Besoin de conseil sur des clauses particulières lors de l’achat d’un chien

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13/03/2015, 15h14
Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider svp.
Tout d'abord ,j'ai acheté ma chienne à une dame qui a mis à la dernière minute (ayant déjà signé l’attestation de vente) sur l'attestation de vente dans clauses particulières une "une saillie pour elle à partir des 2 ans de la chienne " sachant que je l'ai payé plein tarif ,est ce que cette dame en à le droit ? et deuxièmement, elle m'a dit avoir reçu la carte d'identification définitive ,m'a demandé si je voulais qu'elle me l'envoie ,je lui ai dit oui . après quelques jours ne voyant rien dans la boite aux lettres ,je lui refait un message (facebook)pour savoir ce qu'il en ai. là ,elle me dit que les autres propriétaires (des autres chiots de la portée) eux sont passé prendre leur carte . Je lui ai donc demandé quand elle comptais me l'envoyer ,mais depuis pas de réponses d'elle ,pourtant elle se connecte fréquemment à facebook ,j'en déduit qu'elle ne veux plus me donner la carte de ma chienne ,QUE FAIRE ?Dois je déposé plainte? Merci d avance pour vos réponses
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13/03/2015, 18h48
En premier il n'est pas logique de rajouter une clause sinon de la ratifier. Si ce n'est pas fait comment le prouver ????
Si tu as réglé ton chiot en totalité la carte d'identification doit te revenir.
Sinon tu fais une lettre en recommandée avec copie à la SCC.
Particulier ou affixe ?
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14/03/2015, 08h47
Bonjour,
merci de votre réponse LARO85
Mais je ne comprend pas la première phrase que veut dire ratifier svp ?
Merci
Bonne journée
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14/03/2015, 09h17
UN document ratifié est un document que l'on modifie après la signature des deux parties.
Quand une clause est ajoutée après la signature il faut la ratifié par la mention " mots ajoutés (nombre ) ou rayés si il n'y a rien............c'est que la clause a été vu et signé et ne mentionne as le rajout.
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laure.lizlow

Modérateur

16/03/2015, 07h48
Etape 1) demandez a votre véto de vérifier sur ICAD si vous êtes bien propriétaire de la chienne dans leur système
Etape 2) Si oui, pas compliqué, il faut demander a ICAD un duplicata
Etape 3) Ce que la personne vous ayant vendu la chienne a mis sur le certificat de vente est illégal (est elle une particulière ? une pro ?) donc en gros vous vous en fichez.

Par contre si la chienne est toujours a SON nom a elle, la c'est un peut plus délicat, même si vous êtes dans votre droit, car elle peut produire son fameux document, signé par vous mais ce sera sa parole contre la vôtre au final, même si devant un tribunal si vous ou elle allez jusque la en général ce sont les propriétaires de l'animal qui ont gain de cause...Par contre étant donné que vous avez payé le prix convenu, la chienne est a vous quoi que son éleveuse puisse en dire.
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