chien qui court autour du tracteur

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10/03/2011, 19h27
Bonjour à tous,
Je posséde un chien (labrador) depuis 7 ans.
Je suis agriculteur et mon chien est presuqe toujours avec moi.
Il se plait à courir autour du tracteur sans s'en éloigner.
Il n'a jamais attrapé le moindre gibier. Mais aujourd'hui j'ai eu la visite des gardes chasse qui m'ont dit que la loi m'interdit de le laisser courir comme cela.
Ils sont rester au bout du champs un moment et m'on dit qu'il faisait action de chasse. ( forcément il court avec le nez par terre , c'est ce qu'ils m'ont expliqué)
Et donc c'est 135 euros.
Pouvez vous m'aider à trouver ce que dit la loi ?
Je suis sur ma propriété et le chien n'est pas à plus de 100 mètres de moi, et il revient au moindre cout de klaxonne.
Merci de vos réponses
Jean-Yves
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10/03/2011, 21h04
Hein, quoi ?
Des gardes chasse sont venus sur TON terrain et t'ont verbalisé parce que ton labrador avançait le nez au sol ?
La loi hélàs est sujette à interprétations diverses selon les intentions des personnes sensées la faire appliquer, mais là c'est très fort quand même !
Tes champs sont un territoire de chasse ?
Si j'étais toi j'irais à la Gendarmerie pour expliquer le ridicule de cette affaire et demander quoi faire, si tu dois déposer plainte pour abus de pouvoir ou pas.
Ensuite tu peux contacter le médiateur de la République concernant le devenir de ton amende.
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10/03/2011, 22h24
Merci pour cette réponse,
oui chez moi, et oui c'est un territoire de chasse, ACCA (association communale de chasse agréée) autorisation de chasse avec acceptation du propriétaire;
Ils m'ont dit que la loi m'interdisait d'avoir un chien en action de chasse, la chasse étant fermée. De toutes façons je ne suis même pas chasseur.
J'ai demandé qu'ils me fournissent le texte de loi qui me l'interdit.
A voir donc.
Mais si quelqu'un a un texte qui va dans ce sens ou au contraire ce serait bienvenu.
Jean-Yves
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11/03/2011, 12h25
Si je me souviens bien il faut faire la démarche d'interdire la chasse sur son terrain sinon elle y est pratiquée d'emblée, puisque le propriétaire (toi) ne s'est pas manifesté .
Tu n'as jamais accepté que ce soit un terrain de chasse ACCA mais tu n'as jamais refusé non plus ?
C'est d'un compliqué ! Lis ça :
http://www.roc.asso.fr/non-chasseur/...et-chasse.html
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laure.lizlow

Modérateur

11/03/2011, 15h07
Hé non....

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_l...les/index.html

C'est un peu comme un règlement de co propriété, ce que je trouve perso totalement abusif.

J'ai du subir cela dans une ex maison de campagne (dont je me suis séparée a cause de cela, des chasseurs dégommant MES canards sur MA propriété).
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11/03/2011, 16h15

Mais il y a quand même la Ligue Roc et ses actions, que peu de gens connaissent :
Suite à un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme la loi autorise par une démarche en Préfecture de retirer sa propriété de l’ACCA (Art. 422-15).
Mais cette démarche est peu connue et trop longue (jusque 4 ans). La Ligue ROC demande une meilleure information sur cette législation et une démarche simplifiée pouvant avoir effet dès la saison de chasse suivante.
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laure.lizlow

Modérateur

11/03/2011, 16h26
Certes mais comme indiqué plus haut, si la majorité des propriétaires "du coin" autorisent, on ne peut RIEN faire, ces faisandards auront tous les droits de venir canarder sur ta propriété sans qu'on puisse rien faire.
Me suis retrouvée au poste plusieurs fois pour avoir commis des "infractions" genre faire du bruit pour chasser le gibier avant que ces ordures n'arrivent pour assassiner ce qu'ils pouvaient trouver.
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12/03/2011, 01h29
Bonsoir,
je précise toutefois que je n'ai pas particulièrement de problèmes avec les chasseurs, d'ailleur le président de l'ACCA de la même commune a reçu la même visite des gardes chasse pour la même raison.
En effet il est difficile de retirer ses parcelles d'une ACCA, comme indiqué si je n'ai jamais accepté je n'ai jamais refusé non plus et l' ACCA est par ailleur assez ancienne.
En revanche je peux mettre mes parcelles en propriété privée, aucune démarche particulière mais personne ne peut y venir chasser.
Mais pour être honnête je ne souhaite pas en arriver à cette extrémité, d'autant que les gardes s'en moquent éperdument.
Je souhaite simplement continuer à pouvoir laisser mon chien faire autant d'aller retour que moi dans le champs, lui en courant après les bergeronnettes et moi assis sur le tracteur.
J'ai demandé aux gardes de me fournir leur fameux texte, on verra bien. Mon chien a quand même fait un peu de sport aujourd'hui!!! ne le répétez pas.
JY
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12/03/2011, 10h57
Tu ne peux pas tout simplement évoquer le fait que ton chien joue, tout simplement, il s'éclate joyeusement, comme tous les labradors en balade ?
Il ne cherche ni à déranger ni à nuire au fameux gibier des chasseurs ...
Si tu mets ton terrain en propriété privée mais qu'il n'est pas entièrement clôturé, c'est à dire qu'éventuellement des espèces chassées peuvent y entrer et en sortir les chasseurs peuvent venir les tirer (le gibier n'est pas ta propriété !), du moment que leurs tirs sont dirigés vers l'extérieur et non vers ta maison ...
Hier soir, passionnée par le sujet des règlements de chasse j'ai lu le problème d'un chasseur dont le terrain non clos est envahi de lapins, classés nuisibles par chez lui, et il y a tellement de gros terriers que les fondations de sa maison sont menacées d'après lui .
Mais il ne peut rien faire en période de non chasse , ce sont les lapins de l'ACCA, une réserve en quelque sorte , que les autres sont bien contents de ne pas avoir chez eux !
Tous les renards du coin étant tirés durant la période de chasse (sales bêtes hein? ) ils n'ont donc même pas de prédateurs naturels . .Pauvres renards, non seulement ils se seraient régalés mais en plus ils auraient prédaté les plus faibles, laissant les plus sains et dodus aux chasseurs qui d'évidence ne pensent à rien ...
Par contre zen période autorisée il peut les tirer de chez lui s'il ne dirige pas le tir vers une maison , même de la fenêtre du premier étage s'il le veut, et ça il venait de l'apprendre .
On peut comprendre la logique qui ressort de tout ça : il est interdit de faire obstruction à la chasse, de déranger le gibier appartenant à la collectivité, de l'héberger ou de se l'approprier par des ouvertures donnant sur l'extérieur (portail ouvert)...
Perso j'ai soigné un renard qui est rentré chez moi un jour, poussé par mon saluki qui l'a fait rentrer (c'est vrai, je vous assure, il a habilement dirigé ce renard dans mon séjour, c'était un acte calculé, il me l'offrait ! ) .
C'était un rescapé de la battue du jour dont l'arrière-train plein de sang séché présentait une plaie ouverte mais il s'en est bien remis .

Son coin favori ...

Son plat favori : la viande crue du grand lévrier qui l'avait sauvé .
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12/03/2011, 17h16
Quand il était petit, mon bigueule était souvent en action de chasse aux papillions dans mon jardin, et j'avais toujours peur d'être verbalisé.






Alors maintenant je l'enferme toute la journée dans une boite, je ne risque plus rien.



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18/03/2011, 11h50
Pourquoi les chats ne sont pas considérés comme étant "en action de chasse" alors qu'ils attrappent le petit gibier dans les nids aussi bien que les chiens ?
Parce qu'il n'y a pas derrière un greffier la volonté délibérée d'un humain qui l'inciterait à chasser ?
On sait bien qu'un chat n'en fait qu'à sa guise, qu'il n'y a pas de chat policier etc..
Pour certains chiens c'est kif kif ! D'ailleurs on dit d'eux que ce sont des chiens-chats...

Procès d'animaux Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les procès intentés aux animaux étaient des procès dans lequel l'accusé était un animal qui se voyait reprocher un délit, un crime ou un dommage comme il l'aurait été à un être humain, en principe seul sujet de droit ou justiciable.

Ainsi, au Moyen Âge et bien après, on condamna à la potence ou au bûcher des vaches, ou des truies. De même, l'Église étendit ses excommunications des hommes aux animaux : rats, mouches, sauterelles, taupes, poissons ; tout membre de la faune pouvait y succomber.

Les délits commis par les bêtes étaient, comme ceux des humains, de deux sortes. Et la procédure pour les instances civiles, si l'on peut dire, était toute différente de la procédure suivie dans les affaires criminelles.
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19/03/2011, 13h54
Bonjour à tous.
Pour votre information, et en relation avec mon premier message, j'ai tout de même voulu en savoir plus;
Je me suis donc renseigné en préfecture;
La réponse a été assez claire : "cela ressemble à de l'abus de pouvoir"
Voila en fait, la loi dit que le maître doit garder son chien sous son autorité, le chien doit obéir au rappel (soit par la voix soit sonore) et doit se trouver à une distance n'excédent pas 100 m
article L 211-23 du code rural.
jean-Yves
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19/03/2011, 15h14
Parfait !
Tu as payé l'amende au moment des faits ou bien tu vas la recevoir et refuser de payer ?
Les démarches à suivre dans chacun des cas ne seront pas les mêmes . :57:
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