La fameuse circulaire qui faisait débat... a été modifiée

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19/02/2010, 21h25
La fameuse circulaire qui faisait débat... a été modifiée

Je transmets..

Lettre d'information n° 85 - 19 février 2010

Il y a 10 jours nous vous informions que le Ministère avait émis une circulaire prétendant que au sein d'un même foyer (par exemple composé des deux parents et de deux enfants majeurs), TOUS les membres du foyer doivent suivre la formation et obtenir le permis de détenir leur animal.

Le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, membre du Collectif, avait demandé au Ministère d'annuler cette disposition, non conforme à la loi. C'est chose faite !!! Une petite "victoire" pour les chiens dits "dangereux"... Lire son communiqué :

http://www.against-bsl.eu/fichiers/C...e_19022010.pdf


La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".

C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.


La circulaire corrigée est téléchargeable ICI :

http://www.against-bsl.eu/fichiers/c...-dangereux.pdf

Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
www.against-bsl.eu
"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"
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20/02/2010, 12h38
ca c'est tant mieux !

meme si une formation pour connaitre les regles moi je trouve ca pas si mal (le probleme là c'est plus les prix... et la seule obligation pour les maitres de chiens "dits dangereux")
__________________
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20/02/2010, 19h03
Citation:
Envoyé par mitee
ca c'est tant mieux !

meme si une formation pour connaitre les regles moi je trouve ca pas si mal (le probleme là c'est plus les prix... et la seule obligation pour les maitres de chiens "dits dangereux")
Ne pas oublier tout de même que dans la loi du 20 juin 2008, il est prévu que cette "obligation" peut aussi être imposée aux chiens "mordeurs" déclarés comme tels et de toutes les races , du chihuahua au dogue allemand en passant par le caniche et le labrador (qui est reconnu en France "le plus mordeur") et dont les maîtres seraient tenus (en plus de l'évaluation comportementale du chien) d'obtenir l'Attestation d'Aptitude .... comme prévu à l'article L. 211-13-1 du Code Rural.

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22/02/2010, 00h02
j'avais oublié les chiens "dangereux" !

il n'empeche que c'est dommage par certains cotés d'en arriver a de telles obligations...
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22/02/2010, 13h00
Citation:
Envoyé par mitee
j'avais oublié les chiens "dangereux" ...
Personnellement, je dirais plutôt les maîtres "dangereux". Et ils existent chez les propriétaires de toutes les races de chiens.
Car en vérité il n'y a pas de chien "dangereux" au sens propre du terme (à part les 0,005 % qui pètent un plomb comme chez les humains)
Les chiens sont comme on les élève ( un peu comme chez les enfants ) et souvent le "dangereux" est celui qui se trouve de l'autre côté de la laisse (quand il y en a une )

Juste pour anecdote : la seule fois de ma vie où je me suis fait mordre par un chien, c'était il y a quarante ans et pas par un rottveiler ou un amstaff ou un tosa mais par un mignon (il était vraiment mignon) bichon blanc frisé J'en garde toujours les cicatrices sur le bas de la jambe. Si... cet évènement s'était passé à notre époque, avec la loi actuelle , eh bien... avec une déclaration obligatoire de morsures par le toubib et un dépôt de plainte , ce mignon petit bichon aurait peut-être été euthanasié

Et pourtant .... il n'était pas (classé) "dangereux"

Formation pour formation, personnellement je serais pour qu'elle soit obligatoire pour les propriétaires de chiens de toutes races et ce .... même avant l'achat d'un chien un peu comme en Suisse, voir ICI

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22/02/2010, 22h10
suis d'accord avec toi ! formation pour tous !

et moi aussi perso pas de morsure pincemets de chiens catégorisés (meme si y a pas eu de traces) mais plsu de "petits trucs a leur mémère"
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31/05/2010, 17h03
Citation:
Envoyé par Cwenza
Citation:
Envoyé par mitee
ca c'est tant mieux !

meme si une formation pour connaitre les regles moi je trouve ca pas si mal (le probleme là c'est plus les prix... et la seule obligation pour les maitres de chiens "dits dangereux")
Ne pas oublier tout de même que dans la loi du 20 juin 2008, il est prévu que cette "obligation" peut aussi être imposée aux chiens "mordeurs" déclarés comme tels et de toutes les races , du chihuahua au dogue allemand en passant par le caniche et le labrador (qui est reconnu en France "le plus mordeur") et dont les maîtres seraient tenus (en plus de l'évaluation comportementale du chien) d'obtenir l'Attestation d'Aptitude .... comme prévu à l'article L. 211-13-1 du Code Rural.


et c'est quoi le chien "mordeur " ici ?

celui qui aurait mordu (même une fois) quelle que soit sa race ?

...parce que selon moi même si "aucune morsure" n'existe à son actif tout chien est potentiellement mordeur.autrement dit, faut il attendre le passage à l'acte de l'animal pour obliger le maitre (à avoir une attestation) ?
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31/05/2010, 17h07
pour moi aussi tout chien est potentiellement "mordeur" , mais là c'est le chien qui a mordu (du pinçon au sang... surtout si la personne porte plainte...)
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31/05/2010, 17h22
Citation:
Envoyé par cristou
.........et c'est quoi le chien "mordeur " ici ?

celui qui aurait mordu (même une fois) quelle que soit sa race ?........
C'est exactement cela

Déclaration d'une morsure de chien (avec la nouvelle loi sur les chiens dit "dangereux" de juin 2008

La mairie reçoit les déclarations de morsures de chien. A terme, un observatoire national permettra de suivre l'évolution des blessures causées par ces animaux.

La déclaration d'une morsure de chien est faite par son propriétaire ou par tout professionnel qui en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, à la mairie de la commune de résidence du propriétaire de l'animal (c. rural, art. L. 211-14-2). Par suite, le maire peut imposer au propriétaire du chien, à ses frais, de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents (c. rural, art. L. 211-13-1).
Si le propriétaire de ne soumet pas à ces obligations, le maire ou le préfet peut ordonner, par arrêté, que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à sa garde. En cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, le chien peut être euthanasié.

Actuellement, la gestion et la connaissance des morsures de chiens se situe au niveau des communes. Courant 2010, une structure nationale, l'observatoire du comportement canin, doit voir le jour. Il permettra de suivre l'évolution du nombre de blessures causées par les chiens.

Et ceci est valable pour toutes les races du chihuaha, yorkshire, en passant par le labrador (réputé mordeur) jusqu'au berger(s), rottweiler, amstaff, dogue allemand etc.......

Toutes les races sont concernées
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