contrat d'élevage - valeur juridique

Réponse Lancer une nouvelle discussion
06/12/2007, 20h11
Est ce que certains d'entre vous on déjà placer un chiot en "contrat d'élevage" ?
comment avez vous procédez ?
est ce que ça c'est bien passé ?
quelles closes avez vous mentionné et dans quel but faire ce contrat d'élevage ?

quelle valeur juridique a un contrat fait et signé par les deux parties ?

faut il se rendre devant un avocat ou autre pour rédiger ce genre de contrat et qu'il ait un minimun de valeur ?

Pour ma part j'envisage de le faire pour pouvoir suivre et garder un oeil sur le "petit" , les gens sont pas loin de chez moi , sont OK pour que je le sorte en expo et que je décide des saillies qu'il fera et avec quelles chiennes (l'argent de celles ci leur revenant) je compte diminuer le prix du fait de ces quelques obligations ...

merci d'avance , pour vos avis , expérience et si certains ont des exemples de contrats .. tous les commentaires sont les bienvenues !
Réponse rapide à ce message
06/12/2007, 23h50
il me semble que jacqueline a eut une femelle, sous ce type de contrats (mais qu'elle a preferer le faire sauter et steriliser la chienne pour des problemes de peur ...) mais elle se fera une joie de venir t'en parler et corriger mes possibles erreurs.
__________________
mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
Réponse rapide à ce message
07/12/2007, 10h51
il y a en général autant de contrats d'élevages que d'éleveurs et de faiseurs de contrats.
En gros, en restant dans les termes de la loi, tu peux y mettre à peu près tout ce que tu veux.
Dans l'absolu, à part les obligations légales (vices rédhibitoires notamment) un éleveur n'est pas tenu à grand chose; par contre, beaucoup de clauses sont abusives (l'exemple courant est le retour du chien à l'élevage si les proprios n'en veulent plus: ça n'a aucune valeur légale).

L'éleveuse de mon chien (qui n'est pas sous contrat d'élevage) a plusieurs femelles et plusieurs mâles en "co-propriété"; des gens avec qui la confiance est absolue. Le chien vit chez les proprios, elle s'occupe de le sortir en expos et pour le faire reproduire, en prenant tous les frais à sa charge. Les frais de "vie" sont à la charge du proprio.
Les saillies des mâles sont partagées en 2 pour la vente des chiots des femelles par contre je ne sais pas...

C'est à toi de voir ce que tu veux mettre dedans, avec ce que tu souhaites et ce que les proprios acceptent
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
07/12/2007, 13h08
merci beaucoup pour ta réponce !

est ce qu'un contrat rédigé entre les deux parties sans présence d'un avocat, juriste ou autre a une valeur ?

Par exemple je souhaite le préciser sur l'attestation de vente (ex : chien vendu sous contrat (ref ci joint " contrat d'élevage " ...ou autre ..) et faire le contrat a part en notifiant tous les termes
Réponse rapide à ce message
07/12/2007, 13h14
oui il aura une valeur tant qu'il respecte les termes des différentes lois qu'il prendra en compte

essaye de prévoir tous les cas de figure possibles; ex, que se passe t'il si le chien n'est pas confirmable ou ne peux pas reproduire...
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
08/12/2007, 08h43
Citation:
Envoyé par mitee
il me semble que jacqueline a eut une femelle, sous ce type de contrats (mais qu'elle a preferer le faire sauter et steriliser la chienne pour des problemes de peur ...) mais elle se fera une joie de venir t'en parler et corriger mes possibles erreurs.


c est en partie exact Mitee

j ai eu une chienne en co proprieté, mais dans le sens inverse je n étais pas l éleveur mais l acquéreur

je vais essayer de résumer

j ai acheté un chien male avec contrat de vente chien d expo , l éleveur m a proposé de prendre une femelle de la meme portee en co propriété avec contrat d elevage cette chienne je ne l ai pas payée c etait dans le contrat , je devais l elever , en assumer l entretien, les soins veto... je pouvais la presenter en expo a condition de payer les engagement et de faire figurer le nom de l eleveur en co propr sur les documents
sur le contrat la chienne restait en co prop jusqu a ce qu elle ait fait 2 portees pour l eleveurs , une fois ces deux portees faites ( mais sans delais de temps ) la chienne me revenais en pleine proprieté

bref tout s est bien passé pendant 12 mois puis la chienne a eu se 1ere chaleurs et qq semaines plus tard tout a basculé la chienne qui etait tres gentille est devenue tres agressive tant envers nous qu envers nos autres chiens, je suis donc allé chez mon VT

la on s est aperçu qu elle faisait des kystes ovariens ce qui la perturbait d un point de vue hormonal et qui de ce fait jouait sur son caractère

il y avait 3 solutions
la 1ere et la meilleur la faire stériliser ( tout serait alors rentrer dans l ordre )

2eme entamer un traitement hormonal mais avec un gros risque de métrite , infection.... ce qui aurait pu entrainer la sterilisation voir pire

la 3 eme ne rien faire , attendre et voir en sachant que les kystes pouvaient eclater d eux meme et rentrer dans l ordre mais que de toute facon aux prochaines chaleur tout recommencerait

moi ma décision etait prise je la faisais steriliser mais je n etais pas seule a pouvoir prendre cette décision c ets la que les choses ont commencer a mal tourner avec l eleveur, j ai immédiatement tel a l eleveur que je voyais 2 a 3 fois sem et lui ai expliquer
il est entrer dans une rage folle en me disant que la chienne lui appartenait que je n avais aucun droit..... et qu il etait hors de question que la chienne soit stérilisée et qu il refusait le traitement a cause des risques de sterilisation et que si je le faisais contre son gré il me trainerait devant les tribunaux

j ai encore gardé la chienne 1 mois mais sur ce mois elle a attaqué sans aucune raison aussi bien mes enfants que nous ou nos chiens a plusieurs reprise la dernière fois qu elle a essayé de mordre c est sur ma fille , elle la faisait rentrer du jardin et au moment ou elle est passée dans la porte ma fille a posé la main sur son collier la elle s est retournée et l a mordue , mon mari est intervenu rapidement a attrapé la chienne en criant dessus on savait que ce n etait pas sa faute mais malgré tout on ne pouvait pas rester sans reactions, la elle est devenue complètement hystérique, je vis avec plusieurs chien mais ce jours la j ai eu peur j ai cru qu elle allait le bouffer ( il ne l a pas frappée ) mais l a empoignée histoire de lui faire comprendre qu elle ne pouvait pas comme elle ne se rendait pas et pour ne pas en arriver a la brutalité mon mari est sorti de la cuisine
et m a dit jacq il faut trouver une solution ce n est plus possible on va avoir un accident ( j avais ma petite fille qui n avait pas 2 ans a l epoque)
j ai donc recontacter l eleveur en essayant a nouveau de lui faire entendre raison , rien a faire il m a juste dit si tu n as plus de route a faire avec elle tu me la ramène

ce que la mort dans l âme j ai fait 48h plus tard , j en ai ete malade

quelques plus tard j ai appris de source sure qu un tel contrat n est pas valable ( en tt cas chez nous) que pour etre valable le contrat doit etre conclu par un avocat signé des deux parties et authentifiée par soit un notaire soit un avocat

pour moi il etait trop tard la chienne avait ete remise a l eleveur le contrat avait ete rompu et les papiers avait ete mis a son nom seul

a savoir j aurais gardé cette chienne l aurait fait stériliser et elle serait toujours chez moi a l époque je lui ai meme proposé de la racheter et rompre le contart mais il n a rien voulu entendre

donc voila j ai eu deux chien de chez lui, une que j ai ete obligée de lui remettre a 14 mois et l autre acheté comme chien d expo ( avec contrat stipulant bien chien d exposition) mais qui est inexplosable ( beaucoup trop peureux sur le ring il se couche a terre et de plus prognathe ) mais je l aime comme il est et il mourra chez moi

j avais un contrat que je pensais en béton , il ne vaut meme pas du carton
je suis tombée sur une personne qui n était pas digne de la confiance que j avais mise en lui et avec ca je pense que plus jamais je n oserais prendre le risque d une co proprieté

je pense aussi que dans une co proprieté la chance joue pour beaucoup car les gens ont a beau croire qu ils sont correcte et ce n est pas toujours le cas on ne connait jamaiis réellemnt les personnes
quand tout se passe bien tout fini bien
mais si en cours de route il y a un pepin c est la que l on se rends compte de la qualité des gens en qui ont a eu confiance a tort ou a raison


bonne chance a toi Amelie
Réponse rapide à ce message
08/12/2007, 20h10
Et as tu eu des nouvelles par la suite de cette pauvre chienne ?
Réponse rapide à ce message
09/12/2007, 11h58
merci pour ces précisions !

alors il faut donc faire ça devant une personne de loi ?
Réponse rapide à ce message
09/12/2007, 14h08
Citation:
Envoyé par amelie
merci pour ces précisions !

alors il faut donc faire ça devant une personne de loi ?
jacqueline est belge. En France ce n'est pas obligatoire!
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 08h59
Citation:
Envoyé par fabienne
Et as tu eu des nouvelles par la suite de cette pauvre chienne ?
Non aucune :69:


j ai vu la semaine derniere dans le cabinet de mon veto qu il avait placé une annonce " donne 5 levriers afghan ..."
je ne sais pas lesquels elle est peut etre dedans, je ne sais pas du tout comment elle a evolué en caractere mes chiens vivent tous ensemble les siens pas
et réintroduire chez moi un chien adulte dans une meute de 7 chiens c est pas evident ca risquerait de mettre tous l equilibre en peril

j epense tres souvent a elle et aux autres :69:
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 09h18
Citation:
Envoyé par amelie
merci pour ces précisions !

alors il faut donc faire ça devant une personne de loi ?
en france aucune idee ( mais je pense que certaines clauses valent la peine de s y interesser vraiment car je pense qu a la base en france comme ici le chien est considéré comme bien meuble )

en belgique peu de personnes le savent

tout dépends en fait de ce qui se trouve dans le contrat

par ex dans le miens (celui de mon male)j ai une clause qui dit que si je venais a dcd, seul l eleveur peut decidé si le chien peut ou non revenir a mes héritiers meme mon mari ne peu pas garder le chien sans son accord puisque je l ai acheté sur mon nom

renseignements pris meme dans le contrat cette clause est nulle car pour la loi le chien est un bien meuble et revient d office aux heritiers


tout comme il est inscrit que je ne peux pas ni vendre ni donner ce chien c est pareil bien meuble que j ai acheté et que je peux vendre ou ceder comme je veux ( mais il est bien sure hors de question de donner ou vendre un de mes chiens ) si tu comptes mettre ce genre de clause je pense que c est pareil en france puisque pour la loi le chien est aussi un bien meuble renseigne toi bien
de prime abord les avocats repondent qu il y a contrat donc puisque c est signé c est accepté , mais une fois que le mien a un peu chercher il est formel ce genre de clause meme si elle existent dans un contrat sont nulles
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 09h34
Citation:
Envoyé par jacqueline
Citation:
Envoyé par amelie
merci pour ces précisions !

alors il faut donc faire ça devant une personne de loi ?
en france aucune idee ( mais je pense que certaines clauses valent la peine de s y interesser vraiment car je pense qu a la base en france comme ici le chien est considéré comme bien meuble )

en belgique peu de personnes le savent

tout dépends en fait de ce qui se trouve dans le contrat

par ex dans le miens (celui de mon male)j ai une clause qui dit que si je venais a dcd, seul l eleveur peut decidé si le chien peut ou non revenir a mes héritiers meme mon mari ne peu pas garder le chien sans son accord puisque je l ai acheté sur mon nom

renseignements pris meme dans le contrat cette clause est nulle car pour la loi le chien est un bien meuble et revient d office aux heritiers


tout comme il est inscrit que je ne peux pas ni vendre ni donner ce chien c est pareil bien meuble que j ai acheté et que je peux vendre ou ceder comme je veux ( mais il est bien sure hors de question de donner ou vendre un de mes chiens ) si tu comptes mettre ce genre de clause je pense que c est pareil en france puisque pour la loi le chien est aussi un bien meuble renseigne toi bien
de prime abord les avocats repondent qu il y a contrat donc puisque c est signé c est accepté , mais une fois que le mien a un peu chercher il est formel ce genre de clause meme si elle existent dans un contrat sont nulles
je suis d'accord avec toi Jacqueline ces clauses ne sont pas légales, c'est ce que je disais au début il y a peu de choses légales en fait dans les contrats de chiens.
Ca peut etre mis pour "faire peur" ou "responsabiliser" le maitre mais si ça doit aller devant un tribunal ça ne vaut rien.

Ce que je veux dire c'est que d'aller voir un avocat pour faire ce genre de contrat ne sert à rien non plus! car tu n'auras pas plus de protections que se soit en tant qu'éleveur ou en tant qu'acheteur!
Par exemple, dans le contrat de Keegan il y a une clause qui prévoit que si je veux abandonner mon chien je dois obligatoirement le rendre gratuitement à l'éleveur et bien ça ne vaut rien!! si jamais je veux vendre Keegan 1000€ demain et que quelqu'un veut me l'acheter et bien mon éleveuse peut toujours me courrir après elle aura rien
Tout comme par exemple, beaucoup d'éleveurs, ce que je comprends parfaitement, n'envoient la carte d'identification au nouveau propriétaire qu'une fois le chien complètement payé en cas de plusieurs chèques, et bien c'est illégal également! Tu n'as pas le droit de retenir les papiers du chien (par contre si le chien n'est jamais entièrement payé, même si c'est une infime partie du prix, tu as le droit de reprendre ton chien)
Dans le même genre, prendre des arrhes de réservation avant la naissance des chiots est illégal: car tu ne sais pas ce qu'il va naitre!

Bref, tout ça sont des pratiques courantes pourtant. Mais aller devant un avocat pour faire son contrat coutera très cher pour pas grand chose (déjà il en faut en trouver un qui connaisse bien ce genre de ventes et ils ne sont pas très nombreux) et en plus ça n'apportera rien de plus.
N'importe quel contrat a une valeur légale tant qu'il est signé par les deux parties... dans tous les cas le plus important dans ce genre de choses reste la confiance entre les deux parties!
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 11h26
oui je crois la confiance est plus importante que n importe quel contrat

mais encore une fois je dis quand il n y a pas de probleme tout va bien mais c est justement quand ca prend une tournure que l on avait pas envisagé que que parfois ca derape et c est la que tu te rends compte que ta confiance n a pas toujours ete bien placée

avec le recul en ce qui me concerne j aurais choisi une autre option que la co prop

soit je l aurait achetée en pleine proprieté
soit je n aurais pas pris la chienne

je t assure que j ai bcp souffert de cette histoire

malheureusement je n avais pas bcp de choix quand aux options

a l epoque j ai essayé de la racheter mais il ne voulait pas me la vendre alors qu a present il la donne :69: ( enfin je suppose que c ets elle)

et la faire steriliser alors qu elle nous appartenait a ts les 2 c etait aller au devant de gros problemes je suis tombée sur une personne qui aime les procedures juridique, les avocats ..... j avais pourtant confiance c etait une personne que voyait 2 a 3 fois semaine
du jour au lendemain tout a virer au cauchemard quand je me suis apercue que ma confiance avait ete mal placée et que cette personne ne faisait que profiter de ma bonté

dans le cas d amelie si j ai bien compris elle veut diminuer le prix d achat du chiot en vue de l exposer et de pouvoir avoir son mot a dire sur les saillies

si les gens sont ok pas de problemes
mais du jour au lendemain
ils peuvent decider que le chiens n ira plus en pexpo , qu il ne saillira jamais , savoir aussi qui payera le prix des engagements expos , les frais de route pour s y rendre .....

c est des choses a envisager et meme s ils acceptent il peuvent toujours changer d avis en cours de route

perso si je devais avoir une offre de co prop , ce que je ferais plutot c est acheter le chien au prix normal et accepter par ex que la personne a qui j ai acheté le chien , puisse le presenter , eventuellement faire une portee si c est un chien d ex lignee et qu il souhaite garder les origines dans ce cas je lui laisserais selectionner le male .......... ( comme je l aurais eu fait avec la femelle que j ai du remetttre a l eleveur mais au moins en cas de probleme je serais certaine que j ai une echapatoire )
mais plus jamais de chien en co proprieté j en ai trop bavé
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 11h45
Je ne doute pas que tu as du beaucoup en souffrir Jacqueline... c'est vrai que c'est toujours compliqué et c'est vrai aussi que quand tout va bien pas de soucis... personnellement je sais que l'éleveuse de Keegan a plusieurs chiens en co-propriété et ça se passe très bien "pour le moment"!
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 14h24
Citation:
Envoyé par didou47
par contre, beaucoup de clauses sont abusives (l'exemple courant est le retour du chien à l'élevage si les proprios n'en veulent plus: ça n'a aucune valeur légale)
Je ne trouve pas cela abusif qu'un éleveur ne veuille pas que ces chiots/chiens se retrouvent n'importe où une fois vendus, qu'il ne veuille pas qu'un intermédiaire vienne chercher un chiot pour une personne à qui il aurait refusé de vendre (pour x raisons), qu'il ne veuille pas que ces chiens se retrouvent dans des élevages pourris...et enfin que le chien ne soit pas abandonné à la spa (ou autre) par des gens qui étaient tout à fait corrects et qu'en fait se révèlent être des gros . Alors non cela n'a pas réellement de valeur juridique mais peu de gens le savent et si ils signent un tel contrat sans hésiter c'est que ce sont des gens "clean" et l'éleveur peut laisser son chiot partir avec le coeur plus léger....enfin ce n'est que mon avis.
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 14h36
Citation:
Envoyé par spirit of freedom
Citation:
Envoyé par didou47
par contre, beaucoup de clauses sont abusives (l'exemple courant est le retour du chien à l'élevage si les proprios n'en veulent plus: ça n'a aucune valeur légale)
Je ne trouve pas cela abusif qu'un éleveur ne veuille pas que ces chiots/chiens se retrouvent n'importe où une fois vendus, qu'il ne veuille pas qu'un intermédiaire vienne chercher un chiot pour une personne à qui il aurait refusé de vendre (pour x raisons), qu'il ne veuille pas que ces chiens se retrouvent dans des élevages pourris...et enfin que le chien ne soit pas abandonné à la spa (ou autre) par des gens qui étaient tout à fait corrects et qu'en fait se révèlent être des gros . Alors non cela n'a pas réellement de valeur juridique mais peu de gens le savent et si ils signent un tel contrat sans hésiter c'est que ce sont des gens "clean" et l'éleveur peut laisser son chiot partir avec le coeur plus léger....enfin ce n'est que mon avis.
ah mais je n'ai jamais dit non plus qu'il ne fallait pas le marquer! ou que c'était abusif dans le sens "n'importe quoi"
c'est juste pour le côté légal... mon chien a ce genre de contrat et si je devais m'en séparer je le rendrais à son éleveuse parce que je sais qu'elle lui trouverait une bonne famille (ou peut etre qu'elle le garderait d'ailleurs )

mais par exemple la clause qu'avait jacqueline concernant un éventuel décès et que le chien revenait en priorité à l'éleveur, ça, c'est "abusif" dans le sens moral, je trouve...

par contre, les gens signent ces contrats et ça n'empêchent pas de faire n'importe quoi avec les chiens par la suite... on a eu l'exemple avec le frère d'alzano
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 14h40
C'est ton mot "abusif" que je ne trouvais pas approprié. Malgré cela il restera tjrs un tas de dans le monde mais quand on a le nez on les repère de loin.
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 14h43
Citation:
Envoyé par spirit of freedom
C'est ton mot "abusif" que je ne trouvais pas approprié. Malgré cela il restera tjrs un tas de dans le monde mais quand on a le nez on les repère de loin.
spirit je suis désolée mais ça s'appelle comme ça "une clause abusive" ce n'est pas moi qui l'ait inventé ce matin et ça ne désigne que la chose mais pas mon sentiment mais visiblement tu n'a pas du tout compris le message comme cela!
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 14h45
...soit pas desagréable comme ça, oui j'ai peut-être mal lu sorry!
Réponse rapide à ce message
10/12/2007, 14h48
Citation:
Envoyé par spirit of freedom
...soit pas desagréable comme ça, oui j'ai peut-être mal lu sorry!
ouahou maintenant je suis désagréable bon et bien bonne aprem ma chère
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
Réponse rapide à ce message
Réponse Lancer une nouvelle discussion
Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Navigation rapide  :  

Discussions similaires
Discussion Forum
contrat d'élevage Législation & Formalités
contrat de vente Législation & Formalités
Valeur sûre pour sportifs . Croisés
aide juridique Législation & Formalités
Contrat d'élevage Législation & Formalités


Vous aimez les chiens ?

Rejoindre la communauté

Rejoignez la communauté Chien.com ; échangez conseils et avis avec des milliers d'autres passionné(e)s !

Chercher dans le forum