contrat d'élevage

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24/09/2008, 17h56
Bonjour à toutes et tous,

Je souhaite savoir si le contrat d'élevage est légal, pour quels types d'animaux et s'il est réservé aux éleveurs professionnels.

En effet, je suis tombée sur une annonce proposant l'adoption d'un chiot sous contrat d'élevage en déterminant le nombre de portées à 2 avant acquisition intégrale de la chienne.

Merci de me faire parvenir vos réponses, je ne trouve rien de concluant sur le web, je cherche quelque chose de concret du type articles de droit, articles d'associations etc. car je trouve tout ceci assez louche.

Merci à toutes et tous de votre aide.

Nancy
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24/09/2008, 18h09
Effectivement, qu'est ce que c'est que ce truc !?
Je ne peux pas te renseigner, d'autres le feront.
J'aimerai beaucoup connaitre le dénouement.
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laure.lizlow

Modérateur

24/09/2008, 18h11
Bonjour, ce type de contrat est réputé de "gré a gré" a savoir qu'il est passé au civil entre 2 personnes, qui signent en connaissance de cause.

Maintenant en général on n'entre dans ce type de contrat qu'en connaissant bien la personne avec qui on signe...

IL y a des cas de jurisprudence, et la il faut faire attention parceque les juges dans ces cas la peuvent estimer qu'un contrat de "fermage" ou dit également plutot de "co propriété" implique une juste répartition des couts de part et d'autres, même en prenant en compte le fait que par exemple le chiot est "gratuit" au départ, il y a eu des cas ou l'éleveur a été condamné a reverser au propriétaire la moitié des sommes engagées pour la nourriture, les soins etc.

Maintenant il faut tout de même bétonner le contrat, et surtout savoir que ce qu'il implique...
2 portées oui, mais en admettant par exemple que l'éleveur attende les 2 ans de la chienne (ou ses 3eme chaleurs) puis attend encore 2 ans, vous n'aurez réellement pleinement votre chienne que dans 4 ans...Or a 4 ans une chienne est encore loin de la retraite, et si elle fait 2 saillies qui ne prennent pas ? cela compte ? et si il n' y a pas ou tres peu de chiots...
Bref il faut être particulierement exhaustif dans ce type de cas...
Et si la chienne est atteinte d'un probleme de santé faisant qu'elle ne puisse être reproductrice ? devrez vous "rembourser" l'éleveur ?

Les termes tels que vous les décrivez sont trop vagues a mon avis, surtout qu'a priori si j'ai bien compris vous ne connaissez pas la personne.
Il faut que le contrat indique CLAIREMENT ce qui est entendu par 2 portées...

Il ne faut pas que ce "marché" soit déséquilibré pour vous, si l'éleveur veut surveiller la gestation en plus sachez que cela veut dire qu'il vous faudra vous séparer de votre chienne durant 3 mois au moins (1 mois de fin de gestation et 2 mois apres la mise bas).

En clair cette chienne ferait 2 portées pour l'éleveur, donc calculez le prix de vente d'un chiot, multipliez par une moyenne des chiots par portées pour la race, et par 2 portées et reportez cela au cout d'un chiot si vous le preniez en dehors d'un contrat.
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24/09/2008, 22h37
il n'y a rien de louche là dedans, c'est tout à fait légal et ça se fait très fréquemment dans le monde du chien. Pas tellement entre éleveur et particulier d'ailleurs mais plutôt d'éleveur à éleveurs.
__________________
"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

le forum des TN & landseer: http://terre-neuve.forumactif.com
Le site de Keegan et Leya: http://ceruleanblue.free.fr
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25/09/2008, 10h29
Hé bien, je ne connaissais pas du tout cette forme de contrat, merci des précisions données . C'est pas top pour un particulier en fait...
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laure.lizlow

Modérateur

25/09/2008, 10h44
Pas top, apres comme indiqué, SI on connait bien l'éleveur, SI on est passionné, SI on sait parfaitement on l'on va et que l'on accepte les termes, il n'y a rien d'illégal ou de louche...

Sachant qu'un éleveur ne peut pas garder chez lui TOUS les chiens qu'il peut considérer comme intéressant pour son travail, ce type de contrat permet d'une part de "libérer" une place a l'élevage (sachant que le nombre de chiens est tout de même limité par les regles...), et au chien d'avoir une vie de famille également.

Si l'on est juste intéressé par le fait d'avoir un "beau" chien gratuitement ou presque il faut oublier ce type de contrat, qui inclue tout de meme des obligations coté propriétaire habituel, et surtout pour les femelles comme indiqué.
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30/12/2013, 01h08
bonsoir.
j'ai une amie qui a vendu son chiot 600 euros sous contrat d'élevages mes na jamais pu faire de saillie avec
a part sur une femelle extérieure a l’élevage ai maintenant qu'il ai a vendre sur la proprio ne veut lui vendre qu'a partir de 1200 euros a t elle le droit mon amie a t elle une démarche a suivre.
cordialement.
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laure.lizlow

Modérateur

30/12/2013, 09h37
Excusez moi mais je ne comprend pas bien la question...

Votre amie a acheté 600 euros un chiot, l'éleveur voulait s'en servir comme étalon, cela n'a pas fonctionné et maintenant l'éleveur exige le prix total (soit encore 600 euros ?).

Tout dépend du contrat que votre amie a signé...Maintenant il faut savoir tout de même que si un contrat entre 2 éleveur est un contrat commercial, un contrat entre un professionnel et un particulier ne vaut pas un clou devant les tribunaux.
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07/01/2015, 01h06
Bonjour,

15 septembre 2014 j'ai acheté un chiot femelle Staffy en partenariat avec une obligation de fournir 6 chiots sur maximum 2 portées et j'aurais la propriété de ma chienne.

Le contrat stipule de devoir rendre visite à l'éleveur tous les 60 jours afin de garder un contact avec la lignée et l'éleveur. Le monsieur m'assure qu'il ne sera pas pointilleux sur les visites et qu'elle se feront en fonction de nos disponibilités.
Pensez-vous que je dois faire attester par écrit toutes les visites chez l'éleveur ? A savoir que la 1e visite a été repoussé et ne s'est pas faite dans le délai (empêchement consécutifs de ma part et de sa part) Et pensez-vous que cela suffirait pour que l'éleveur rompt ce contrat et se réserve le droit de récupérer la chienne?

A savoir que c'est un petit élevage familiale avec peu de chien et que cette personne a l'air honnête, même si je la connais depuis peu de temps...
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laure.lizlow

Modérateur

07/01/2015, 08h50
Encore une fois, je répète, ce type de contrat est illégal.

Le seul problème éventuel étant qu'en général l'éleveur garde les papiers du chien, et donc en cas de problème quelconque, ce chien ne vous appartient pas.
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