achat copropriété?

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14/01/2008, 17h29
me voilà avec le problème d'un copain,j'ai réussi à comprendre les faits,si quelqu'un s'y connait puis qu'il ne sait pas ou il en est...
Il y a un an il s'adresse à un élévage de huskys pour acheter un chien,on lui montrent des chiots de 10 jours et il choissi un,qu'il viendra reprendre en mars.On lui annonce 650 euros en deux chèques dont 350 seront pris à la resevation,et le reste à l'achat.
il va comme convenu chercher le chien en mars,et juste avant de partir l'éleveuse lui donne son contrat d'achat à signer,et ajoute à la main en "conditions particulières" :"achat en copropriété,je reste propietaire du chien" en lui disant que comme il est trés beau elle voudrait lui faire se reproduire.
Bon,là je n'aurais pas signé mais comme mon ami est trop naif,il a signé meme étonné.
10 mois aprés et toujours sans avoir reçu les papiers du chien il contacte l'éleveuse,qui lui annonce d'un ton trés sec que les papiers elle les garde puis que le chien lui appartient,et qu'elle va décider dans les jours à venir l'usage qu'elle en va faire.Effectivement,15 jours aprés il reçoit un recommandé en lui ordennant de lui rendre le chien sans quoi elle portera plainte pour vol,et en lui échangeant par la somme versé moins la "décote" puis que le chien est plus difficile à vendre.
Il ne sait pas déjà si cet aparté dans l'acte de vente sans aucune précision sur la modalité de la copropriété est légal ou abussif,et si c'est légale à quoi il s'engage,meme s'il a peur puis que vu la manière comment ça s'est passé les garanties qu'il retrouve son chien sont minces s'il le donne...
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14/01/2008, 17h31
si cest une copropriété le chien est autant elle qua lui il me semble (si le papier est légal)
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14/01/2008, 17h33
Je ne pige pas : pourquoi plus difficile à vendre puisque qu'elle s'en sert pour la repro ou les concours ????
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N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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14/01/2008, 17h34
A sa place j'aurais tourné un beau courrier, en réclamant un montant bien senti correspondant aux frais engagés (nourriture, véto etc) pour le chien depuis son arrivée...C'est aussi ca la co propriété...
Dans la mesure ou il n'y a aucune précision dans le contrat, il pourrait également aller devant le tribunal d'instance (mais vérifier si l'éleveuse a précisé sur quelle juridiction...) puisqu'ils traitent des affaires de moins de
4000 et quelques euros..., c'est gratuit, il faut juste monter le dossier et venir le présenter.
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14/01/2008, 17h35
je ne suis pas sur quil y ait une quelconque logique, cest juste quelquun de malhonnete
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14/01/2008, 19h49
Effectivement ... et en plus cette personne semble tenter de vous intimider. Ne vous laissez pas faire, c'est archi-louche ce truc !
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14/01/2008, 19h58
je pense comme vous,il y a des trucs pas nets là dedans...Une décote du chien alors qu'il est bon pour le presenter et le reproduire...Elle ne reclame pas en plus qu'on lui rende pour faire effectif ce désir,mais elle veut rendre l'argent.Pourquoi?Si lui est proprietaire à moitié il ne peut pas etre accusé de voleur...Il ne sait pas vraiment ou il en est le pauvre
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14/01/2008, 20h04
Peut être se rapprocher du club de race pour voir ce qu'il en est ???

Peut être demander à la SCC comment cela se pratique ?
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royalshadow
21/01/2008, 17h32
tu ne peux pas scanner le contrat ?

sur le bon de réservation il y avait quoi dans conditions particulières et prix ?

si le prix est le même que dans le contrat de réservation et que le contrat de réservation ne mentionne pas de copropriété je pense que c'est très facilement défendable au tribunal.

dans tous les cas de figure : un chien en copropriété simple (où rien n'est marqué quant aux conditions de la copropriétés est à 50/50 donc elle ne peut pas le réclamer, à chaque fois les deux doivent être d'accord pour faire quelque chose.

sans mention particulière normalement le chien aurait du être payé 50% du prix normal puisque l'éleveur s'en garde 50 % de propriété (puisque rien au contrat toujours).

elle peut racheter ses parts à ton copin : au prix que lui décide + éventuelllement une bonne dose de remboursement de frais d'entretien (toujours puisque rien au contrat ça tendrait à sous entendre du 50/50)

envoyez donc cette tordue au tribunal Smiley histoire d'y voir plus clair Smiley
déjà ça devrait la calmer Smiley
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21/01/2008, 17h41
je ne suis pas sure de ce que j'avance et cela dépend du contract mais ce qu'elle a rajouté a la main peu avoir aucune valeur il suffit de dire "moi quand j'ai signé il n'y avait pas ces lignes la"

de toute façon c'est pas tres cler !

y a des assistance juridique qui pourront te renseigner par téléphone mais ne vous laissez pas faire !
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Drop récupéré a la SPA le 16 juin 2008 une boule d'amour !

Drop en vidéo :
http://fr.youtube.com/watch?v=oVEM9ljtx7o
http://fr.youtube.com/watch?v=_MObopXLe-0
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21/01/2008, 20h03
normalement ton ami doit avoir un double du contrat
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22/01/2008, 07h32
Citation:
Envoyé par royalshadow
envoyez donc cette tordue au tribunal Smiley histoire d'y voir plus clair Smiley
déjà ça devrait la calmer Smiley
+ 1 ! En général c'est radical et la seule mention de cette solution suffit souvent (j'en ai eu l'expérience avec une histoire de bagnole ...).
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skyefan
22/01/2008, 09h53
Citation:
Envoyé par nela
On lui annonce 650 euros en deux chèques dont 350 seront pris à la resevation,et le reste à l'achat.
ça déjà j'suis pas certaine que ce soit légal ! me semble que l'acompte ne peut pas dépasser 20% du prix ! à vérifier ! Smiley
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22/01/2008, 21h02
Regardez du coté de vos assurance, de l'aide juridictionnel, de votre carte bleu... Vous pourvez peut etre avoir une prise en charge de vos frais de justice.

Et hop, vous allez voir un avocat. C'est la seul personne qui pourra vous rensigner correctement.
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