Déclaration des éleveurs

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14/10/2005, 18h45
Bonjour à tous,

J'aimerais savoir comment fonctionne le "régime canin". Les éleveurs, producteurs de jeunes sont déclarés MSA ?

Doivent-ils être titulaire d'un certificat de capacité ? autorisation préféctorale d'ouverture d'établissement ?

Merci bien.

Julien.
__________________
Julien
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24/10/2005, 16h46
c'est moins compliqué que pour les piafs ça c'est sûr.

certificat de capacité : obligatoire si au moins deux portées par an sinon pas obligatoire

déclaration MSA : voui après c'est en fonction du nombre d'heures passées

déclaration préfecture : voui

+

déclaration en fonction du nombre de chiens hébergés (tous les chiens comptent sauf les jeunes de moins de 4 mois qui sont considérés comme du stock) donc y compris les chiens, les stériles etc ....
et en fonction du nombre de chiens cette déclaration peut devenir une demande d'autorisation et même un passage en établissement classé
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