contrat d'élevage - valeur juridique (Page 2)

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10/12/2007, 14h53
houlà le prends pas mal!! Tu me sors ça comme ça "je ne l'ai pas inventé ce matin"..... je n'ai pas lu ton mess dans le bon sens c'est pas grave et puis jsuis pardonnable.
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10/12/2007, 15h00
Citation:
Envoyé par spirit of freedom
houlà le prends pas mal!! Tu me sors ça comme ça "je ne l'ai pas inventé ce matin"..... je n'ai pas lu ton mess dans le bon sens c'est pas grave et puis jsuis pardonnable.
ben la façon dont je lis ta réponse on a l'impression que je suis une horrible mégère qui pense que l'éleveur ne devrait pas se prémunir des cons comme tu le dis toi même... alors qu'en fait on a exactement la même idée là dessus visiblement et oui c'était pour dire que ce n'est pas moi qui ait décidé que ça s'appelle comme ça... c'était plutôt de l'humour mais bref parce que ce n'est pas mon avis, je trouve ça très bien que l'éleveur souhaite récupérer le chien né chez lui plutôt qu'il aille je ne sais où!!
Mais oui tu es pardonnable heureusement je sais même pas si ça nécessite le pardon d'ailleurs
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
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12/12/2007, 12h41
Tout dépend s'il s'agit du même chien...
Chaque chiot peut se vendre à un prix différent. Un chiot vendu pour compagnie sans contrat spécial sera moins cher qu'un superbe chien vendu en contrat d'élevage... Mais s'il s'agit du même chien, vendu soit en contrat d'élevage, soit normalement, non le prix doit être plus faible...
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12/12/2007, 15h19
Merci pour vos réponces .

c'est pas question d'être sympa ou pas , juste d'être juste (le plus possible) c'est juste que ce contrat va imposer certaines choses a la personne donc il est normal que le chiot parte pour moins .

Donc finalement quand je vous lis .. est ce vraiment la peine de faire un contrat
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12/12/2007, 17h26
Citation:
Envoyé par amelie

Donc finalement quand je vous lis .. est ce vraiment la peine de faire un contrat
c'est obligatoire légalement de faire un contrat de vente...
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

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12/12/2007, 17h27
et puis connaissant la nature humaine plutot changeante ... vaut mieux que ce soit mis par ecrit !!
__________________
mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
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12/12/2007, 19h02
oui je sais que le contrat de vente est obligatoire mais là je parle du contrat d'élevage (si on peut appeler ça comme ça )

et est ce que ça change quelques chose si je laisse mon nom + celui du futur propriétaire sur tous les papiers du chien ?
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13/12/2007, 08h36
si j etais eleveur et que je veuille garder un chiot mais que je ne puisse pas par ex par manque de place , ce que je ferais pour me proteger c est


(avec la personne avec qui tu pensais faire le contrat )

je ne vendrais pas le chien , je le garderais a mon nom
mais il vivrait chez ces personnes , et tu pourrais décider de tout a vous de voir a la base quels compromis vous pouvez envisager pour les frais veterinaire , inscriptions expo , saillie ............

des choses bien clair et pas specialement avec contrat puisque ca restera ton chien mais pour cela il faut vraiment avoir 100% confiance des deux cotés
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13/12/2007, 13h02
merci pour ton avis
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16/12/2007, 13h54
là je peux ajouter une chose.
en france un contrat signé par deux parties consentante mais sans presence d'avocat ou notaire est un contrat sous-seing privé et est totalement LEGAL et a la meme valeur juridique qu'un autre contrat.
j'ai signé un contrat d'elevage en tant qu'acquereur et je suis passée au tribunal parce que l'eleveur chez qui j'ai eu la chienne voulait que la chienne soit saillie dès qu'elle serait confirmée. moi je n'etais pas d'accord car la chienne n'etait pas finie pour moi. ensuite quand la chienne a eu le corps "prêt" les chaleurs ne venaient pas. je suis donc passée au tribunal car selon l'eleveur je n'avais pas respecté le contrat qui etait de donner plusieurs chiots de la premiere portée aussi rapidement possible. et bien je peux vous dire que le contrat que j'ai signé avait bel et bien une valeur juridique
__________________
L'apparence ne compte pas tout est dans le coeur...
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17/12/2007, 15h28
merci !

ils ont donc tenu compte du contrat ?
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17/12/2007, 16h37
C'est pas un contrat d'élevage mais un contrat de métayage !!! sous seig privé.
Les deux partiies notent leurs engagements réciproques.................pour un male les conditions de la saillie (le choix des lices, leur cotation) la répartition ou le pourcentage des saillies et pour ki ?? on détaille les frais pour l'un ou l'autre.
Pour les femelles, les frais d'entretien expo ou pas, les résultats, l'age maximum pour la première saillie.le nombre de chiots ou le choix de l'étalon revient à ki ?) il faut détailler le plus possible.
En cas de litiges, discuter sereinement et voir pour les poursuites judiciaires.................le moyen de l'éviter.
Ce qui coince souvent pour les chiennes, c'est que l'éleveur reprend la chienne qui vit en famille (souvent) pour la remettre en chenil, la faire saillier et elle revient kand elle est dégagée de ses obligations ( un an voire deux ans) et retour chez le métayer. c'est souvent là que cela ne va plus.
Perso ce sont des contrats que je ne signe pas.
__________________
N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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17/12/2007, 20h26
pour une femelle c'est un peu compliqué .. car tout dépend du nombre de chiot , de l'age pour la première portée ect ..

un mâle une saillie est une saillie .

et de plus dans mon cas perso , c'est "juste" pour décider des chiennes que ce chien saillira et l'emmener en expos .
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17/12/2007, 21h10
Vous avez une grille au club de race une cotation suivant le degré..........hanches, maladies, tu peux demander que toutes les chiennes soient confirmées + radio des hanches + confirmee avec un exc ou un TB A toi de voir !!!
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N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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19/12/2007, 19h29
Citation:
Envoyé par amelie
pour une femelle c'est un peu compliqué .. car tout dépend du nombre de chiot , de l'age pour la première portée ect ..

un mâle une saillie est une saillie .

et de plus dans mon cas perso , c'est "juste" pour décider des chiennes que ce chien saillira et l'emmener en expos .
c'est souvent le soucis : les gens veulent "juste" mettre quelques trucs dans le contrat en oubliant tous les autres volets .... et en général ça coince parce que le problème qui surviendra ne rendra pas dans la petite liste de départ.

tu veux "juste pouvoir le prendre en expos" et ...
si les proprio en font une barrique gras comme un goret ?
si c'est un chien à fourure s'ils le tontent ?
tout le volet stérilisation reste d'actualité bien sûr

"les chiennes que ce chien saillira" la contrainte va durer combien de temps ?
est ce que le chien peut faire d'autres saillies à coté pendant la durée du contrat ? etc etc ....

Si le chien peut monter en cotation ? qui fera les démarches ? aux frais de qui ? etc etc

dans un contrat d'élevage le chien n'a qu'un propriétaire pas deux, le "payement" a donc un terme, qu'est ce qui se passe si finalement le chien ne donne pas grand chose en expos ou n'est pas si interressant à utiliser en saillie ? il sera sous contrat jusqu'à sa mort ?

dans le cas de Jacqueline il y a une confusion entre un contrat de vente simple (où le nouveau proprio a effectivement tous les droits et l'éleveur aucun) et un contrat de COpropriété qui comme sont nom l'indique partage les droits entre les deux propriétaires donc le nouveau et l'éleveur. Il est donc logique d'y inclure des clauses portant sur la "cession des parts de copropriétés".
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19/12/2007, 20h24
merci pour tes précisions ,
il est bien évident que mon éventuel contrat ne s'en tiendra pas a ce que j'ai mis , ce sont uniquement les grandes lignes et je prend le max d'info pour être au point .
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13/02/2008, 14h18
Sur ce site il y a un contrat d'élevage http://www.val-kurlande.com/contrat/contrat.html
Moi je le trouve pas trop mal, je m'en suis inspirée pour placer une de mes chiennes.
__________________
Sylviane
Elevage familial et déclaré de Berger Hollandais Poil Long "du Hameau des Trois Fontaines"
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14/02/2008, 17h41
attention il y a plein de trucs flous à préciser
"si le chien décède de la faute du nouveau proprio" qui va définir que c'est sa faute ? par exemple
présentation aux expos "toutes les fois qu'il le juge oportin" ? il peut prendre la chienne tous les we si ça lui passe par la tête ? innaceptable à mon avis
si la chienne décède avant ses 4 portées le futur proprio devra indemniser la chienne sur la base du prix initial ???? même si elle a déjà fait 3 portées ???

la distance entre l'éleveur et l'acquereur ne pourra pas dépasser 150 à 200 km ??? une fois que t'as conclu le contrat tu ne peux plus déménager ???

rien n'est mis en cas de chienne non conforme, de chienne stérile, etc, rien n'est mis en cas de problème de reproduction (si la chienne doit subir une césarienne c'est l'éleveur qui paye ok mais il ne va quand même pas lui faire faire une césarienne à chaque portée jusqu'à ce que le nombre prévu soit atteint, mais si le nombre n'est pas atteint alors le nouveau proprio ne sera ustement jamais propriétaire.
Pas d'âge de mise à la repro ou de fin de repro systématique même si le nombre de portées demandées n'est pas atteint.

est ce qu'il faut des portées ou des tentatives de portées ? après tout, si la saillie ne marche pas ce n'est pas la faute du proprio.

etc etc
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15/02/2008, 10h22
C'est sur qu'il faut affiner tout ça. Moi je m'en suis juste servi d'exemple et j'ai rajouté ce que j'avais besoin et retiré ce qui n'avait pas lieu, par exemple la chienne que j'ai placé avait 5 ans multi-championne de beauté pas besoin de l'emmener en expo, mais que c'était possible, de plus elle avait déjà eu une portée.

Il faut vraiment adapter le contrat au cas par cas et voir a ce que les 2 parties soient d'accord, par exemple pour les expo il est évident qu'il faut fixer les dates à l'avance et voir si le futur proprio est disponible.
__________________
Sylviane
Elevage familial et déclaré de Berger Hollandais Poil Long "du Hameau des Trois Fontaines"
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30/12/2013, 01h13
bonsoir.
j'ai une amie éleveuse qui a vendu un de ses chiot 600 euros sous contrat d'élevages elle na jamais pu faire une saillies a part une hors femelle de l'élevage la proprio trouver toujours des excuse et maintenant qu'il ai a vendre elle ne veut lui revendre que 1200 euros a telle le droit?
cordialement.
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