Suisse - Canton de Genève : Nouveau règlement sur les chiens

La loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, acceptée à près de 80% en votation populaire le 17 juin 2007, est entrée en vigueur le 31 juillet 2007. Le Conseil d'Etat a adopté aujourd'hui son règlement d'application, qui permettra une mise en pratique pleine et entière de la nouvelle loi dès le 1er janvier 2008.

Le règlement fixe de nouvelles dispositions pour tous les détenteurs de chiens. Désormais les nouveaux acquéreurs devront suivre un cours théorique dispensé par un éducateur canin ou par un vétérinaire, quelle que soit la race du chien. Il s'agit, en effet, de sensibiliser les détenteurs sur les besoins et les comportements de ces animaux.

En application de la nouvelle loi et avec la collaboration des communes genevoises, le département en charge des affaires vétérinaires adoptera prochainement une liste des parcs qui seront interdits aux chiens.

En ce qui concerne les races potentiellement dangereuses, la procédure d'octroi d'autorisation est clairement définie dans le règlement. Il s'agit pour l'essentiel d'une reprise du règlement transitoire sur la détention des chiens, adopté par le Conseil d'Etat le 5 avril 2006. Les conditions restrictives pour détenir ce type d'animal sont notamment une origine connue et conforme du chien, l'obligation pour le détenteur d'être majeur et de n'avoir fait l'objet d'aucune sanction ou mesure administrative relative aux animaux, être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile, avoir castré ou stérilisé son animal, avoir suivi avec assiduité des cours d'éducation canine et ne pas détenir dans son ménage un autre chien. En outre, les chiens potentiellement dangereux doivent être tenus en laisse et porter une muselière sur la voie publique.

L'activité de promeneur pour chiens est également soumise à autorisation avec des conditions analogues à celles prévues pour la détention dès lors qu'il s'agit de garder des chiens à titre professionnel.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Salibian Kolly, secrétaire adjointe, DT, 022 327 23 62.