12ème législature
Question N° : 41941 de M. Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur
Question publiée au JO le : 22/06/2004 page : 4615

Rubrique : animaux
Tête d'analyse : chiens
Analyse : races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le vide juridique concernant les chiens dangereux de race dogue argentin. En effet, il ne figure pas dans l'arrêté du 27 avril 1999, pris en application de la loi n° 95-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Cet arrêté a été pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet de mesures prévues dans les articles 211-1 à 211-5 du même code. Ce molossoïde de type dogue est un chien musclé à poils courts, mesurant de 60 à 70 centimètres au garrot. Son poids varie de 45 à 60 kilogrammes et ses mâchoires sont particulièrement fortes. Athlétique et très puissant, ce chien à l'allure redoutable est purement et simplement ignoré par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Par voie de conséquence, bien qu'il présente des caractéristiques similaires, aux animaux concernés par ce texte, il n'en demeure pas moins qu'il ne se trouve pas répertorié dans la première catégorie (chiens d'attaque), ni dans la 2e catégorie (chiens de garde ou de défense). Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de compléter l'arrêté. Le dogue argentin constitue à présent l'animal de substitution privilégié par rapport aux animaux visés par la réglementation, échappant ainsi à toutes les exigences administratives et les contraintes du texte de référence.

et il pense aux TN,Landseer et chiens type montagne qui eux aussi ont énormément de force dans les mâchoires et qui pèsent m^me plus lourd qu'un dogo? non! bien sûr que non!et pourquoi?parce qu'ils ont le poil long...un landseer peut tracter à la nage des embarcations de plus d'une tonne sans aucun problème...

mais ça m'énerve alors...

pfffff elle est tellement stupide c'te loi et ils veulent en rajouter en plus :54:

Il semblerait que ce genre de lois soient contraire aux directives européennes....

Phil

Eh, ça me fait rire que ce soient des députés de droite qui aiment pas les chiens blancs!!!!!!!!!!

Deutchland über alles....

Ok, je m'en vais.....

absurde.... y pas de mot pour exprimer cette absurdité