04/04/2006, 22h47
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bonsoir
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mon chien a été recemment victime d'un accident de la route. est il possible de me faire rembourser le prix d'achat de mon chien(lof) par le chauffeur ou par son assurance? existe il une lois a ce propos? merci beaucoup epagneulpassion |
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taperon
05/04/2006, 08h11
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Bonjour
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quelles sont les causes de l'accident ? Si le chien divaguait, c'est toi qui est en tort, donc toi qui risque de t'exposer à des poursuites de la part du conducteur. |
05/04/2006, 11h51
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ferme la en espérant qu'on ne te fasse pas d'histoire.
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la chien a toujour tort. ![]() |
05/04/2006, 12h22
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excuser moi en fait je ne vous ai pas bien resumé l'histoire.
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ce jour la,un livreur est passé a la maison pour nous livrer une marchandise. en repartant,il a laissé le portail ouvert et ma petite chienne de 3 mois en a profité pour le suivre. en partant il l'a ecrasé. c'est donc la responsabilité du livreur qui est mise en cause. il y a eu un temoin qui attendait que le camion libere la route et qui a tout vu. on a envoyé un courrier recommandé a l'entreprise qui nous on repondus qu'ils ont envoyé le dossier a leur assurance. mais cela fait un petit moment que l'on a pas eu de nouvelle. pensez vous qu'il soit utile d'engager des poursuites contre l'entreprise pour faire bouger les choses? peux on obtenir gain de cause? merci epagneulpassion |
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05/04/2006, 12h39
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je dirai oui .... la responsabilité du mec, de sa société est prouvée (témoins) ils te doivent donc dédommagement ...
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après ???? combien ???? je ne saurais t'en dire plus ! souvent on peut avoir une assistance juridique auprès de sa banqe ou en mairie, renseigne toi et courage ! |
05/04/2006, 12h42
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merci cycy
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05/04/2006, 15h59
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déja tu peu les rapeller, pour te rapeller a leur bon souvenir
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![]() et leur dire que si les choses ne sont pas réglé rapidement tu va devant la justice. une simple menace parfois fait bouger les choses ![]() |
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05/04/2006, 17h02
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Renseignes toi aussi auprès de ton assurance pour savoir s'ils prennent en charge les frais juridique. Si tu as de faibles moyen tu pourras beneficier de l'aide juridictionnel.
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Pour le montant du dedomagement ca depend de ton prejudice, il y a la valeur du chien (il est LOF donc au mieux le prix d'achat mais ca va suremment varier en fonction de son age...) mais il y a aussi le prejudice moral (mais j'ai peur que ce soit symbolique) |
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