27/01/2006, 18h19
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qui pourrais me rapeler la legistation de elevage concernant le nombre de chien svp
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par exemple 3 chiens c 'est permis rien a faire mais au dela il y a des demarches a faire ma famille s aggrandis prochainement |
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Jay
27/01/2006, 18h45
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Eleveur ou pas, c'est à partir de 10 chiens qu'il faut des installations spéciales et une déclaration à la DSV. A partir de 50 chiens il faut une autorisation.
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POur les portées c'est si tu fais plus d'une portée par an que tu n'es plus éleveur amateur. |
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27/01/2006, 19h40
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dc 4 chien ça passe
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bon j'aurais mon certificat de capacite ds 15j ou dois je donc declarer encore que cette année j'aurais trois portee |
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27/01/2006, 19h41
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et dois je avoir un numero de siret comment optenir
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28/01/2006, 10h25
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alors si mes souvenirs sont bons:
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1 à 9 chiens: rien à faire rien à déclarer, pas d'installations particulières. 10 à 49 chiens: le chenil (si chenil il y a, sinon c'est la maison qui doit etre équipée d'installations spéciales) doit etre à minimum 50m de da maison voisine la plus proche, déclaration à DSV et mairie. + de 50 chiens: chenil à minimum 150 ou 200m (je sais plus) de l'habitattion voisine la plus proche, autorisation DSV, autorisation mairie. le mieux, apelle la dsv, ils sauront mieux te renseigner (depuis que j'ai étudié ca, il a pu y avoir des changements hein...)... pour le num de siret je sais pas... |
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28/01/2006, 10h39
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j'ai vu la dsv il a pas su me renseigner plus
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walline
29/01/2006, 17h25
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Il faut joindre la MSA de ton département
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02/02/2006, 11h59
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Heureusement que tu es en France, car avant mon départ de Suisse, sur le canton de Vaud tu étais considérer comme éleveur dès 3 chiens, donc autorisation de mairie et déclaration à la SVPA...
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Bonne journée 
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02/02/2006, 12h30
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ah bon des 3 chiens cé nul
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13/02/2008, 13h51
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On peut très bien se déclarer avec un petit nombre d'animaux.
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Il y a la règlementation sanitaire et la règlementation administrative. Pour celà il faut contacter le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d'Agriculture de son département. C'est eux qui s'occupe de contacter les impôts, la MSA, et l'INSEE pour le numéro siret. |
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26/02/2008, 15h17
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Tiens, tu as des renseignements là concernant la réglementation:
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http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv ... num_niv_5= |
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