Nouvelle loi chien premiere categorie

Réponse Lancer une nouvelle discussion
16/10/2008, 09h25
Bonjour,

Est-ce quelqu'un saurait comment se passe l'evaluation comportementale? que font ils au chien ?? et quel est son prix ?
meme si c'etait 200€ je paierai mais j'ai l'impression que ca va plus rapporter du fric au veto que limiter les risques de morcures..
cette nouvelle loi me fait peur, j'espere ne pas tomber sur un véto qui n'aimerait pas les pitt bull et qui deciderait de la faire euthanasier...
J'ai vu qu'on avait jusqu'au 21 decembre pour la faire, mais certaines mairies ne sont pas encore au courant c'est super bien organisés leur truc...


et pour le permis de détention quelqu'un sait comment ca va se passer ??
on a aucune infos nous les propriétaires, ca m'enerve !!! ma chienne a 8ans et tout s'est toujours bien passé on a toujours ete en regles et c'est maintenant qu'ils vont venir nous faire ch***.

Et les personnes qui sont limites financierement comment ils vont faire ?? c'est pas normal tout ca.

Merci pour vos reponses !!
Réponse rapide à ce message
08/12/2008, 15h46
c'est le maire de ta ville qui doit t'envoyer un courrier, une demande et alors tu vas chez un veto habilite et tu paies 150euros, bien sur il faut que ton chien soit declare et sterilise moi j'y vais samedi matin pr un staff alors je vous dirais...
Réponse rapide à ce message
08/12/2008, 16h03
Alors deja une precision, le texte de loi n'est pas adopté officiellement donc normalement tu n'est pas encore obligé de le passé.

Il est vrai que pour les chiens de 1ere cat. ils avaient parlé de faire passer le test avant fin 2008 et pour les 2eme cat. avant fin 2009.

Apres comme je dis le texte n'etant pas definitivement adopté, moi personnellement j'attends (mais bon moi j'ai une staff, elle est en regle... c pas pareil avec un 1ere cat.)

Donc si tu veux passer ce test il faut que tu ailles chez un veterinaire qui c'est proposé pour faire passer le test de comportement, voici la liste par departement :
http://www.against-bsl.eu/liste_veterinaires.htm
La consultations varie en fonction des veterinaires mais c'est entre 90 et 150€ apparement.
Donc tu prends RDV avec le dit veto, une fois là bas le veterinaire te posera des questions sur le mode de vie de ton chien, ce que tu fais avec : balalde, club canin... et il y aura des gens qui viendront caresser, manipuler ton chien pendant ce temps...
Selon les reactions de ton chien il sera classé dans une categorie : il y en a 4, sachant que le niveau 1 c'est que le chien n'est pas "dangereux" et le niveau 4 c'est euthanasie du chien car potentiellement tres dangereux.

une fois que tu as ton petit papier du veto tu le donne a la mairie, seulement comme 90% des mairies sont pas au courant de ça.....

Pour ce qui est du permis canin, apparement c'est encore moins avancé que le test de comportement, ça ne serait encore qu'a l'etude mais là encore le proprietaire du chien devrait passer une journée d'initiation pour connaitre sa race, les comportements canins.. avec un test genre QCM a la fin le tout pour une somme bien exagerer comme d'habitude et au frais du proprietaire du chien bien entendu!
Réponse rapide à ce message
08/12/2008, 16h09
tiens le texte qui explique le niveau :
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement

NOR : AGRG0825703D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-11, L. 211-13-1 et L. 211-14-1,

Décrète :

Article 1er

L’article D. 211-3-1 du code rural est remplacé par trois articles ainsi rédigés :

« Art. D. 211-3-1. ? L’évaluation comportementale prévue à l’article L. 11-14-1 du présent code est réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. L’évaluation comportementale est effectuée, sur des chiens préalablement identifiés conformément aux dispositions de l’article L. 212-10, par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l’Etat dans le département. Les modalités d’inscription des vétérinaires sur cette liste sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l’agriculture.

« Art. D. 211-3-2. ? Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :

« Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.

« Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.

« Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.

« Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

« Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

« Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s’écouler entre les deux évaluations.

« En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu’il lui est conseillé de placer l’animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l’animal ne peut pas causer d’accident.

« A l’issue de la visite, le vétérinaire en charge de l’évaluation communique les conclusions de l’évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien et, le cas échéant, au maire qui a demandé l’évaluation comportementale en application de l’article L. 211-11 ainsi qu’au fichier national canin. Les modalités de transmission au fichier national canin des informations relatives à l’évaluation comportementale canine et la teneur de ces informations sont fixées par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche.

« Art. D. 211-3-3. ? Le propriétaire ou le détenteur d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 est tenu de renouveler l’évaluation comportementale prévue à l’article L. 211-14-1 dans les conditions définies ci-après :

« 1o Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans ;

« 2o Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans ;

« 3o Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d’un an. »

Article 2

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2008.

J'ai un ami qui a fait passer le test a son 1ere Cat. le chien a donc ete mesuré, pris en photo face et profil, mis en relation avec un autre chien et promener dans la rue par le veto avec rencontre de personnes de tout sexe et ages pour voir le comportement du chien...
Réponse rapide à ce message
08/12/2008, 17h39
En attendant, ce décret ne dit pas quels sont les critères qui permettent de placer les chiens dans tel ou tel catégorie...
__________________
nouvelles photos de charlie avec ma trombine en prime! http://www.hiboox.com/lang-fr/diapor...7ku1882dngdtwv
Réponse rapide à ce message
08/12/2008, 17h55
j'avais vu un post qui expliquer le classement dans les categories mais pa moyen de remettre la main dessus

des que je le retrouve je le post ici
Réponse rapide à ce message
08/12/2008, 18h00
Ok merci. Est ce que tu sais si les vétos qui feront cette évaluation auront suivi une formation?
__________________
nouvelles photos de charlie avec ma trombine en prime! http://www.hiboox.com/lang-fr/diapor...7ku1882dngdtwv
Réponse rapide à ce message
M-x
M-x
08/12/2008, 20h27
Bonsoir,

Petite précision, la visite ne doit pas se faire chez le véto traitant du chien.

Je reçois depuis une semaine des appels de la police municipale de ma ville, ils effectuent actuellement un recensement des chiens de deuxième ou première catégorie, c'est sans doute à suivre. Je n'ai pas plus d'infos que ça mais ça a sûrement un rapport de près ou de loin avec la mise en place de ces nouvelles dispositions. Il faut suivre ça de près car je pense qu'ils ne feront pas de cadeau...
__________________
C'est dans la laisse qu'est le cerveau du chien...
Réponse rapide à ce message
09/12/2008, 11h48
oui les veto qui font passer le test ont auparavant eu une formation normalement
Réponse rapide à ce message
27/04/2009, 13h15
le decret est enfin sorti: JORF n°0079 du 3 avril 2009
Texte n°32
DECRET
Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de
la formation

(...)
« Art.R. 211-5-3.-La formation permettant d’obtenir l’attestation mentionnée à l’article L.
211-13-1, d’une durée d’une journée, comporte une partie théorique, relative à la
connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements
agressifs et à leur prévention, ainsi qu’une partie pratique consistant en des
démonstrations et des mises en situation. Le programme est fixé par arrêté conjoint des
ministres chargés de l’agriculture et de l’intérieur.
« Art.R. 211-5-4.-A l’issue de la journée de formation, le formateur agréé délivre aux
personnes l’ayant suivie l’attestation d’aptitude mentionnée à l’article L. 211-13-1.
(...)

« Art.R. 211-5-5.-Les personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer
l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L. 211-13-1 sont agréées pour une durée de
cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.
« Le préfet délivre l’agrément aux personnes ayant fait acte de candidature auprès de lui
et justifiant sur dossier d’une qualification ou d’une expérience reconnue dans le domaine
de l’éducation canine ainsi que d’une capacité à accueillir des groupes et à organiser des
formations collectives. Les conditions de qualification ou d’expérience des formateurs ainsi
que les prescriptions relatives à l’accueil et au déroulement de la formation sont fixées par
arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’intérieur.
« L’agrément est également accordé, dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l’agriculture et de l’intérieur, aux ressortissants des autres Etats
membres de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace
économique européen dont les conditions de qualification ou d’expérience sont
équivalentes à celles mentionnées ci-dessus.
« L’agrément vaut attestation d’aptitude au sens du I de l’article L. 211-13-1.
« La liste des personnes agréées dans le département est établie et mise à jour par le
préfet qui en adresse copie aux maires du département. Elle indique les coordonnées
professionnelles des formateurs et les lieux de délivrance des formations. Elle est tenue à
la disposition du public à la préfecture et dans les mairies.
« Le préfet peut diligenter un contrôle sur pièces ou sur place de la conformité des
formations dispensées aux dispositions de l’article R. 211-5-3 et de son arrêté
d’application. En cas de non-conformité, il peut retirer l’agrément,(...)
__________________
jen
Réponse rapide à ce message
Réponse Lancer une nouvelle discussion
Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Navigation rapide  :  

Discussions similaires
Discussion Forum
Mon chien ma mordu pour la premiere fois . Comportement & Éducation
Adoption d'un chien de 2ième catégorie par la SPA Molosses & Molossoïdes
categorie Molosses & Molossoïdes
Chien 1ere categorie dans appartement loué Législation & Formalités
categorie Molosses & Molossoïdes


Vous aimez les chiens ?

Rejoindre la communauté

Rejoignez la communauté Chien.com ; échangez conseils et avis avec des milliers d'autres passionné(e)s !

Chercher dans le forum