois de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, il est assisté d’un sous-ministre adjoint placé à la tête du sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments (SMSAIA).

L’impact du travail associatif

Une affiche d'une campagne contre l'abandon des animaux par l'association 30 millions d'amis
Une affiche d'une campagne contre l'abandon des animaux

Si l’opinion publique est de plus en plus sensible aux questions de bien-être animal et si la classe politique lui emboîte le pas, c’est en bonne partie du fait de l’important travail de sensibilisation mené par toutes sortes d’associations.

 

Il faut dire que l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux facilite grandement la diffusion de leurs initiatives et de leurs messages à grande ampleur et à moindre coût. Les classiques spots télévisés destinés à lutter contre l’abandon des animaux de compagnie (une des causes de prédilection des associations) continuent d’exister, mais l’éventail est désormais beaucoup plus large et varié – ce qui permet d’ailleurs aussi de toucher un public plus diversifié.

Les fers de lance de la cause animale

Certaines associations de protection animale d’envergure nationale - voire internationale – ont par leur ancienneté, leur légitimité, leur assise financière, la diversité de leurs champs d’action et leur influence auprès des pouvoirs publics un rôle de tout premier plan.

En France
Le logo de la SPA avec l'empreinte d'une patte de chien

La Société Protectrice des Animaux (SPA) est le plus ancien et le principal organisme français consacré à la protection des animaux. Elle existe depuis 1845 et opère plus d’une cinquantaine de refuges dans lesquels elle recueille les animaux maltraités, abandonnés ou perdus. Elle gère aussi des dispensaires permettant aux personnes les plus démunies de faire gratuitement soigner, vacciner, stériliser et identifier leur animal. Il lui arrive par ailleurs de se porter partie civile dans des procès portant sur des cas de maltraitance animale - y compris dans des affaires concernant des chiens.

 

Fondée en 1986 par la célèbre star du cinéma français et profitant évidemment de la renommée de cette dernière, la fondation Brigitte Bardot bénéficie également d’une bonne notoriété tant auprès de l’opinion publique que des décideurs politiques. Elle gère deux refuges, et se constitue elle aussi partie civile dans certaines affaires afin de représenter symboliquement un ou des animaux victimes de maltraitance.

En Belgique
Le logo de Groupe d’Action dans l’Intérêt des Animaux (GAIA)

Le Groupe d’Action dans l’Intérêt des Animaux (GAIA) joue depuis sa fondation en 1992 un rôle important dans la défense des droits des animaux en Belgique. Il exerce des activités de lobbying auprès des institutions belges et européennes, mais s’est fait remarquer en particulier par des campagnes de sensibilisation percutantes qui savent attirer l’attention des médias et du public. Ce fut le cas par exemple en 2011, lorsqu’il mit en scène l’acteur belge Jean-Claude Van Damme (né en 1960) dans une campagne intitulée « Les Victimes », visant à faire interdire l’élevage d’animaux à fourrure dans le pays : la star du cinéma d’action apparaissait tenant le cadavre d’un vison dépouillé sur des affiches très explicites. En 2019, l’association marqua une nouvelle fois les esprits avec sa campagne « Et si on inversait les rôles ? », visant à sensibiliser sur la production du foie gras. Pour ce faire, elle demanda notamment à l’animateur francophone David Antoine (né en 1982) ainsi qu’à l’actrice flamande Astrid Coppens (née en 1983) de visionner une vidéo dans laquelle ce n’étaient pas des oies qui étaient gavés de force, mais des êtres humains.

 

Il existe aussi des associations influentes au niveau régional. C’est le cas en particulier de l’Union Wallonne pour la Protection Animale (UWPA), qui fédère une trentaine d’associations locales recueillant des animaux abandonnés et en difficulté. L’UWPA soutient également les sans-abris qui ont un compagnon domestique, en organisant des distributions d’accessoires et de nourriture pour animaux et en leur permettant de faire suivre gratuitement leur animal par un assistant-vétérinaire. Elle entend également être un interlocuteur privilégié des autorités locales pour les questions de bien-être animal et de maltraitance, et mène différentes actions de sensibilisation auprès du grand public.

En Suisse
Le logo de la Protection Suisse des Animaux, avec un hibou dans un cercle blanc

La Protection Suisse des Animaux (PSA) joue depuis sa fondation en 1861 un rôle majeur contre la maltraitance animale sur le territoire helvétique. Elle regroupe environ 70 organisations locales de protection des animaux qui opèrent des refuges et des centres de soins prenant en charge des animaux maltraités, perdus ou abandonnés.

 

Très impliquée contre la négligence dans les élevages, et en particulier contre les « usines à chiots et à chatons », elle interpelle régulièrement les autorités compétentes et mène diverses actions de lobbying. À l’inverse, elle met en valeur les établissements sérieux et respectueux du bien-être animal en les labellisant.

 

Enfin, dans le cadre de son projet « Grizzly », la PSA conseille les personnes âgées et les instituts médicalisés qui les accueillent afin de trouver la meilleure solution possible pour leur permettre de continuer à vivre avec leur animal.

Au Canada
Le logo de Humane Canada, un triangle composé de silhouettes d'animaux

Une des institutions de référence au niveau du Canada dans son ensemble est Humane Canada, également connue sous le nom de Canadian Federation of Humane Societies. Fondée en 1957, elle regroupe plus de 60 associations et organismes, dont beaucoup sont incontournables dans leurs provinces respectives. Elle agrège notamment des données statistiques relatives au bien-être animal et met en place des indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés à ce sujet dans le pays. Elle entend en outre y contribuer elle-même, puisqu’une de ses principales missions est la sensibilisation du grand public.

 

Humane Canada fait aussi la promotion des lois en faveur du bien-être animal votées au niveau fédéral, provincial ou municipal. En tant qu’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, elle contribue aussi à leur élaboration et leur évolution. Ses actions de lobbying portent d’ailleurs sur des sujets variés, puisqu’elles ont par exemple permis d’améliorer les conditions de travail des chiens policiers, militaires et de service.

 

Au Québec, il n’existe pas d’association de référence au niveau provincial. Certes, Anima Québec œuvre à cette échelle pour le bien-être des animaux, mais elle n’opère pas de refuge ou dispensaire. Son rôle se cantonne principalement à certifier les éleveurs de chats et de chiens, ainsi que les pensions animalières. Le travail de terrain est assuré quant à lui par toutes sortes d’associations locales, à l’échelle d’une ville ou d’une agglomération – à l’image par exemple de la SPCA de Montréal">SPCA de Montréal ou de la SPA de Québec, les plus connues d’entre elles.

La diversité des associations et des causes

Le logo de L214 avec un poisson, une vache et une poule dessinés dans des carrés de couleur

Certaines grandes associations continuent d’avoir un rôle prépondérant à la fois auprès de l’opinion publique et des décideurs politiques, mais Internet et les réseaux sociaux ont fortement fait évoluer les choses : grâce à ces nouveaux modes de communication, des actions menées par des associations locales et/ou disposant de moins de moyens peuvent bénéficier d’une très grande visibilité et portée.

 

Cela permet d’ailleurs aussi de mettre le doigt sur des problèmes plus méconnus du grand public que ne le sont par exemple les questions d’abandon. En France, L214 éthique et animaux (L214), une association antispéciste et pro-véganisme fondée en 2008, est ainsi parvenue à orienter l’attention du public et du législateur sur les conditions de vie et de mort des animaux d’élevage, via notamment des vidéos choc tournées dans des abattoirs qui ne respectent pas les règles en matière de bien-être des animaux et de mise à mort.

Une grande disparité au niveau mondial

Un chien allongé sur les marches d'un temple en Chine

Il est indéniable que la maltraitance animale est devenue un sujet incontournable dans le monde occidental, mais il y a des disparités importantes d’un pays à l’autre. C’est encore plus vrai si on regarde à l’échelle du monde dans son ensemble.

 

En effet, l’industrialisation et le développement économique ont un impact direct sur la maltraitance des animaux et la sensibilité à cette cause. La hausse du niveau de vie s’accompagne d’une évolution du regard qui leur est porté : elle amène à ne plus les considérer comme source de nourriture et/ou outil de travail, mais plutôt comme des compagnons de vie à part entière.

 

Ceci explique que la prise de conscience vis-à-vis de la souffrance animale ne se limite pas aux pays occidentaux les plus riches, mais gagne aussi du terrain dans les pays qui rattrapent leur retard.

 

C’est le cas par exemple en Chine, où on observe notamment depuis le début du 21ème siècle une explosion du nombre de chiens de compagnie. Le contraste est d’ailleurs saisissant par rapport aux décennies qui précèdent, où il était même interdit d’en posséder un dans certaines villes (dont Beijing), parce cela était considéré comme une pratique occidentale et élitiste. Autre signe de cette évolution des mœurs, les autorités ont sorti en 2020 le chien de la liste des animaux considérés comme comestibles. 

 

Deux chiens regardant leTaj Mahal au loin

Si le lien entre développement économique et bien-être animal est avéré, il ne faut cependant pas en tirer des généralités. La culture notamment (et en particulier la religion) joue elle aussi un rôle important dans le regard qu’une population porte aux animaux en général, et aux chiens en particulier.

 

Par exemple, quand bien même l’Inde est loin derrière les pays occidentaux en termes de richesse, la question de la protection du meilleur ami de l’Homme contre la maltraitance y est une préoccupation réelle depuis des décennies. Ainsi, les chiens errants y évoluent librement et bénéficient depuis 1960 d’un haut niveau de protection juridique, grâce au Prevention to Cruelty Animal Act. Cette loi a d’ailleurs été renforcée en 2001 par les Animal Birth Control Rules, qui interdisent de tuer ou de déloger les chiens errants du pays. En collaboration avec des OGN, les autorités ont ainsi misé sur un programme de stérilisation et de vaccination contre la rage afin de contrôler la population de chiens errants du pays.

 

En l’occurrence, l’hindouisme est pour beaucoup dans l’importance que les Indiens accordent à la protection des animaux. En effet, le concept de la réincarnation présent dans cette religion fait que ses adeptes considèrent les animaux comme d’anciens êtres humains n’ayant pas réussi à accéder au moksha (aussi connu sous le nom de nirvana), c’est-à-dire au stade de la libération de l’âme.

Les statistiques sur la maltraitance envers les chiens

L'affiche d'une campagne contre l'abandon de la fondation 30 millions d'amis montrant un chien regarder la voiture de son maître s'éloigner
L'abandon est la forme de maltraitance la plus répandue

La maltraitance envers les chiens – et plus largement envers les animaux, toutes espèces confondues – est un phénomène difficilement quantifiable. En effet, de nombreux cas ne sont pas signalés à la justice – notamment ceux qui se produisent dans la sphère privée, sans témoin.

 

Les chiffres officiels ne donnent donc qu’une vision partielle du problème, mais permettent néanmoins de constater qu’il est loin d’être anecdotique : qu’il s’agisse de mauvais traitements physiques ou psychologiques ou d’abandon, les cas sont nombreux, et sans doute beaucoup plus qu’on ne pourrait le croire.

 

Il est probable toutefois que, quel que soit le pays, l’abandon soit la forme de maltraitance la plus répandue. C’est d’ailleurs depuis toujours celle sur laquelle les associations et les décideurs politiques travaillent le plus – avec des résultats relativement mitigés, tant les chiffres restent élevés. Elle touche fortement les chiens et est généralement un phénomène saisonnier, avec un pic au moment des vacances d’été.

En France

Le drapeau français

Il est difficile d’obtenir des statistiques précises sur le nombre de chiens maltraités en France, car les chiffres officiels regroupent l’ensemble des animaux, sans distinction par espèce. Toutefois, d’après un bilan publié en 2020 par la gendarmerie nationale, 9504 actes de maltraitance d’animaux domestiques ont été recensés en 2018. Ainsi, la maltraitance animale représentait cette année-là près d’un tiers des « atteintes à l’environnement et à la santé publique », catégorie dans laquelle ces infractions sont recensées.

 

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée en juillet 2020 par la criminologue Fiona Frattini et portant sur la période 2016-2018, indique pour sa part que le nombre de personnes ayant fait l’objet d’un procès pour maltraitance était de 1025 en 2016 et de 1256 en 2018.

 

La différence importante entre le nombre de cas de maltraitance et le nombre de procès pourrait laisser croire que même une fois identifiés par les autorités, les auteurs de tels actes ne sont que très peu inquiétés. Toutefois, il faut avoir en tête qu’une partie d’entre eux sont sanctionnés par une amende, sans pour autant qu’un procès soit instruit à leur encontre et donc qu’ils passent devant un juge.

 

Cela dit, qu’il y ait procès ou non, il y a comme dans la plupart des domaines un monde entre les sanctions encourues et celles qui sont effectivement prises. Évidemment, les associations de protection des animaux ne manquent pas de dénoncer ce laxisme. De fait, comme l’expliquait par exemple en 2022 dans une interview au journal 20 Minutes Stéphane Lamart, le responsable de l’association qui porte son nom et milite contre la maltraitance animale, « nous avons la chance de disposer en France d’un arsenal juridique important en matière animale, mais ce qui manque c’est que la justice applique les lois et […] des peines fermes pour éviter toutes les récidives ».

 

En tout cas, le fait que les statistiques soient à la hausse ne veut pas dire pour autant que les actes de maltraitance voient leur nombre augmenter. Ils peuvent simplement être davantage signalés et faire plus souvent l’objet de poursuites, du fait d’une meilleure sensibilisation de l’opinion publique et des autorités face à ces questions.

 

Concernant les cas d’abandons, on estime généralement qu’environ 100.000 chiens et chats sont abandonnés chaque année dans le pays, dont 60.000 sur la seule période estivale. D'après le rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, on sait également que le nombre de procès intentés pour des faits d’abandon d’un animal domestique est passé de 257 en 2016 à 395 en 2018.

En Belgique

Le drapeau belge

En 2019, 1546 signalements de maltraitance à l’égard d’un animal ont été effectués auprès de l’Unité du bien-être animal de Wallonie via le formulaire en ligne instauré en 2015 et utilisable par n’importe quel résident belge, contre 1452 en 2018 et 1792 en 2017.

 

Le nombre de dossiers ouverts par l’unité chargée d’enquêter sur les affaires de maltraitance envers un animal s’est élevé quant à lui à 3454 en 2018, contre 2403 en 2017.

 

Enfin, le nombre d’animaux saisis (c’est-à-dire retirés à leur propriétaire) après avoir été victimes avérées de maltraitance est lui aussi en nette augmentation. Il est passé de 256 en 2017 à 923 en 2018.

 

Quant à la Flandre, les chiffres du ministre régional en charge du Bien-être animal font état de 6204 signalements pour maltraitance animale en 2020, soit une augmentation d’un tiers en cinq ans. Le nombre d’animaux saisis est également passé de 2435 en 2016 à 4109 en 2020.

 

Quel que soit l’endroit, l’évolution des statistiques doit toutefois être prise avec précaution. Comme le soulignait en 2020 Bernard Clerfayt, ministre bruxellois du Bien-être animal, « l’augmentation du nombre de plaintes ne signifie pas automatiquement augmentation du nombre de cas de maltraitance animale. Cela veut surtout dire que d’une part, les citoyens identifient clairement à qui s’adresser pour déposer une plainte et d’autre part, [qu’ils] sont de plus en plus sensibles à la condition animale. »

 

Enfin, on estime qu’entre 50.000 et 60.000 chats et chiens sont abandonnés chaque année en Belgique. Il n’existe pas de statistiques fiables sur le sujet, mais il est généralement admis que les chats y sont davantage concernés par les abandons.

En Suisse

Le drapeau suisse

La fondation suisse Tier im Recht, qui milite pour les droits des animaux, agrège chaque année les données sur la maltraitance de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Selon ses recherches, le nombre de procédures pour maltraitance (toutes espèces confondues) est passé de 1001 en 2009 à 1760 en 2018. Les chiens représentaient cette année-là environ la moitié des cas.

 

Comme ailleurs, l’augmentation du nombre des cas traités ne doit pas se confondre avec une augmentation de la maltraitance. La fondation dit d’ailleurs voir d’un bon œil la hausse de ces chiffres, qui selon elle indique avant tout que davantage de personnes signalent les problèmes qu’elles constatent. Elle souligne toutefois dans son rapport de 2009 qu’il existe en la matière de grandes disparités entre les cantons.

 

Concernant les abandons, le rapport 2018 de la Protection Suisse des Animaux (PSA) fait état de 2624 chiens recueillis cette année-là dans les refuges opérés par les différentes organisations qui en sont membres (un peu plus de 70), dont 1269 étaient des chiens abandonnés.

Au Canada

Le drapeau canadien

Il n’existe pas au Canada de données globales concernant la maltraitance des chiens - et plus largement des animaux – à l’échelle de l’ensemble du pays. En effet, Statistique Canada, l’agence fédérale chargée de la collecte de données et l’établissement de statistiques officielles, ne recueille pas de chiffres sur le sujet.

 

Toutefois, d’après l’association de défense des animaux Humane Society International, 45.000 cas de maltraitance sont signalés chaque année dans le pays.

 

En ce qui concerne les abandons, d’après le rapport 2020 de Humane Society International, environ 20.000 chiens sont passés par un refuge en 2020 dont 38% de chiens errants, 34% amenés par leur maître qui souhaitait s’en séparer, 16% transférés par un autre organisme et 7% recueillis suite à des faits de maltraitance. 29% des chiens admis en refuge sont récupérés par leur propriétaire, 46% finissent par être adoptés dans un nouveau foyer, 9% sont transférés vers une autre organisation et 12% sont euthanasiés.  Le nombre de chiens admis en refuge est en baisse constante depuis 2011, où il dépassait les 50.000.  

 

Au Québec, la situation en ce qui concerne les statistiques est la même qu’au niveau du pays dans son ensemble : on ne dispose pas de chiffres officiels concernant les signalements de cas de maltraitance et/ou le nombre de personnes condamnées.

 

Il semble toutefois qu’en termes d’abandons, la province fasse partie des pires élèves de toute l’Amérique du Nord. En effet, selon l’Association des Médecins Vétérinaires du Québec (AMVQ), pas moins de 500.000 animaux y sont abandonnés chaque année, dont 50.000 dans la région de Montréal.

Les causes de la maltraitance des chiens

Il n’existe pas un profil type de personne maltraitant son chien. Cela est lié au fait que la maltraitance animale peut prendre des formes diverses, et avoir une grande diversité de causes.

 

Dans certains cas, elle correspond à un acte volontaire motivé par un manque de compassion à l’égard des animaux - voire par des penchants sadiques. Dans d’autres, elle relève de la « simple » négligence, par exemple du fait d’une mauvaise connaissance des besoins vitaux d’un animal ou bien de la situation socio-économique ou psychologique du propriétaire.

La maltraitance volontaire

La maltraitance comme sanction

Une personne grondant un chien qui a uriné sur un tapis

Nombreuses sont les personnes qui maltraitent leur chien à la suite d'un comportement de ce dernier qu’ils considèrent inadapté : aboiements à répétition, attitude perçue comme dominante, destruction ou bêtise quelconque, etc. Ce faisant, elles pensent potentiellement agir de manière appropriée afin de le « remettre dans le droit chemin », s’imaginant – ou faisant mine de s’imaginer - que la violence permet de corriger les comportements problématiques.

 

De telles attitudes relèvent en général d’un manque de connaissance concernant les méthodes d’éducation canine les plus efficaces ainsi que la psychologie d’un chien, notamment au point de prêter à ce dernier une conscience du bien et du mal similaire à celle de l’être humain.

La maltraitance par sadisme

Affiche d'une campagne de la RSPCA (Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals) Australia contre le sadisme envers les animaux avec un chien, un bidon d'essence et un paquet d'allumettes.
Affiche d'une campagne de la RSPCA Australia

En plus des violences commises par des personnes qui s’emportent un peu trop facilement et ne connaissent pas la bonne façon d’éduquer un chien ou la façon dont ce dernier raisonne, on constate aussi chez les auteurs d’actes de maltraitance volontaire la présence de comportements sadiques - y compris chez des enfants.

Le profil type des auteurs de maltraitance volontaire

Une personne presse son poing contre la tête de son chien

Selon les statistiques recueillies par l’association américaine de défense des animaux Humane Society of the United States, les personnes commettant des actes de maltraitance volontaire sont en grande majorité des hommes de moins de 30 ans.

 

Cela est confirmé notamment par Kathleen Gerbasi, professeur de psychologie au Niagara County Community College, dans une étude intitulée « Gender and nonhuman animal cruelty convictions: Data from Pet-Abuse.com » et parue en 2004 dans la revue scientifique Society & Animals. Elle a utilisé pour cela les rapports de presse concernant des cas de violences sur des animaux figurant sur le site Pet-Abuse.com, qui les compilait au sein d’une base de données accessible à tous. Ses travaux ont ainsi porté sur pas moins de 720 affaires ayant donné lieu à une condamnation, sur l’ensemble du territoire américain. Il en ressort que les cas de violence physique (coups, utilisation d’armes à feu, torture, noyade, combat d’animaux, brûlures, actes de bestialité) sont dans 95% des cas le fait d’hommes. Pour ce qui est des cas de négligence et d’abandon, les choses sont un peu plus équilibrées, puisque ce sont des hommes qui en sont à l’origine dans 57% des cas, et des femmes dans 43% d’entre eux.

 

Des criminologues néerlandais ont également mené en 2018 aux Pays-Bas une grande enquête pour étudier le profil les personnes commettant des actes de maltraitance volontaire sur les animaux, dont les résultats ont été compilés au sein d’un article intitulé « Animal abuse: Offender and offence characteristics. A descriptive study », paru dans le Journal of Investigative Psychology and Offender Profiling. Il en ressort que l’âge des auteurs des violences s’étale de 7 à 85 ans.

 

L’étude néerlandaise montre par ailleurs que les actes de violence sont dus le plus souvent à la frustration de la personne qui les commet, à un mauvais contrôle de ses impulsions et à une empathie réduite.

 

Il ressort également du rapport que les chiens sont les animaux domestiques les plus souvent victimes de maltraitance – davantage donc que les chats, alors même que ceux-ci sont un peu plus nombreux dans le pays.

La négligence

Le manque de connaissance

Un chien enfermé dans une voiture

Les actes de négligence sont souvent dus à un manque de connaissance des besoins de l’animal et de ses conditions optimales de vie.

 

Par exemple, un propriétaire laissant son chien dans sa voiture en plein soleil n’a probablement tout simplement pas conscience du danger auquel il l’expose, et qui fait qu’il s’agit là d’un acte de maltraitance.

Une incapacité physique

Une personne en fauteuil roulant promenant son chien en laisse

La négligence peut être la conséquence d’une incapacité physique, notamment lorsque la mobilité d’une personne ne lui permet pas - ou plus - de satisfaire convenablement les besoins de son compagnon.

 

Ce peut être le cas par exemple si son état de santé ou un handicap la rend incapable de sortir suffisamment ce dernier, ou du moins de lui permettre de se dépenser autant que nécessaire.

Un manque de temps

Un chien allongé devant une porte

La négligence peut être due à un manque de temps, suite par exemple à un changement dans la situation personnelle (problème de santé, maladie ou décès d’un membre de la famille, divorce, commencement d’une relation, arrivée d’un bébé, etc.) ou professionnelle (nouveau lieu de travail plus éloigné du domicile, augmentation de la charge de travail, etc.) du propriétaire.

Des difficultés financières

Une femme retirant les dernières pièces de sa tirelire

Posséder un chien implique d’importances dépenses pour en prendre soin correctement tout au long des années qu’on partage avec lui, et c’est pourquoi son adoption représente un réel engagement sur la durée, qu’il faut être en mesure d’assumer – notamment sur le plan financier. Toutefois, les hasards de la vie font qu’aucun maître n’est à l’abri de voir sa situation économique se dégrader de manière subite et peu prévisible.

 

Le cas échéant, il y a des chances que son animal en pâtisse, et c’est ce qui explique une partie des cas de maltraitance. En effet, si un chien ne peut pas manger à sa faim ou recevoir les soins dont il a besoin car son propriétaire rencontre des difficultés financières, il s’agit là encore d’une forme de maltraitance.

Un problème psychologique

Un salon rempli de chiens

Une partie des cas de négligence s’expliquent en fait par des troubles psychologiques des personnes qui en sont à l’origine.

 

L’exemple le plus emblématique est sans doute le syndrome de Noé, également connu sous le nom de « animal hoarding » (de l’anglais « to hoard », qui signifie stocker). Cette pratique consiste à accumuler des animaux de façon excessive sans subvenir à leurs besoins vitaux. Le syndrome de Noé est considéré comme un trouble psychiatrique aux États-Unis et comme un symptôme de trouble psychiatrique en France. D’après une étude intitulée « Hoarding of Animals: An Under-Recognized Public Health Problem in a Difficult-to-Study Population » et publiée en 1999 dans Public Health Reports, il est en grande majorité le fait de femmes de plus de 40 ans.

 

Peu d’études existent sur le sujet, mais l’âge des personnes concernées conduit certains médecins à émettre l’hypothèse qu’il pourrait s’agir d’un symptôme précoce de démence. D’autres considèrent ce trouble comme une variante de la syllogomanie, c’est-à-dire l’accumulation compulsive d’objets non utilisés et formulent ainsi l’hypothèse d’un trouble obsessionnel-complusif (TOC). Un facteur de paranoïa entrerait également en jeu, les personnes souffrant du syndrome de Noé pensant en effet qu’ils ne reverront plus jamais leurs animaux s’ils font appel à une aide extérieure.

La négligence dans les élevages

Un élevage de Dalmatiens

La maltraitance n’est pas l’apanage des maîtres : certains éleveurs négligent eux aussi le bien-être des animaux dont ils s’occupent, généralement pour avoir moins de temps à leur consacrer et de dépenses à effectuer.

 

L’exemple le plus emblématique est bien sûr celui des « usines à chiots », où des centaines d’animaux vivent dans des conditions néfastes à leur bon développement tant physique que mental : alimentation de piètre qualité et ne permettant généralement pas de satisfaire leurs besoins nutritionnels, soins insuffisants, impossibilité de se dépenser autant que nécessaire, cadre de vie insalubre, multiplication des saillies sans laisser aux femelles le temps de récupérer entre deux gestations, etc.

 

Évidemment, tout cela n’est pas sans conséquences sur leur santé physique et mentale : les chiots issus de tels élevages ont de grandes chances de développer à plus ou moins brève échéance toutes sortes de maladies et/ou de problèmes de comportement.

Conclusion

Il est indéniable que les mentalités évoluent, et qu’un peu partout dans le monde le travail de sensibilisation des défenseurs de la cause animale a conduit à de nombreuses avancées juridiques pour mieux garantir le bien-être des chiens et les protéger contre la maltraitance – en particulier au cours des toutes dernières décennies.

 

La maltraitance reste néanmoins une réalité qui est d’autant plus difficile à évaluer et sanctionner qu’elle se déroule souvent dans la sphère privée, parfois sans le moindre témoin. En outre, non seulement il est souvent difficile de punir les auteurs de tels faits, mais en plus les sanctions sont généralement loin d’être aussi sévères que la loi le permet : cela nuance d’autant leur effet dissuasif.

 

Cela dit, au-delà de la répression voire des tribunaux, c’est aussi sur le terrain de l’éducation des maîtres que le combat contre la maltraitance doit se poursuivre. En effet, nombreux sont ceux qui agissent par ignorance plutôt que par volonté délibérée de faire souffrir leur animal, par exemple faute de connaître ses besoins vitaux et la bonne manière de s’y prendre pour lui apprendre les règles. Ce faisant, ils ne se rendent pas compte combien leur comportement est susceptible de nuire au bien-être de leur compagnon, et potentiellement d’entraîner un véritable cercle vicieux.

Par Nicolas C. - Dernière modification : 11/11/2022.

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