Le vendeur d’un chiot peut-il se rétracter ?

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28/09/2009, 10h19
bonjour,
je ne sais pas trop ou poster ce message alors je le mets ici ...

J'ai un gros problème, je vous l'explique :

J'ai acheté un chiot à un particulier il y a un mois et demi mais comme il n'était pas sevré, il est resté là bas, durant tout ce temps ...
J'ai versé des arrhes, je leur ai fait un chèque de 250 Euros qu'ils ont encaissé.

Nous sommes partis en vacances 15 jours et à notre retour, nous avons reçu un mail nous expliquant qu'ils ne voulaient plus nous donner le chien !!!

Nous sommes, ma femme et moi, complétement abattus par cette nouvelle, cela fait 1 mois et demi que nous attendons sa venue, nous y pensons tous les jours, nous passons de longues heures à regarder les photos et les vidéos que nous avons prises chaque fois que nous sommes allés le voir, nous avons acheté pas mal de choses (collier, laisse, brosse, croquettes, ...), nous avons loué une maison avec un grand terrain pour qu'il est de la place où courrir, je me suis engagé sur l'achat d'une voiture plus grande afin qu'il ait de la place (c'est un terre-neuve) ... le chiot porte le nom que je lui ai moi même donné ... c'était un peu comme notre futur bébé quoi ... vous pourrez je pense comprendre à quel point nous sommes triste de cette nouvelle.

Les gens ont-ils le droit de nous faire ça ???
Quelles sont les législation en cours sur l'achat d'un chiot à un particulier ?
Il y a t'il un recours pour que nous puissions récupérer notre chiot ?

j'espère de tout coeur que vous pourrez m'aider.
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28/09/2009, 10h26
normalement si c'est eux qui ne veulent plus de le vendre ils doivent te rembourser tes arrhes

apres s'ils veulent vraiment pas te le vendre là je crois que tu peux pas faire grand chose

est il lof

peux tu me dire en mp le nom de ce particulier
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28/09/2009, 10h57
Non il n'est pas LOF car le père est un croissement Terre-neuve Labrador et Terre-neuve Bouvier, ce dernier a d'ailleurs été classé en Bouvier, pas en Terre-neuve.

Je ne veux pas récuper mon argent, je veux mon chien ...
Et puis si vraiment on veut parler d'argent, personne ne me remboursera l'argent engagé dans l'achat de matériel, l'argent engagé dans l'achat de la voiture ... alors bon, je suis pas à 250 Euros près là.
D'ailleurs, je n'ai pas compris la différence entre des arrhes et un accompte, pour ma part j'ai payé la moitié de la somme qu'ils en demandaient (500 Euros).

J'ai parcouru un peu le forum et vous parlez de bon de réservation, de contrat, de certificat de vente ... mais moi je n'ai rien de tout ça ... j'ai fait confiance tout simplement, surtout que nous sommes allés chez eux trois fois (avec à chaque fois deux heures de route aller-retour), nous restions un peu avec eux, nous nous entendions bien, nous prenions l'apéro ensemble, discutions de tout et de rien ... des moments sympathiques en somme.
Je sentais bien qu'il aimaient bien le chiot que nous avions choisi, ils nous l'avait dit plusieurs fois que si ils avaient dû en garder 1 ça aurait été celui-là ... et au bilan, ils ont décidé de le garder pour eux.

Je trouve vraiment dégueulasse ce qu'ils nous font, ce ne sont vraiment pas des gens corrects, et je cherche à savoir ce qui ait dit dans les lois parceque je suis surpris qu'ils aient le droit de faire ça.

Je veux bien de le donner mais pourquoi veux-tu leur nom ?
En quoi cela va t'il m'aider ?
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28/09/2009, 11h19
s'il est pas lof, ne me donne pas le nom cela ne servirait a rien

essaie d'aller les voir ,on discute mieux de vive voix

apres renseignes toi peut etre chez un avocat
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28/09/2009, 12h51
ils ont le droit mais ils doivent te remboursé l'accompte.
__________________
le team " des chiens, des sports, une seule passion"
Mathilde et Mozart, Gap, Crapule, Carpets, Comète et Danseur les alaskans
http://i82.servimg.com/u/f82/11/02/39/09/mozart12.jpg
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28/09/2009, 13h26
Ils ont vraiment le droit ?
Il y a t'il des textes de loi là dessus ?
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28/09/2009, 14h30
Ben non...
Ces gens la ne sont pas des éleveurs, donc soumis a AUCUNE obligation...
Mis a part vous rembourser la somme avancée, et encore comme il n'y a AUCUN papier, pas de reçu rien de rien, c'est tant pis pour vous si j'ose dire...

Je comprend que l'achat d'un animal c'est du sentimental, et qu'on a peut être du mal a se dire que malheureusement en face ce sont des gens qui encaissent 250 euros sans obligations, et qu'on peut se faire arnaquer, mais c'est ainsi c'est la vie !

Tres honnêtement il n'y a rien a faire a moins de porter plainte au Commissariat en précisant que vous avez versé des arrhes ou acompte la différence existe mais comme rien n'a été consigné par écrit vous n'avez pas de preuves, et ca passera aux oubliettes.
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29/09/2009, 09h08
N'importe quoi ... donc étant donné que c'est un particulier, il est soumis à aucune obligation ?
il n'est pas soumis aux lois Françaises ???
Je ne sais pas trop où tu as été chercher ça ... mais je te remerçie tout de même d'avoir pris le temps de me répondre.

Pour info :
Article 1583 du code civil :
"la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé".
Ce qui veut dire que dès que les deux parties sont d'accord sur le choix du chiot et sur le prix, celui-ci appartient déjà à l'acheteur, même s'il n'a pas encore été payé.

Article 1590 du code civil :
"Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double."
Autrement dit, vu qu'ils ont encaissé mon chèque de 250 Euros, il doivent me donner le double s'ils désirent garder le chiot.

Et concernant les preuves, j'ai les traces de l'encaissement du chèque ainsi que des échanges de mails que nous avons eut et qui peuvent faire office d'acte sous seing privé ... autrement dit d'un contrat.

Ce que je voulais savoir c'est s'il existe d'autres textes de loi concernant l'achat d'un animal domestique vivant en particulier, car les deux exemples que je viens de vous donner concerne la vente en général, que ce soit un bien meuble ou immeuble.
Après de longues heures de recherche dans les divers code de lois françaises, il semble donc que le statut du chien soit toujours considéré comme un meuble, au même titre qu'une chaise, ou une armoire ...
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29/09/2009, 09h18
Je n'ai cherché nulle part, j'ai un affixe je suis considérée comme "professionnelle" et mon métier de base c'est le droit c'est tout.
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29/09/2009, 09h54
Loin de moi l'envie de remettre en cause tes compétences, je n'oserais pas, cela me gênerais beaucoup en plus, surtout que tu as pris la peine de me répondre (et je t'en remercie vraiment du fond du coeur) mais le droit c'est vaste, très vaste même ... et l'on ne peut pas tout connaître de mémoire surtout dans ce domaine.

Pour ma part, j'ai beaucoup cherché entre le code civil, le code rural, le droit de la consommation, le droit des biens ... et honnêtement à force de jongler car de nombreux articles font référence à d'autre qui sont dans le même code ou dans un code différent, on finit par s'y perdre un peu ...
Cependant une chose est sûre, c'est que les articles que j'ai cités sont bien exacts et que tout le monde y est soumis.
Après les règles sont complétées lorsqu'elles s'appliquent à des rapports avec un professionnel, c'est peut-être ce qui peut induire en erreur.

Je te remercie encore de t'être intéressée à mon cas.
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29/09/2009, 10h20
J'aimerais bien pouvoir t'aider, mais malheureusement dans ton cas, c'est a la fois un cas "simple" car cela arrive trop souvent, et "compliqué" parcequ'il n'y a quasi aucune chance que tu récupere le chien...

La loi existe, mais le souci c'est que pour espérer la voir se mettre en oeuvre et s'appliquer, il faut également que les choses aient été faites au moins a minima dans les regles.
Or d'apres ce que je comprend, a part un cheque, et quelques mails, il n'y a pas

De contrat de réservation
Ce sont des particuliers
le cheque a été encaissé...Mais on a le droit de faire des dons a qui on veut ...

Bref, une prochaine fois si il y a je te conseillerais, sans tomber dans la parano non plus, de prendre un peu plus de garanties.

La ou les choses se compliquent c'est qu'on joue avec les sentiments, et ca certains en abusent car un chiot ou un chaton tout de suite c'est du pur sentimental....

Et autre conseil, on n'achete pas un chiot croisé 500 euros, c'est totalement irréaliste, et plus encore de payer une réservation dans ce cas.

Pedigree ou pas, il faut prendre son temps, explorer, évaluer, se renseigner et surtout garder la tête froide, même si on craque devant la bouille d'un petit animal tout mignon.
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29/09/2009, 20h23
https://www.chien.com/general/legisl...s-acompte.html

vous venez de découvrir la dure loi des malhonnetes : toujours un contrat ecrit , toujours des preuves papiers...

j'espere que vous pourrez reccuperer les arhes , mais je crois qu'il ya aussi une question de % de la somme finale decidée...

les frais que vous avez engagés jusque là pourront servir a un autre chien ! il ya nombre de refuges, nombre d'autres eleveurs...

un autre truc interressant https://www.chien.com/general/legisl...publicite.html
__________________
mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
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15/03/2010, 10h35
N'avez-vous pas envoyé une lettre ou signé un contrat de réservation en envoyant vos 250 € ? Normalement l'éleveur n'aurait pas du encaisser votre chèque avant de vous vendre le chien. C'est du moins la procédure que l'on m'a conseillé de faire lorsque nous vendrons nos chiots. De toute manière si l'éleveur refuse de vous vendre le chiot, il doit être tenu de vous rembourser. Je n' y connais pas grand chose au niveau des lois mais là il me semble qu'il doit être obligé de vous rembourser vu qu'il ne vous vend plus rien. En tout cas c'est pas top.
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15/03/2010, 12h48
Effectivement les textes cités plus haut s'appliquent.
Sans rien d'écrit les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes, le vendeur a donc la faculté (comme le futur acquéreur) de se dédir mais en remboursant le double de la somme avancée (le futur acquéreur en les perdant).
Il ne vous sera donc pas possible d'avoir votre chiot chez ces "pseudo éleveurs".
Un conseil, faites un courrier demandant remboursement du double de vos arrhes comme le stipule la loi, avec le texte comme référence, elles vous serviront à acheter un chiot ailleurs, en ayant pris soin de selectionner votre futur éleveur.
__________________
Sylviane
Elevage familial et déclaré de Berger Hollandais Poil Long "du Hameau des Trois Fontaines"
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17/03/2010, 14h41
ce serai interessant d'ailleurs d'avoir des nouvelles sur les actions que vous avez mené et si ca a "payé"

et si en parralèle vous avez trouvé le chien de vos reves ou non !
__________________
mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
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