legislation elevage

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27/01/2006, 18h19
qui pourrais me rapeler la legistation de elevage concernant le nombre de chien svp
par exemple 3 chiens c 'est permis rien a faire mais au dela il y a des demarches a faire
ma famille s aggrandis prochainement
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27/01/2006, 18h45
Eleveur ou pas, c'est à partir de 10 chiens qu'il faut des installations spéciales et une déclaration à la DSV. A partir de 50 chiens il faut une autorisation.
POur les portées c'est si tu fais plus d'une portée par an que tu n'es plus éleveur amateur.
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27/01/2006, 19h40
dc 4 chien ça passe
bon j'aurais mon certificat de capacite ds 15j
ou dois je donc declarer encore que cette année j'aurais trois portee
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27/01/2006, 19h41
et dois je avoir un numero de siret comment optenir
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28/01/2006, 10h25
alors si mes souvenirs sont bons:

1 à 9 chiens: rien à faire rien à déclarer, pas d'installations particulières.

10 à 49 chiens: le chenil (si chenil il y a, sinon c'est la maison qui doit etre équipée d'installations spéciales) doit etre à minimum 50m de da maison voisine la plus proche, déclaration à DSV et mairie.

+ de 50 chiens: chenil à minimum 150 ou 200m (je sais plus) de l'habitattion voisine la plus proche, autorisation DSV, autorisation mairie.

le mieux, apelle la dsv, ils sauront mieux te renseigner (depuis que j'ai étudié ca, il a pu y avoir des changements hein...)...

pour le num de siret je sais pas...
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28/01/2006, 10h39
j'ai vu la dsv il a pas su me renseigner plus
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29/01/2006, 17h25
Il faut joindre la MSA de ton département
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02/02/2006, 11h59
Heureusement que tu es en France, car avant mon départ de Suisse, sur le canton de Vaud tu étais considérer comme éleveur dès 3 chiens, donc autorisation de mairie et déclaration à la SVPA...

Bonne journée
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02/02/2006, 12h30
ah bon des 3 chiens cé nul
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13/02/2008, 13h51
On peut très bien se déclarer avec un petit nombre d'animaux.
Il y a la règlementation sanitaire et la règlementation administrative.

Pour celà il faut contacter le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d'Agriculture de son département. C'est eux qui s'occupe de contacter les impôts, la MSA, et l'INSEE pour le numéro siret.
__________________
Sylviane
Elevage familial et déclaré de Berger Hollandais Poil Long "du Hameau des Trois Fontaines"
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26/02/2008, 15h17
Tiens, tu as des renseignements là concernant la réglementation:

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv ... num_niv_5=
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