Bonjour,
je ne sais pas ou poser ma question alors j'espere fortement que quelqu'un pourra me repondre. Mon voisin a deux akita croisé mâle et femelle, ils réagissent en meute. La femelle a atttaqué un chien que j'avais en garde a 2 centimetre des partie génitales, le chien d' une voisine a l'oreille, mon chien et ma chienne. Mon vieux chat a traversé leur terrasse et il est mort, ma chatte se trouvait au bas de mes 5 marches et elle est morte. Ma fille promenait son york dans un pré quand elle a vu les chiens arriver, elle a porté sa chienne trs haut car ils lui tournaient autour en sautant sur ell jusqu'à ce que les filles mineures du propriétaire arrivent. J'habite à la campagne, mes animaux peuvent promener sans laisse selon le ministere de l'agriculture. L'akita est reconnu comme un chien agressif mais il n'est pas categorisé en France. Le maitre refse de leur mettre une muselire en promenade. Merci de me dire comment je peux le convaincre avant qu'il n'y ai un autre drame.

quelles que questions pour que ce soit bien clair :

ces attaques sur les différents chiens, chats se sont passées ou et dans quelles conditions ?

le terrain est il cloturé ?

ta fille s'est elle sentie menacée ?


pour la loi : tout chien doit etre promené en laisse en ville (voir affichage en mairie) c'est toléré en certains endroits, encore faut il que le chien reste dans les 100m, et réponde aux ordres , voir exclusivement sur certains chemin.

cwenza qui connait toutes les lois se fera sans doute une joie de te donner l'article exact.

Envoyé par mitee ......... cwenza qui connait toutes les lois se fera sans doute une joie de te donner l'article exact.

Au sujet de la divagation des chiens... et des chats

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 (JO du 7 janvier 1999) relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a, entre autres mesures, renforcé les pouvoirs des maires concernant la divagation des chiens et des chats grâce à diverses modifications du code rural.

a) Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural modifié par la loi nº 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 125, art. 156)

• Le cas des chiens :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

• Le cas des chats :

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

b) Les pouvoirs du maire et de certaines autres personnes (article L. 211-22 du code rural).

• Le maire :

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.

• Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers :

Ces diverses personnes peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

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Source : http://carrefourlocal.senat.fr/vie_l...119/index.html

Voili, voilou pour les divagations
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