Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet sur ce forum.
Ayant rendez-vous avec le responsable de la brigade canine de la police de Cannes ce matin afin de déclarer ma staff, je lui ai posé tout simplement la question et sa réponse a été claire :
quand il rencontre un molosse qui rentre dans la description de la loi de 1999, et si ce chien n'est pas LOF, il le considère comme chien de 1ère catégorie avec toutes les contraintes que cela impose.
Il a eu le cas d'un dogo le mois dernier, non LOF, la propriètaire ne pouvant prouver la race du chien (puisque seul le LOF peut prouver l'appartenance à une race), elle a été verbalisée, a du déclarer son chien en 1ère catégorie et le dossier est parti au tribunal : possession d'un chien de 1ère catégorie né après 1999 ...
Conclusion : pour éviter tout pb, prenez des molosses LOF ...

Virginie

C'est bien gentil sont histoire, mais ça peut pas tenir devant un tribunal.
Si le chien est type Dogo, il est pas type Pitt (ou Am. Staff comme vous voulez) !
La loi du 06/01/99 précise bien le type morphologique des chiens de 1ère catégorie. Le Dogo (ou un truc non LOF lui ressemblant) ne peut pas rentrer dans ce cas. Donc le flic l'a dans l'os ! Il ne peut arranger la loi à sa sauce.

Alors le truc "seul le LOF peut prouver l'appartenance à une race", c'est gentillet mais difficile de dire qu'un chien qui ressemble à un caniche est un dogo, même s'il n'a pas de papier ! Y'a "chien de race" et "chien type" ...

Bon, par contre, pour la morale du post précédent, je suis pour à 200% !!!

Envoyé par Dogo C'est bien gentil sont histoire, mais ça peut pas tenir devant un tribunal. Si le chien est type Dogo, il est pas type Pitt (ou Am. Staff comme vous voulez) ! La loi du 06/01/99 précise bien le type morphologique des chiens de 1ère catégorie. Le Dogo (ou un truc non LOF lui ressemblant) ne peut pas rentrer dans ce cas. Donc le flic l'a dans l'os ! Il ne peut arranger la loi à sa sauce. Alors le truc "seul le LOF peut prouver l'appartenance à une race", c'est gentillet mais difficile de dire qu'un chien qui ressemble à un caniche est un dogo, même s'il n'a pas de papier ! Y'a "chien de race" et "chien type" ... Bon, par contre, pour la morale du post précédent, je suis pour à 200% !!!

ben, en fait, le texte de loi défini le pitt de la façon suivante :

"Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1ère catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18kg) et 80cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 60cm.
chien musclé à poil court ;
apparence puissante ;
avant massif avec un arrière comparativement léger ;
le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés."


cela peut correspondre à la description d'un dogo me semble-t'il ...
et j'ai lu, dans un "vos chiens" ou autre magazine de ce type du début de l'année qu'une femelle dogo était justement devant les tribunaux dans le nord de la France, on n'a pas le verdict car je jugement n'a pas encore été donné mais c'est à suivre je pense car ça pourra faire jurisprudence ...
effectivement, la police ne pourra pas passer un caniche en catégorie 1 par contre, je crains que les dogos et autre cane corso non LOF ne soient pas l'abri ...
Virginie

Déjà dans les tailles au garot, le Dogo n'est plus concerné cause même une femelle doit faire plus de 60cm ...

Mais bon, quoi qu'il en soit, ormis le LOF, y'a pas de Dogo !!!
Après tout, ça calmera peut-être les guignols qui font reproduire au fond de leur cave des chiens qui ressemblent vaguement au roi de la Caza Major !

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

comme quoi le Rottweiler d'apparence lui ressemble à un Rottweiler inscrit au LOF du moins c'est ce que dit l'arrété, tout les 2 visés par ce même arrété ( classé en 2 ème catégorie), donc le dogo d'apparence normalement ressemble bien à un Dogo inscrit au LOF qui lui n'est pas inscrit dans la liste des chiens visés par cet arrété donc...

houla!!!! j'suis pas très clair sur ce coup la excusez moi....

Perso je t'ai pas compris !

Sinon un dogo ne peut pas être classé en première catégorie en suivant la description du pit comme l'a dit Mr Dogo

En plus il me semble que l'on peut recourir à l'expertise de son véto pour contrer les poursuites.

ce qu'il fallait comprendre, c quand classant le Rott d'apparence en 2ème catégorie le législateur lui donnait une existence légale en france en même temps en ne classant pas les races comme le Dogo, le bull terrier ect... à juste titre d'ailleurs.... mais les chiens d'apparences à C races suivant l'humeur des représentants de l'ordre, maire et compagnie et l'interprétation fantaisiste de l'annexe de l'arrété de 27 avril 1999 donne à C chiens une existence illégale suivant les localités avec les éxcès que l'on peut connaitre hélas...

Envoyé par nemo Perso je t'ai pas compris ! Sinon un dogo ne peut pas être classé en première catégorie en suivant la description du pit comme l'a dit Mr Dogo En plus il me semble que l'on peut recourir à l'expertise de son véto pour contrer les poursuites.

en fait, voilà la description des 2 autres types de chiens en catégorie 1 :

Les chiens communément appelés boerbulls qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;

- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;

- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;

- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;

- le corps est assez épais et cylindrique ;

- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court et de couleur variable, de grande taille et de constitution robuste ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;

- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;

- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;

- le cou est musclé, avec du fanon ;

- la poitrine est large et haute ;

- le ventre est bien remonté ;

- la queue est épaisse à la base.


je pense que le dogo doit rentrer dans 1 de ses 3 descriptions ainsi que le cane corso par exemple d'où la "légitimité" des pouvoirs publics de classer en catégorie 1 un molosse répondant à cette description et n'ayant pas de papiers officiels qui prouvent le contraire ..
j'espère avoir été plus claire
Virginie

Envoyé par Garmr ce qu'il fallait comprendre, c quand classant le Rott d'apparence en 2ème catégorie le législateur lui donnait une existence légale en france en même temps en ne classant pas les races comme le Dogo, le bull terrier ect... à juste titre d'ailleurs.... mais les chiens d'apparences à C races suivant l'humeur des représentants de l'ordre, maire et compagnie et l'interprétation fantaisiste de l'annexe de l'arrété de 27 avril 1999 donne à C chiens une existence illégale suivant les localités avec les éxcès que l'on peut connaitre hélas...

oui, et d'après ce que j'ai compris, ça risque de changer car ceux sont surtout des rotts non LOF qui posent pb en ce moment dans les agressions donc les législateurs et paraît-il (mais là, je mets des guillemets car je suis loin d'être sûre) le club de race se demande s'il ne serait pas mieux de passer le rott sans papiers en catégorie 1 et garder le rott LOF en catégorie 2 .. comme c'est fait pour le staff .. le staff catégorie 2 ne posant pas de pb depuis quelques temps ...
Virginie

C'est bien ce que je me disais , y a vraiment des lois qui servent à rien et d'autres qu'on devrait créer !!
C'est casse pieds quand même

Envoyé par triannween ben, en fait, le texte de loi défini le pitt de la façon suivante : "Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1ère catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante : petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18kg) et 80cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 60cm. chien musclé à poil court ; apparence puissante ; avant massif avec un arrière comparativement léger ; le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ; les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés."

cela classe egalement les bouledogue américains en pit non ? (c'est une question ....) car non lof vu que pas de reconnaissance par la france (FCI)

ils disent sa mais rien n'a ete ecrit encore,ils ne cherchent pas plus loin

Envoyé par talaan-umbre Envoyé par triannween ben, en fait, le texte de loi défini le pitt de la façon suivante : "Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1ère catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante : petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18kg) et 80cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 60cm. chien musclé à poil court ; apparence puissante ; avant massif avec un arrière comparativement léger ; le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ; les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés." cela classe egalement les bouledogue américains en pit non ? (c'est une question ....) car non lof vu que pas de reconnaissance par la france (FCI)

ben oui, j'en ai parlé aussi au mec de la brigade canine, il m'a dit en voir encore très peu pour le moment mais le standard de la race rentre bien dans les description et en plus, la race n'étant pas reconnue en France, ça craint ...

Envoyé par nounile ils disent sa mais rien n'a ete ecrit encore,ils ne cherchent pas plus loin

ben si, justement, les descriptions que je mets plus haut font partie intégrante de la loi ...

par rapport au dogo?
Car je sais que pour les rotts les chiens non lof ils veulent les faires passer en 1er categorie et il n'y a rien encore de concret

Envoyé par nounile par rapport au dogo? Car je sais que pour les rotts les chiens non lof ils veulent les faires passer en 1er categorie et il n'y a rien encore de concret

le pb du dogo, comme celui du boul'am, c'est de rentrer dans la description des races de catégorie 1, donc si on a pas de papiers pour prouver que c'est un chien de race et notamment une race non concernée par la loi, donc si on n'a pas de LOF, ben, on risque la 1ère catégorie ...

Envoyé par triannween le pb du dogo, comme celui du boul'am, c'est de rentrer dans la description des races de catégorie 1, donc si on a pas de papiers pour prouver que c'est un chien de race et notamment une race non concernée par la loi, donc si on n'a pas de LOF, ben, on risque la 1ère catégorie ...

la question que je me pose c'est comment:

les anes
à Cannes...

font pour reconnaitre un Rottweiler d'apparence vu qu'il ne peut pas prouver son appartenance à une race ( ce qui lui sauve la vie d'ailleurs vu que les 1ère catégorie né aprés l'application de la loi sont voués à l'euthanasie )...

Envoyé par Garmr Envoyé par triannween le pb du dogo, comme celui du boul'am, c'est de rentrer dans la description des races de catégorie 1, donc si on a pas de papiers pour prouver que c'est un chien de race et notamment une race non concernée par la loi, donc si on n'a pas de LOF, ben, on risque la 1ère catégorie ... la question que je me pose c'est comment: les anes à Cannes... font pour reconnaitre un Rottweiler d'apparence vu qu'il ne peut pas prouver son appartenance à une race ( ce qui lui sauve la vie d'ailleurs vu que les 1ère catégorie né aprés l'application de la loi sont voués à l'euthanasie )...

idem que pour les types de catégorie 1, il y a une description qui définit un rott ou un assimilé rott ... j'imagine qu'il est spécifié qu'il doit être noir et feu par exemple ..
je n'ai pas la description sous la main mais si je trouve, je vous la mets

pour en rajouter une couche, le gars m'a dit que si sur la carte de tatouage, il était spécifié "croisé rottweiller", il fallait déclarer le chien en catégorie 2 ...

Virginie

Heu ce sujet a été déjà longtemps traité, trianween je vais le faire remonter pour toi regardes et lis bien tu verras que les flics ont quand même du mal a avoir raisons sur ce coup là, face à la justice!

Envoyé par cess Heu ce sujet a été déjà longtemps traité, trianween je vais le faire remonter pour toi regardes et lis bien tu verras que les flics ont quand même du mal a avoir raisons sur ce coup là, face à la justice!

je sais que la loi n'est pas claire à ces sujets, je voulais juste relater l'expérience que j'avais eu avec ce policier en particulier ...

Envoyé par triannween je sais que la loi n'est pas claire à ces sujets, je voulais juste relater l'expérience que j'avais eu avec ce policier en particulier ...

T'as des expériences de quel ordre avec les policiers en hummm... particulier ?
Désolée, je sors

Un coup de matraque ?

C'est par où la sorti ?

Envoyé par nemo Un coup de matraque ? C'est par où la sorti ?

Envoyé par Lony Envoyé par triannween je sais que la loi n'est pas claire à ces sujets, je voulais juste relater l'expérience que j'avais eu avec ce policier en particulier ... T'as des expériences de quel ordre avec les policiers en hummm... particulier ? Désolée, je sors

pfuhhh, même pas mal

Envoyé par triannween pfuhhh, même pas mal

Encore heureux