Réglementation chiens en milieu urbain

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31/01/2011, 10h19
Voilà j'ai une petite question.
On trouve très souvent cet article L.211.22 du code rural qui réglemente l'état de divagation des chiens. Hors, vivant en milieu urbain, je suppose que la distance des 100m pour un chien non tenu en laisse n'est pas tout à fait adaptée ... voir même pas du tout !!
Y aurait-il un texte qui réglemente et oblige le fait de tenir son chien en laisse en ville, ou doit on juste se renseigner vis à vis de notre mairie pour savoir s'il y a un arrêté sur ce sujet ?!!
Merci pour vos réponses !!
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31/01/2011, 12h11
Je réponds toute seule à ma question (si ça peut aider les personnes qui se posent elles aussi la question !!)
Alors déjà, les art. L.211.22 du code rural ne s'appliquent, bien entendu, qu'aux personnes vivant dans un secteur rural .. jusque là ...
Ensuite il faut bel et bien un arrêté du maire de la ville !
Ressortant bien entendu le code rural, mais précisant que tout chien non tenu en laisse est considéré en divagation, peu importe que le maître soit à plus ou moins 100m, et peu importe la catégorie du chien !!
Par contre, qd on commence à se rapprocher, par exemple, des aires de jeux pour enfant, certe, TOUS les chiens doivent être tenus en laisse, mais pour les cat. 1 & 2, il y a une distance à respecter ...
Donc en gros, voir avec sa mairie !
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31/01/2011, 12h43
Citation:
Envoyé par Coralinea
...........
Donc en gros, voir avec sa mairie !
Comme tu dis

Le Maire a tous les pouvoirs de police et est responsable de la sécurité dans sa ville

Le Maire peut sortir un Arrêté qui obligerait (par exemple) à museler TOUS les chiens, je dis bien TOUS, du chihuahua au dogue allemand que l'on promènerait dans sa ville ou interdire la circulation dans certains quartiers ou rues de sa ville à certaines races désignées par lui-même
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31/01/2011, 12h50
ok donc il n'y a que la mairie à gérer la chose .. c'est "bon" à savoir, maintenant reste plus qu'à aller les harceler pr savoir ce qu'il en est !!
Mais donc c'est "l'habitude générale" qui fait que les gens savent qu'il faut promener son chien en laisse en ville .. mais rien n'interdit de le promener sans laisse alors ?!
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31/01/2011, 16h04
Citation:
Envoyé par Coralinea
ok donc il n'y a que la mairie à gérer la chose .. c'est "bon" à savoir, maintenant reste plus qu'à aller les harceler pr savoir ce qu'il en est !!
Mais donc c'est "l'habitude générale" qui fait que les gens savent qu'il faut promener son chien en laisse en ville .. mais rien n'interdit de le promener sans laisse alors ?!
Oui, sauf si il y a un Arrêté qui le stipule ...

hors bien sûr pour les chiens catégorisés qui ont pour obligation d'être muselés et tenus en laisse dans tous les lieux publics sur le territoire
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31/01/2011, 17h22
ok d'accord ... ben je te remercie !!
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31/01/2011, 19h24
Dans ma ville c'est chiens tenus en laisse en ville et dans tous les endroits publics, autrement dit partout, c'est la meilleure façon pour les élus de se protéger en cas de pépin .
Mais ensuite chacun improvise comme il le sent avec son chien et heureusement !
Ni mon saluki ni ma whippet n'ont jamais été tenus en laisse, et tout le monde l'accepte : les patrouilles de flics qui nous croisent régulièrement, les pompiers, les chauffeurs de bus, les conducteurs, les commerçants, les vigiles, les mamans, les enseignants ...
Je crois que personne ne réalise qu'ils ne sont pas en laisse tellement ils sont calmes, discrets et se tiennent parfaitement partout .
La petite whip a été caressée par la mairesse elle-même devant un stand dédié à la "Nature" l'année dernière lors de la fête annuelle des associations . Elle a fait sa conquête dans un lieu public sans collier et sans laisse !
Allez, une petite d'Omar et de ses copains de la police !
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31/01/2011, 20h04
Mais en cas d'accident (ou d'incident) c'est toi le seul (ou la seule) responsable, non ? Donc la mairie ne risque pas vraiment grand chose ... si ?
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01/02/2011, 10h36
La mairie ne risque pas de se faire reprocher son laxisme si elle met des panneaux d'information à l'entrée de chaque parc et espace vert . La voilà couverte, les maitres de chiens causant des incidents ne peuvent pas dire qu"'ils ne savaient pas ".
Ensuite incidents, accidents...C'est toi qui paie l'amende évidemment, prévue en fonction de la loi et de la gravité des dégats .
En ce qui concerne l'application de ces "arrêtés municipaux" les policiers, qui sont des êtres humains avec un cerveau, évaluent eux-mêmes s'il y a danger ou pas à laisser circuler certains chiens sans laisse aux côtés de leurs maitres, attendre devant une boulangerie, une école.. . Et moi je ne peux que remercier les policiers de ma ville pour la liberté qu'ils laissent aux chiens et maitres qu'ils connaissent et sentent bien .
Article L. 2212-2
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation d'animaux malfaisants ou féroces.
Perso je n'ai jamais eu d'animaux "malfaisants ou féroces" .
Et ça :
Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats . Les articles 529 à 529-2 et 530 à 530-2 du code de procédure pénale sont applicables aux infractions en matière de divagation réprimées par le présent code et par le code pénal. Un décret en conseil d'état fixe le montant des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées et détermine les modalités d'application du présent article.
Vous avez déjà entendu parler d'amende à payer pour un chat qui vadrouille vous ? Et pourtant..
Et ça :
ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955)
Article 1°
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs
Quel est le proprio de chien qui ne s'est pas retrouvé une fois au moins avec son chien "divaguant" dans les vertes prairies de notre riante campagne au printemps ?
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01/02/2011, 13h06
En milieu rural le maître à le droit de ne pas attacher son chien, à condition qu'il reste (en résumé) à vu et à portée de voix ou de "sifflet" ou n'importe quoi qui le ferait obéir et surtout revenir !!! Mais c'est vrai qu'en ville il n'y a rien qui oblige à attacher son chien sauf les habitudes communes & la non ... stupidité ?!!
Non mais ok dès que j'ai 5 min je pars voir en mairie si un arrêté est prévu (pr Jade )
Merci beaucoup !!
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02/02/2011, 06h30
Citation:
Envoyé par Lou d'Arabie

...........
Et ça :
ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955)
Article 1°
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs
Quel est le proprio de chien qui ne s'est pas retrouvé une fois au moins avec son chien "divaguant" dans les vertes prairies de notre riante campagne au printemps ?
Cet Article 1° a été modifié par l'arrêté du 3l juillet l989 (JO 8 aout l989)

auquel a été rajouté :

Dans les bois et forets, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

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02/02/2011, 10h32
Citation:
Envoyé par Cwenza
Dans les bois et forets, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin
...période de la cueillette du muguet qui attire des centaines de personnes en famille et provoque un sacré remue-ménage dans les sous-bois !
Ici durant cette période (et le dimanche le reste du temps) nous avons 2 jeunes dindes décorées de l'enseigne de l'ONF qui paradent sur leurs chevaux bien lustrés et qui font des remarques de préférences aux maitres de petits chiens de compagnie qui ont le malheur de vaquer en liberté au milieu du muguet .
Les maitres généralement assez âgés, naîfs et respectueux de l"autorité" s'empressent de sortir leurs laisses en s'excusant.
Les 2 dindes jubilent et s'éloignent côte à côte, c'est mieux pour papoter interminablement de leur intimité .
Par contre les chiens costauds, musclés, gardiens ...ces demoiselles bien montées ne les voient jamais . Bizarre non ?
Elles m'ont fait une seule fois une réflexion, et j'ai profité de cette occasion pour leur servir un plat complet tellement indigeste sur la gestion de la forêt que depuis ...elles m'évitent !
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02/02/2011, 11h19
Citation:
Envoyé par Lou d'Arabie
Citation:
Envoyé par Cwenza
Dans les bois et forets, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin
...période de la cueillette du muguet qui attire des centaines de personnes en famille et provoque un sacré remue-ménage dans les sous-bois !
Ici durant cette période (et le dimanche le reste du temps) nous avons 2 jeunes dindes décorées de l'enseigne de l'ONF qui paradent sur leurs chevaux bien lustrés et qui font des remarques de préférences aux maitres de petits chiens de compagnie qui ont le malheur de vaquer en liberté au milieu du muguet .
Les maitres généralement assez âgés, naîfs et respectueux de l"autorité" s'empressent de sortir leurs laisses en s'excusant.
Les 2 dindes jubilent et s'éloignent côte à côte, c'est mieux pour papoter interminablement de leur intimité .
Par contre les chiens costauds, musclés, gardiens ...ces demoiselles bien montées ne les voient jamais . Bizarre non ?
Elles m'ont fait une seule fois une réflexion, et j'ai profité de cette occasion pour leur servir un plat complet tellement indigeste sur la gestion de la forêt que depuis ...elles m'évitent !
Je pense que c'est plutôt à cause de la période de nidification et de mise bas
... donc il faut laisser le tits bébés tranquilles dans leur nid et ne pas les déranger

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02/02/2011, 12h02
Oui, c'est pour ça qu'elles sont là les 2 dindes, pas pour le muguet !
Mais le fait qu'au 1er mai (parfois 2 semaines avant et après) des centaines de visiteurs débarquent dans la forêt, justement à cette période de nidification et de mise-bas est un paradoxe qui me fait doucement ...rigoler .
Les cueilleurs envahissants sont acceptés quitte à déranger la moitié de la forêt mais qu'aucune queue de toutou ne dépasse du rang !
Quand je pense que le bois et le gibier c'est avant tout un commerce juteux que les gestionnaires tiennent à préserver...pour eux .
Evidemment vaut mieux éviter aux visiteurs la vision de ces énormes trouées ou aucun animal ne pourra plus se cacher, où les oiseaux ne pourront plus nidifier ...
C'est la faute des chiens vous croyez ?
Tout ce cinéma pour mieux engraisser les chasseurs quand la saison de chasse viendra...et qu'il ne sera pas non plus conseillé d'aller dans les bois à ce moment-là !
Alors quand est-ce qu'on ira ?
Les bois c'est encore le Moyen Age, ses interdictions et ses privilèges .

Et ce carnage qui augmente d'année en année, et le gibier blessé que je trouve sur place en ce moment c'est aussi l'oeuvre des chiens ?
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02/02/2011, 13h39
Les mignons petits bébés chevreuils ou sangliers, que l'ONF ne veut pas que l'on dérange au mois de juin, on les retrouve crevés six mois plus tard, au milieu de tas de viande, après les battues qu'elle organise .
Et ce sont souvent les plus chanceux, car il y a aussi ceux dont la mère est tuée, qui survivent quelques jours, à peine sevrés et terrorisés, et ceux que l'on retrouve agonisant dans un fossé, une patte cassée, l'ONF étant sans doute plus occupée à compter la recette de la journée, qu'à rechercher les bêtes blessées pour les achever.
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02/02/2011, 14h17
Voilà nos 2 dernieres victimes trouvées après battues la semaine passée :

Celui-ci trouvé 3 jours après une battue, sa mère a été tuée pas loin de là, je l'ai vue morte au bord d'un chemin dans l'attente du corbillard, et visiblement il était perdu sans elle : j'ai même pu le caresser sans aucune réaction de fuite ou de panique de sa part .
Mort je ne sais où à l'heure qu'il est .

Et 2 semaines après une battue dans un autre bois voilà les restes de ce qui fut une belle femelle adulte, abandonnée par manque de temps parce que trop bien cachée pour les chiens de sang sans doûte
Morte des suites de sa blessure, probablement une semaine après le drame, et petit à petit grignotée par les renards du coin .
Quand il n'y a plus de renards dans le secteur (tirés eux aussi lors des battues) les cadavres se décomposent sur place.
Ils ont bon dos les chiens au printemps quand les bichettes sont tellement discrètes et bien cachées que les chasseurs eux-mêmes ne pourraient les trouver dans la végétation qui reprend ses droits !
C'est pourquoi les battues ont lieu en automne et en hiver : le gibier est plus facile à débusquer .
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