Règlementation chasse et promeneur avec son chien

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28/12/2007, 20h14
Bonjour,

Il m'arrive de promener mon chien SANS laisse en forêt ou dans les champs. En fait c'est presque toujours.
Quelqu'un connait-il la règlementation en vigueur lorsqu'une chasse est en
cours?
D'autre part, les panneaux placardés en général sur un arbre (tenir votre chien en laisse, zone protégée) en entrée de limite de forêt, sont-elles valables toute l'année ou seulement une partie de celle-ci?
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28/12/2007, 22h06
si j'ai bien compris : ton chien peut etre détaché presque partout (foret et campagne) si il reste sur le chemin ... ce qui est loin d'etre le cas des miennes.

le plus grand risque en périodes de chasses : un coup de fusil. ou 250 € d'amendes pour vagabondage si le chien est a plus de 100 m.

mais il ya le texte de loi quelque part (loi du 19 quelque chose)
__________________
mon blog -> http://miteeetpetronille.skyrock.com
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29/12/2007, 00h16
Citation:
- En forêt, à la campagne, votre chien doit rester «à vue», à portée de voix et sous votre surveillance : attention aux propriétés privées et à la période de la chasse! Il est considéré comme «divaguant», lorsque, en dehors de la chasse et de la garde d’un troupeau, il est «éloigné de son propriétaire ou de celui qui en est responsable, d’une distance dépassant cent mètres.» (Art. 213, du Code rural)
Citation:
- Vous pouvez laisser votre chien en liberté mais il doit être sur le chemin. En effet le chien est un prédateur et en tant que tel il peut causer de nombreux dégâts,
au printemps: en dérangeant les parents, en allant manger les jeunes animaux, ou en détruisant leur habitat;
en été: les troupeaux peuvent être pris de panique à cause d'un chien qui aboie ou qui court à sa proximité;
à l'automne: certains animaux peuvent être géner pendant leur période de reproduction;
en hiver: les animaux sont plus faibles et les chiens peuvent les obliger à des déplacements inutiles qui leur dépenser de l'énergie indispensable à leur survie.

La réglementation
Tout d'abord le code rural, dans ses articles 213 et suivants, interdit la divagation des animaux domestiques. C'est à dire de laisser un animal sans surveillance, hors de portée de voix de son maître ou hors de vue de celui-ci. Bien souvent l'interdiction de la divagation est repris par des arrêtés préfectoraux et municipaux.
Le code forestier (article L331-7 entre autre) prévoit des sanctions pour la présence d'animaux domestiques dans les bois, forêts, semis et plantations.
Depuis 1955, le 16 mars, un arrêté ministériel interdit la divagation des chiens en milieu naturel toute l'année ainsi que la promenade sans laisse dans les bois et forêt en dehors des allées forestière entre le 15 avril et le 30 juin.
Citation:
- MON CHIEN ET LA FORET

* Existe-il des textes qui réglementent la divagation des chiens en milieu forestier ?
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin ; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.
Citation:
- Les sanctions pénales.

1° - des peines d'amende et de prison
La divagation des animaux est tout d'abord punie d'une contravention de 2ème classe soit au plus d'une amende de 150 euros (article R. 622-2 du code pénal et R. 412-44 et s du Code de la route) voire d'une amende de 5ème classe, ce qui porte le montant de l'amende à 1.500 euros (article R. 228-5 4° du Code de l'environnement).
Mais, le contrevenant peut, en outre, être poursuivi pour des infractions connexes en fonction des dommages occasionnés par l'animal.
et je rajouterais que oui c'est toute l'année, c'est une vieille loi mais toujours en vigueur, et pas seulement en cours de chasse
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29/12/2007, 10h36
Bonjour,

Je pose cette question parce que j'ai eu des réponses différentes.

1- Un maître chien de la police municipale m'a dit que les chiens doivent être tenus en laisse, même en forêt, sur les sentiers, dans les prés, etc.

2- J'ai rencontré lors d'une balade, une patrouille de la brigade verte (qui recherchait deux chiens qui avaient tué un mouton), et ils ne m'ont rien dit parce que mon chien se promenait sans laisse.

3- J'ai rencontré un chasseur sur un sentier qui m'a demandé de remettre mon chien en laissen parce qu'il avait mis les panneaux " attention chasse" et qu'un refus d'obtempéré était passible d'une amende de 120 ou 140 euros.

Bref, j'en perd mon latin.
Enfin, si quelqu'un pouvait me répondre. Est-ce que ce chasseur pouvait m'ordonner de mettre mon chien en laisse sur un sentier?.
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29/12/2007, 11h01
Bonjour,
Pendant la période de nidification qui va du 15 avril au 30 juin tu dois tenir ton chien en laisse et c'est obligatoire. Le reste de l'année tu peux le lâcher à condition qu'il soit sous ton contrôle c'est à dire qu'il revienne au rappel. J'ai des chiens de chasse et j'ai toujours suivi ces conditions sans problèmes. Par contre il est évident que si il y a une chasse en cours, je ne vais pas me promener au milieu ! Dangereux pour eux, pour moi et pour les chasseurs eux mêmes...
Je reste sur les chemins, mes chiens eux, les quitte mais ils sont supers obéîssants et reviennent au premier coup de sifflet ! Ils sont toujours sous contrôle...
__________________
"Gordonnièrement Vôtre"

http://du-clos-des-jeubes.chiens-de-france.com/
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29/12/2007, 12h02
Buck, le problème c'est que les chasseurs rencontrent parfois tellement de gens en forêt qui ne font pas gaffe ni à la faune ni à la flore, que malheureusement, ils s'en prennent à qui croisera leur chemin avec un chien sans laisse, même si il écoute parfaitement...

Il faut bien que tu penses que quand tu va te promener en forêt ou dans les champs, si ton chien sort des sentiers, il va déranger les animaux comme je l'ai déjà dis au dessus.
Surtout dans les champs, les gens ne se rendent pas compte qu'il y a des oiseaux qui se cachent là ou qui ont fait leur nids avec ou sans oeufs, sans parler des lièvres qui ne vivent pas en terrier mais bien dans les champs.

Et pendant une battue ou tout autre type de chasse, il y a le fait de déranger les animaux et les hommes, un grand risque d'accident, et attention à ton chien! il risquerais de se faire attaquer ou mordre par un chien qui participe à la chasse... mais en principe ils sont tellement occupés qu'ils ne font pas gaffe... j'ai bien dis " en principe"!

La forêt est à tout le monde, mais tout les usagers doivent se comprendre et faire preuve de compréhension... il est vrai que les chasseurs se permettent parfois des choses parcequ'ils estiment que la forêt est plus à eux qu'aux vttistes par exemple (et je suis d'accord avec ça en tout cas les vttistes me dérangent tandis que les cavaliers pas du tout) car ils payent toute l'année afin de gérer au mieux les territoires... je m'explique :

Mon ami avait une chasse sur un territoire très fréquenté les week end par les citadins en mal de nature c'était une horreur, les animaux ne pouvaient pas rester au mêmes endroits, les sangliers ravageaient les champs voisins (et qui c'est qui paye? ), etc...
Alors oui, nous étions énervés quand 1, 2,3 quads te passent devant le nez, quand une dizaine de vttistes en font de même en hurlant à qui mieux mieux, et bien du coup le prochain à passer est peut être quelqu'un avec son chien détaché qui fouine partout... voilà comment ça peut arriver...
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29/12/2007, 16h17
Donc, si je récapitule, il est permis de se promener avec des chiens non tenus en laisse dans la période qui va du 1° juillet au 14 avril, à partir du moment où ils sont à moins de 100 mètres de leur maître et qu'ils obéissent effectivement au rappel à la voix.
Pendant la période du 15 avril au 30 juin, cette autorisation se limite aux
allées forestières.

Par contre, je me suis fait bleuffé par le chasseur et par son amende imaginaire.
Bon, j'étais resté très courtois et à la fin, il m'a dit que je pouvais à nouveau (après avoir tourné à gauche à 100 mètres et donc, puisque je m'écartais du lieu de la chasse) de promener mon chien sans laisse.


Concernant les panneaux cités plus haut, sont-ils légales et concerne-t-il l'année entière?

Autre question : qui peut verbaliser?
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29/12/2007, 17h05
Seul un garde assermenté peut verbaliser ! Evidemment je ne parle pas de la gendarmerie ...
D'accord avec SDC18, les gens ont trop tendance à faire n'importe quoi ! Mais c'est général... la chasse ne fait qu'exacerber aussi bien les chasseurs que les promeneurs d'ailleurs !
J'ai 4 setters, et n'ai jamais eu de problèmes. Il suffit de respecter les jours et lieux de chasse !
__________________
"Gordonnièrement Vôtre"

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29/12/2007, 17h26
Citation:
Envoyé par Oltène
Seul un garde assermenté peut verbaliser ! Evidemment je ne parle pas de la gendarmerie ...
D'accord avec SDC18, les gens ont trop tendance à faire n'importe quoi ! Mais c'est général... la chasse ne fait qu'exacerber aussi bien les chasseurs que les promeneurs d'ailleurs !
J'ai 4 setters, et n'ai jamais eu de problèmes. Il suffit de respecter les jours et lieux de chasse !
Sauf que l'on ne sait pas toujours le jour et lieu de la prochaine chasse.
Ou, comme cela m'est à priori arrivé, être dans la zone de chasse avant les chasseurs et avant qu'il ne mette leur panneau de signalisation.

Et pour ce qui est des panneaux cloutés dans les arbres?
Merci.
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29/12/2007, 18h00
Il faut simplement éviter de te promener les jours de chasse. Chaque commune a des jours de fermeture, tu peux te renseigner et ces jours là tu ne risques pas de rencontrer de chasseurs...
Pour les panneaux sur les arbres : chasse interdite, cela signifie que tu es sur un territoire privé. Il vaut mieux éviter de t'y promener car si les chasseurs ne sont pas bienvenus, les promeneurs non plus !!!
__________________
"Gordonnièrement Vôtre"

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29/12/2007, 23h56
Les panneaux que tu cites sont tout à fait légaux, même si ils datent de la loi de 1912, ils sont encore valables... d'ailleurs sur certains cette loi est inscrite

Et pour la verbalisation, seul un agent de l'oncfs peut le faire
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30/12/2007, 09h04
Merci à tous pour ces info et bonne année.
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21/03/2019, 09h30
Bonjour,
A propos des chiens en laisse et des chasseurs.
J'habite à St Cyprien, charmante ville des Pyrénées orientales. Hier je me promenais avec mon chien dans des vergers , des vignes et quelques terres en jachère non loin de chez moi . Mon chien et moi sommes très habitués des lieux et les propriétaires nous croisent et nous saluent . Ils semblent donc nous tolérer sur leurs terres... Nous étions sur le sentier et mon chien gambadait heureux de pouvoir enfin sentir plein d'odeurs et se dégourdir les pattes. Nous étions seuls et ces terres sont super car nous voyons loin et il n'y a presque personne. Hier je vois un gars descendre de son gros 4 X 4 . Il vient vers moi et me prévient qu'à partir du 1 avril, quand ils auront mis des pancartes, je ne pourrai plus promener mon chien sans laisse sous peine de 185 euros d'amende . Sur ma demande il me montre une carte de garde chasse de l'ACA.
Mon sang n'a fait qu'un tour, je trouve scandaleux que des gens dont le plaisir est de tuer des animaux se permettent de faire la loi? Eux ne dérangent pas les animaux ... NON , ILS LES TUENT . De quel droit ces gens, dont le "loisir meurtrier" appartient à la préhistoire, se permettent-ils de s'approprier la campagne pour mieux la vider de tous ses habitants à quatre pattes comme à deux ...
Les chiens ne sont plus les bienvenus sur les plages, je comprends , dans les réserves naturelles, je comprends, dans les villes , je comprends, dans la campagne du 15 avril au 30 juin pour protéger les jeunes, je comprends . Mais le reste du temps pouvons nous garder un peu de liberté , pouvons nous respecter nos chiens la plupart du temps couchés à nos pieds dans l'attente d'un seul petit moment de détente ? Allons nous nous faire parquer pour que les chasseurs puissent tuer à leur aise . Quand à moi ce sont des gens dangereux qui devraient tirer sur des cibles en carton s'ils aiment tant tirer... Ils pourraient en plus s'abreuver autant qu'ils le veulent mais ils seraient au moins sous contrôle dans des établissements sécurisés... C'est eux qui devraient être encadrés et non TOUS les autres... Ce que je comprends dans tout cela , c'est que ces passes droit dont ils bénéficient sentent les lobbies et l'argent . Pour moi , ces pratiques dangereuses ne devraient plus exister. Nous avons reconnus que les animaux possédaient une âme, une sensibilité et on continue de les tuer pour s'amuser? Honte aux humains... Et ne me parlez pas des dégâts que font certaines espèces car l'homme est en tête de liste et de loin dans cette catégorie . De plus on sait aujourd'hui que la nature, sans l'intervention des hommes, se régule très bien toute seule et surtout quand on réintègre les prédateurs naturels qui eux ne tuent que pour se nourrir .
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23/03/2019, 05h26
Tout à fait d'accord avec vous, c'est honteux


Demandez cependant à des juristes spécialisés car je ne crois pas que cela soit légal
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