Convoyage de chiens Espagne/France

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24/04/2010, 11h48
En tant que bénévole d'association de Protection Animale Lévriers, est-il possible de convoyer (en 1 seul voyage) 10 lévriers adultes en provenance d'Espagne sans être titulaire du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants) ?

Une Association demande à une amie si elle veut bien transporter ces 10 chiens dans son fourgon mais elle a peur que son véhicule ne soit pas adapté et contraires aux directives des DDPP (ex DDSV) sur le transport d'animaux vivants. Ces lévriers une fois arrivés dans le nord de la France seront proposés à l'adoption (adoption payante) en France.

J'ai bien lu vos liens : http://www.chien.com/general/legisla...t-animaux.html

http://www.chien.com/general/legisla...unautaire.html

J'ai trouvé çà : http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf...d!OpenDocument

Extrait : Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation se décompose en 3 points :
- le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.
.
Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique(*).
L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
.
Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal. (...)


Le terme "activité économique" peut s'appliquer à ces associations dans le sens où elles placent leurs chiens contre une somme d'argent (environ 180 à 250 €)

Merci d'avance de vos réponses.
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25/04/2010, 01h08
je ne maitrise pas bien mais je pense que non ! sauf si elle a tout ca

-le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.


ce sont quand même 10 chiens pas "habitués" a nos vies a nous (la route, les laisses...) si il arrive quoi que ce soit ... ce serai con autant pour les chiens que pour la dame !

1 chien par 1 chien cela semble fonctionner.
__________________
mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
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25/04/2010, 08h55
Citation:
Envoyé par mitee
je ne maitrise pas bien mais je pense que non ! sauf si elle a tout ca

-le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.


ce sont quand même 10 chiens pas "habitués" a nos vies a nous (la route, les laisses...) si il arrive quoi que ce soit ... ce serai con autant pour les chiens que pour la dame !

1 chien par 1 chien cela semble fonctionner.
Jamais une association ne fait un tel voyage vers l'Espagne pour ne remonter qu'un seul chien. Je suis d'accord que 10 chiens vu le long trajet c'est pas cool mais ma seule interrogation est : est-ce que mon amie a le droit compte tenu de la Législation sur le transport d'animaux vivants et là j'ai un gros doute.
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26/04/2010, 08h21
à mon avis = non
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