Vendre un chiot ou un chien adulte

Vendre un chiot ou un chien adulte

Tout un chacun peut vendre un chiot ou un chien : il n'est pas obligatoire d'être éleveur canin professionnel pour cela. Il faut cependant se conformer à la législation en vigueur dans son pays. Ainsi, en France, un chiot peut être vendu ou cédé à partir de 8 semaines, âge auquel le sevrage est normalement fini et la socialisation du chiot déjà bien avancée. Mais il y a également d'autres paramètres à respecter.


Quels sont les documents à fournir lorsqu'on vend un chiot, et comment faire pour vendre un chien ?

Comment trouver un acheteur pour un chiot ou un chien adulte

Il existe plusieurs possibilités pour trouver une nouvelle famille à ses chiots et réaliser la vente d'un chiot ou d'un chien.

Les relations personnelles

Cette solution est la plus simple, mais elle offre un réseau d'acheteurs potentiels assez faible.

L'éleveur intermédiaire

Il est possible d'entrer en contact avec des éleveurs canins proches de chez soi. Certains accepteront peut-être, moyennant une commission, de servir d'intermédiaire.

Le club de race

Il est possible d'informer le club de race concerné qu'une portée est disponible, en précisant le nombre de mâles et de femelles. Il est cependant bon de savoir qu'il y a souvent une surabondance de chiots à certains moments de l'année (à Noël par exemple, période cruelle car beaucoup d'animaux sont donnés en cadeau aux enfants sans réflexion poussée).

Les annonces

Passer des annonces dans les journaux, sur les sites Internet d'annonces, chez les commerçants ou dans les cabinets vétérinaires est l'option la plus répandue. Les annonces dans les journaux étant payantes, il est nécessaire d'être concis. Il faut donc la rédiger avec soin. Préciser le prix de la vente, même s'il est symbolique, permet d'éviter les nombreux coups de téléphone à ce sujet, et de dissuader les indécis.

 

Si vous êtes éleveur canin, vous pouvez passer une petite annonce pour vendre un chien sur notre site.

Les animaleries

Il est également possible de déposer vos chiots dans une animalerie afin de les y exposer, puis de les vendre. Cependant, cette solution est peu recommandée, car le bien-être des animaux dans ce genre de magasins n'est pas toujours une priorité.

Céder la portée entière

Si les chiots sont issus de parents ayant un pedigree, il est possible de céder la portée à un ou des éleveurs canins prêt(s) à les accueillir et à les placer sous le nom de son élevage de chiens.

Les formalités pour vendre un chiot

Les formalités pour vendre un chiot

Lorsque l'on vend un chiot, il faut s'attendre à ce que des rendez-vous ne soient pas honorés. Et, si les acquéreurs potentiels se présentent, il faut essayer, dans la mesure du possible, de s'en faire une idée rapidement. L'éleveur de chiens n'est en aucun cas obligé de vendre un animal à une personne dont il estime qu'elle ne fera pas un bon maître.

 

Par ailleurs, il est conseillé d'établir un questionnaire afin de mieux connaître et sélectionner les futurs acquéreurs potentiels du chiot, leurs attentes et leurs contraintes. Cela permettra de savoir s'ils peuvent effectivement accueillir un chien chez eux, et si la portée contient un chiot dont le caractère pourra leur correspondre.

 

De même, créer une fiche de réservation d'un chien avec les photos des chiots, leur nom provisoire, leur couleur de robe, leur(s) signe(s) particulier(s) éventuel(s) et leur numéro d'identification permet aux futurs maîtres comme à l'éleveur canin se s'engager dans la vente.

 

Enfin, il est important de savoir qu'il n'est pas possible de vendre des chiots n'importe où. Ainsi, selon l'article L214-7 du code rural :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, est interdite dans :

  • Les foires ;
  • Les marchés ;
  • Les brocantes ;
  • Les salons, les expositions ou toute autre manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux. »

Comment demander à l'avance une partie du prix de vente

Il est possible de « sécuriser » la transaction en demandant à l'acheteur de verser une partie du montant avant la livraison du chiot. Cette pratique est assez courante quand on propose un chiot qui n'a pas encore atteint l'âge de rejoindre sa nouvelle famille.

 

Néanmoins, cet aspect de la vente d'un chien ne peut pas être réalisé dans n'importe quelle condition. En France, conformément à l'article L 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance lors d'une transaction sont soit des arrhes, soit un acompte.

Les arrhes

Les arrhes

Les arrhes correspondent à un moyen de dédit, c'est-à-dire à une possibilité pour l'acheteur de renoncer à l'achat et pour le vendeur de renoncer à la vente du chien. En versant ou acceptant des arrhes lors d'une commande, aucune des deux parties ne s'engage à bonne fin, c'est-à-dire à aller jusqu'au bout de la transaction.

 

L'article 1590 du Code civil prévoit en outre que "si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées ; si c'est le vendeur qui se dédit, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande." Il s'agit d'une disposition d'ordre public, c'est-à-dire qu'elle s'applique même en cas de mention contraire du contrat.

 

L'article 1590 du Code civil ajoute également une précision de taille : "sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes".

Les acomptes

Les acomptes

Un acompte est un premier versement à valoir sur un achat, qui implique un engagement ferme des deux parties. Un acheteur ayant versé un acompte a donc l'obligation de finaliser l'achat, c'est-à-dire de verser le reste du montant et réceptionner le chien selon les modalités convenues. À l'inverse, un vendeur ayant perçu un acompte a l'obligation lui aussi de finaliser la vente, et donc de céder le chien à l'acheteur au moment prévu.

 

Autrement dit, il n'y a aucune possibilité de dédit, sauf mention contraire du contrat (il peut prévoir par exemple que le montant de l'acompte reste acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente). Si l'une des parties ne respecte pas son engagement et décide de se rétracter sans que ce cas ne soit explicitement prévu dans le contrat, elle peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.

 

Si on souhaite se faire verser un acompte, il est important de bien le spécifier sur le bon de commande, sous peine de perdre tous ses droits en cas de rétractation de l'acheteur, dans la mesure où les sommes versées d'avance sont considérées par défaut comme des arrhes, sauf mention contraire.

Les documents obligatoires à fournir lors de la vente d'un chien

Le contrat ou l'attestation de vente

Le contrat ou l'attestation de vente

La vente de chiots ou de chien est un acte commercial et est régie à ce titre par la loi, comme toutes les ventes classiques. Elle doit donc faire l'objet d'un contrat de vente avec facture, bon de réservation écrit et bordereau de livraison ou de remise, dans le cas où le chiot a été réservé avant sa naissance.

 

Ces documents indiquent la date de la vente et de la livraison, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, le nom d'un vétérinaire qui pourra examiner l'animal (le choix revient à l'acheteur) et la description détaillée du chiot vendu : nom et affixe éventuel, race, sexe, couleur de la robe, date de naissance, numéro d'identification, numéro d'inscription au LOF le cas échéant, noms et pedigree des parents s'ils en ont un, ainsi que le prix de la vente et le mode de règlement.

 

Si le chien a des signes particuliers, il est bon de les indiquer, notamment pour le cas où cela empêcherait la confirmation du pedigree une fois devenu adulte.

 

Ces documents doivent être signés par le vendeur et par l'acheteur.

La carte d'identification électronique ou la carte de tatouage

La carte d'identification électronique ou la carte de tatouage

En France, la législation prévoit, par le biais des articles D212-63 à D212-71 et L212-10 du code rural, que tous les animaux doivent être identifiés avant leur cession, même s'il s'agit d'un don. Les frais engendrés par la pose d'une puce électronique ou d'un tatouage sont à la charge du vendeur, et l'identification du chien ne peut être faite que par une personne habilitée, en général un vétérinaire. Elle se fait souvent en même temps que la primo-vaccination, et doit être effectuée quoi qu'il arrive avant les 4 mois du chien.

 

Le vétérinaire ou le tatoueur remplit alors un certificat provisoire d'identification et l'adresse à l'I-CAD, l'institut qui gère l'identification des carnivores domestiques. Un exemplaire est conservé par le vendeur et un autre par l'acheteur. Ce certificat est valable un mois à partir de l'identification. Une fois que l'I-CAD reçoit la demande, il enregistre le chien dans le fichier national puis transmet une carte d'identification aux particuliers et un certificat de traçabilité aux professionnels. En cas de changement de propriétaire, il faudra à nouveau se rapprocher de l'I-CAD afin qu'il puisse mettre à jour ses données en conséquence.

Le certificat de naissance ou le pedigree définitif

Le certificat de naissance ou le pedigree définitif

L'éleveur canin est tenu de délivrer le certificat de naissance du chien qu'il vend s'il s'agit d'un chien de race. Ce document certifie que le vendeur a déclaré la naissance et la portée auprès de la Société Centrale Canine.

 

Si l'animal cédé est un chien de race adulte, l'éleveur doit fournir le pedigree définitif de l'animal.

 

Ces documents doivent être réclamés avant de payer, car sans eux l'animal n'est pas reconnu comme étant un chien de race. Il ne pourra donc pas participer à la plupart des expositions canines, et sa descendance ne peut pas être reconnue non plus, quel que soit le/la partenaire de saillie.

 

Le numéro d'identification du chien (par puce ou tatouage) permet de vérifier auprès de la société centrale canine du pays d'origine l'obtention ou non du pedigree.

Le passeport ou le carnet de santé

Le passeport ou le carnet de santé

Le chiot doit être primo-vacciné avant la vente. Ce premier vaccin sera effectué par un vétérinaire, qui remettra un passeport attestant de la bonne santé de l'animal.

 

Le vaccin contre la rage est obligatoire si le chien vient d'un département officiellement déclaré comme étant infecté par la rage. Cette liste évoluant constamment, il faut se rapprocher de son vétérinaire pour plus d'informations.

 

Les éleveurs de chiens professionnels ont l'obligation de fournir le certificat de santé établi par le vétérinaire au moins 15 jours avant la vente du chiot. Si le chien est importé depuis un autre pays que la France, le certificat sanitaire doit être réalisé par un vétérinaire du pays d'origine.

Le certificat vétérinaire avant cession

Le certificat vétérinaire avant cession

L'éleveur canin doit obligatoirement fournir un certificat, rempli par le vétérinaire, indiquant le nom du chien, son numéro d'identification, son numéro de passeport, s'il a été stérilisé ou non, ses dernières vaccinations et sa race, avec un numéro éventuel d'inscription au LOF et sa catégorie éventuelle.

 

Ce certificat vétérinaire indique en outre si l'animal est en bonne santé ou non.

Le livret d'accompagnement

Le livret d'accompagnement est aujourd'hui obligatoire. L'acheteur est donc en droit de l'exiger, car il fait partie intégrante de la vente. Il n'est ainsi pas recommandé d'acheter un chiot si ce livret n'est pas fourni.

 

Il décrit les caractéristiques, les données physiologiques et les besoins de l'animal. Il contient également des conseils de base sur l'éducation, l'alimentation et des informations spécifiques à la race du chien.

 

On suppose que l'obligation de transmettre ce livret permet d'empêcher l'acheteur de feindre l'ignorance lors d'un acte non responsable envers le chien (une mauvaise alimentation, par exemple) et sert plus à protéger l'éleveur canin (qui ne peut être tenu responsable, du moment qu'il a communiqué les conseils adéquats) qu'à aider l'acheteur dans son rôle de maître. Toutefois, bien qu'obligatoire, il est souvent oublié.

Mémo

Même si cela n'a rien d'obligatoire, il est pertinent de fournir à l'adoptant un pense-bête relatifs aux vaccins et à la vermifugation de l'animal, afin que les choses soient parfaitement claires pour lui à ce niveau.

Vermifugation

…………………. a été vermifugé(e) le :

Vermifuge à refaire le :
(Le produit utilisé doit être un vermifuge pour chiot.)

  • A partir de cette date, le vermifuge doit se faire tous les 15 jours jusqu’à 3 mois.
  • Puis tous les mois jusqu’à 6 mois.
  • Ensuite 2 fois par an avec un vermifuge pour chien adulte.


Si vous constatez un peu de sang ou de glaire dans les selles, vermifugez. 

Décaler à plus tôt que prévu la date de la prochaine vermifugation.

Vaccination

………………….. a été vacciné(e) le :

Rappel dans 3 semaines / 1 mois : le ....................................

Le rappel de vaccin annuel ne doit pas être oublié sous peine de recommencer la vaccination au départ.

Conseil

Ne pas donner de lait à votre chiot.

Dernière modification : 22/11/2023.

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