Loi belge

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13/06/2005, 12h55
Ou pourrais je trouver la liste des chiens "dit dangereux" en Belgique?

Y'a t'il des restrictions aux niv des logements vis a vis des chiens?
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14/06/2005, 08h41
Citation:
Envoyé par Elenwë
Ou pourrais je trouver la liste des chiens "dit dangereux" en Belgique?

Y'a t'il des restrictions aux niv des logements vis a vis des chiens?
En principe il n'y a pas d'équivalen tà la loi Française de 99 en Belgique mais certaines communes font de l'excès de zèle.

Pour les logements, il y un arrêter du tribunal qui fait jurisprudence et qui dit qu'il est "interdit d'interdire" en gros.
En fait toute restriction dans le contrat de location qui visse à interdire la possession d'un animal domestique est considérée comme nulle pour autant que l'animal ne crée pas de désagrément.

Attention aux règlements communautaires pour les appartements qui peuvent eux retsreindre la liberté en interdisant par exemple l'accès au parties communes, à l'ascenceur, ....
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14/06/2005, 11h19
Bon bah si y'a le meme texte en France sur "l'interdit d'interdire" je suis soulagée!

Car il n'y a pas longtemps j'ai cru comprendre que l'akita fesait partie de la liste et la pas moyen de tomber dessus pour verifier!

Ils ont pas un site ou je pourrais leur poser la question?
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14/06/2005, 12h01
Citation:
Envoyé par Elenwë
Bon bah si y'a le meme texte en France sur "l'interdit d'interdire" je suis soulagée!

Car il n'y a pas longtemps j'ai cru comprendre que l'akita fesait partie de la liste et la pas moyen de tomber dessus pour verifier!

Ils ont pas un site ou je pourrais leur poser la question?
Qui çà "Ils"

Tu est en Belgique ou en France?
Pour la question des contrats de location, il y a un arrêté belge dont je peux retrouvé les références mais il est basé sur un arrêté de la cour internationale de justice de Genève je crois donc à priori n'importe qui dans la communauté européenne peut y faire appel.

http://www.srpa-liege.be/docu/locataire.pdf
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15/06/2005, 16h17
Ils = Les belges

Je suis francaise et pour des etudes je vais a Bruxelles
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07/07/2005, 21h49
Citation:
Envoyé par Elenwë
Bon bah si y'a le meme texte en France sur "l'interdit d'interdire" je suis soulagée!

Car il n'y a pas longtemps j'ai cru comprendre que l'akita fesait partie de la liste et la pas moyen de tomber dessus pour verifier!

Ils ont pas un site ou je pourrais leur poser la question?



J'ai eu un Akita Inu, il était dans cette fameuse liste, c'est certain.
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06/08/2005, 19h50
il n'y a AUCUNE liste officielle de chiens dits dangereux en Belgique.
plutôt que de faire du racisme, nos dirigeants préfèrent la prévention et la responsabilisation des propriétaires.

il y a quelques années, un ministe a voulu présenter une liste de 13 ou 14 races "dangereuses".
le conseil d'état a exigé d'obtenir une étude scientifique prouvant que les chiens de ces races là étaient plus dangereux que les autres... et comme aucune étude n'a été faite sur le sujet (et si une étude avait été faite, les résultats ne concorderaient fort probablement pas avec les races visées ), le projet de loi a été purement et simplement refusé

donc, tu peux venir avec ton Akita sans souci !!
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09/08/2005, 10h35
Suis en belgique et chaque ville peut faire une liste des chiens considérés comme dangeureux... à Tournai par exemple il y a le Saint-Bernard dans la liste... interdiction de le promener en centre ville et dans les parcs... par contre le doberman lui il est pas dedans (j'ai rien contre le dob, c'est un exemple)
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28/08/2005, 13h31
tout dépend ou tu te trouve! a condition qu'ils soient eux meme au courrant (comune et police!)
je viens d'arriver en belgique a braine et en temps que bonne citoyenne j'ai demander a la commune ce qu il en était, ils m'ont dit qu'il ne savaient pas et d'appeler la police qui eux m'ont dit qu'ils n en savaient rien qu'il fallait que j aille a la comune, resultat je ne sais toujours pas si oui on non mon gros est considéré comme dangereux!
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29/08/2005, 16h45
ben si ni la commune ni la police n'ont fait une liste à braine... c'est qui doit pas y en avoir.
En tous cas t'es quand meme censée mettre une muselière.... je crois que c'est la loi de base.
Après chaque ville peut décider que telle ou telle race ne peut pas avoir accès au centre ville ou aux parcs par exemple comme à Tournai.
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29/08/2005, 17h03
je la prend souvent ac moi quand je vais dans des lieu pubics, et quand je vais juste me promener, je lui met toujours autour du cou au cas ou je croise un autre chien,
mais c'est vrai que j'aimerais être sure!
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07/09/2005, 09h20
Il y a un site où tu pourrais peut être trouver des infos

www.belgique.be le portail fédéral

Je sais que si tu possèdes un chien qui est dans la liste, tu dois l'inscrire dans la commune que tu habites, muselière obligatoire en promenade.

Le pitbull de mon voisin s'échappait souvent de son jardin. La commune lui a demandé de soit augmenter la hauteur de sa clôture ( qui a tout cassé mesurait 1 m de haut) car le chien sautait facilement par dessus soit de construire un chenil (cage à chien). Il faut dire qu'il laissait son pittbull dehors dans le jardin avec une niche pour abri(le jour, la nuit, en hiver,...) jamais son chien ne rentrait dans sa maison. Le jardin mesure 5m sur 5m.
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07/09/2005, 13h53
Nashua si tu relis mon post tu verra que tu es dans l'erreur !! au niveau belge, il y a eu une tentative pour faire une liste mais la loi n'est heureusement jamais passée.

le problème est que moins les gens en savent sur un sujet, plus ils en disent et du coup, plus personne ne sait vraiment à quoi s'en tenir entre les "on dit" et la réalité.

la commune peut décider d'une réglementation pour certains chiens, mais il y a à peine une dizaine d'entre elles qui ont pris une décision et encore, pour quelques races...
le reste, c'est du VENT !

quant au pit du voisin, c'aurait plus être un berger allemand ou un caniche, il y aurait eu la même remarque de la part de la police car, aux yeux de la loi, chacun est responsable de son chien et donc, s'il quittait le jardin, il y avait quelque chose à faire pour que ça cesse.
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