24/06/2004, 12h30
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12ème législature
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Question N° : 42352 de M. Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche ) QE Ministère interrogé : intérieur Ministère attributaire : intérieur Question publiée au JO le : 22/06/2004 page : 4618 Rubrique : animaux Tête d'analyse : chiens Analyse : races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés d'application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et aux dangers que continuent de représenter certains types de chiens. En effet, en dépit des dispositions de l'article L. 211-12 du code rural qui prévoient un encadrement de la détention et l'obligation de déclaration des chiens de première et de deuxième catégorie, le nombre des chiens concernés n'a pas réellement diminué. En outre, pour contourner les dispositions de la loi précitée, nombre de personnes désireuses d'acquérir des chiens potentiellement dangereux se tournent vers des races (dogue argentin, dogue de Bordeaux, dogue allemand etc.) autres que celles mentionnées dans l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article L. 211-12 et cultivent le potentiel génétique d'attaque de ces animaux. Or, la loi de 1999 ne prévoit aucune disposition particulière à l'égard de ces derniers. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire, d'une part, de réviser périodiquement la liste établie par l'arrêté du 27 avril 1999, des types de chien susceptibles d'être dangereux et, d'autre part, de réglementer plus strictement les conditions de détention de ces animaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce sens afin d'assurer une meilleure protection de nos concitoyens. |
24/06/2004, 12h32
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et c'est reparti pour un tour...non mais ils n'ont qu'à "interdire" toutes les races tant qu'ils y sont....ça me sidère complètement!!!!
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24/06/2004, 13h58
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j'ai toujours peur qu'un jour on y rajoute le napolitain, mais bon, cette loi n'aurais jamais du exister, ca c'est du sur
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24/06/2004, 14h14
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pt*** de c** !!!!!
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24/06/2004, 18h55
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pffff.... ils n'ont vraiment rien d'autre à faire que de s'accharner sur des chiens. Bientôt seul les races à petits garrot seront admises et encore avec une musolière...
purée les chiens sont comme-même des êtres vivants. C'est de la déscrimination, du racissme! Je leur foutrais bien mon pied où je pense!
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Me revoilà |
24/06/2004, 19h04
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Bien venu au club!!!!!!!!!
Non, c'est la merde, mais il faut prendre consience qu'aucune race de chien n'est à l'abri de ce genre de lois absurdes.... Il suffit que la belle-soeur de l'oncle de la petite-fille par alliance d'un élu se soit faite mordre par un canichocrocopittperroquetoallemand, pour que la race des canichocrocopittperroquetoallemands passe en catégorie 1.... Mouais, je sais, suis un peu instable! Donc vachement pas adoptable!!! Amer!!! OUAIH! Phil qu'est triste!!!!!!
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Marraine, Marraine la Fée, dis moi que je suis la plus belle! |
Shiva de Burgonde
25/06/2004, 09h59
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voici l'adresse mail de ce monsieur: [email protected]
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Les personnes désirant lui écrire, qu'elles le fassent avec pondérations, sans violence vérbale ou irrespect. Il faut leur montrer que nous sommes des gens comme les autres avec des chiens comme les autres... |
25/06/2004, 16h02
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C'est clair bientôt tous els chiens de plus de 25 kilos et 20 centimètres au garrot seront potentiellement dangereux !!
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Ces crétins, ils y connaissent quelque chose ou en se promenant il découvre une autre race et il la note pour la rajouter à cette liste de merde ? |
25/06/2004, 16h11
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Citation:
Mais on croit cauchemarder ,j'attends que quelqun'un fasse la liste de tout les gros c .....ds qui sont dangereux et nuisibles pour les chiens et les animaux en général |
27/06/2004, 12h03
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coucou tout le monde!
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j'ai été rajouter mon grain de sel. J'ai écrit un mail courtois en expliquant pas mal de choses, je crois pourtant en avoir oublié et c'est frustrant... il ne faut pas qu'on laisse des hommes incompétents qui ne connaissent pas les molosses gérer les espèces de nos chiens. mais si la loi de 1999 n'est pas bonne, que faire?un suivit des maitres après l'achat de leurs chiens, ou un contrôle, questionnaire ou autre à l'achat pour voir s'ils sont vraiment compétents serait peut-être une bonne solution... le problème c'est que les hommes politiques y ont déjà pensé, mais ça leur coutrait encore trop cher... qu'en pensez-vous? n'hésitez pas à lui écrire des mails courtois pour lui expliquer, il y a que ça qui peut marcher. @ bientôt! |
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