Bonjour,

Je vais peut-être récupérer un Jack Russell prochainement.
Un ami m'a indiqué qu'il me fallait une attestation de cession de la part de la personne qui me donne l'animal.

Seulement, j'ai besoin d'avis pour la situation en question.
La personne avait initialement acheté l'animal pour sa grand-mère. Mais du fait de son état de santé, la brave dame est partie en maison de retraite.
Du coup, j'imagine que l'animal est initialement au nom de la dame et auquel cas cela est confirmé comment se passe la procédure de cession sachant que je ne vais pas signer les documents avec la personne en question ?

Merci.

La Loi distingue propriétaire et détenteur
Il faut vérifier s'il y a accès ou pas au document original de la carte d'identification fournie par l'i-cad


( à ramener à I-CAD 112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex )
(je crois que la nouvelle carte avec le nom du nouveau détenteur est gratuite si quelqu'un a gardé les papiers de l'icad)

En cas de perte, je suppose que le véto du chien a les identifiants dans son ordinateur ?


La responsabilité civile est toujours celle du détenteur et non du propriétaire.
Donc je pense que vous pourrez vous passer de la signature de la propriétaire si la personne qui en est responsable dans sa famille se donne la peine de faire la démarche de demander un duplicata, pour ensuite remplir le bon encadré puis faire le second courrier,
et c'est vous en principe qui recevrez la nouvelle carte
Il faut aussi mettre le véto du chien dans l'histoire, c'est lui qui saura dire à quelle étape

Vous seriez donc détentrice de ce jack, ce qui ne change rien concrètement par rapport au titre de "propriétaire"