Législation désherbant extérieur

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27/06/2012, 13h02
Bonjour,

Je souhaite connaître la législation concernant les entreprises qui entretiennent les espaces verts.
Alors que je promenais mes chiens, il y avait un monsieur qui mettait du désherbant. Je lui ai demandé ce que c'était, si c'était nocif pour les chiens, ce à quoi il m'a répondu que oui, et je lui ai demandé où il allait en mettre. Sauf qu'il en a mis là où il m'a dit qu'il n'y en aurai pas ...
Bref, mes chiens mangent souvent de l'herbe et si je ne l'avait pas vu faire, mes chiens en auraient surement ingéré.

Existe-t-il une loi qui stipule que les désherbant nocif sont interdit en ville ?

Merci d'avance.
Bonne journée !
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28/06/2012, 08h52
Bonjour,

Il semblerait que la législation à ce sujet dépende des arrêtés locaux.
Exemple :

Interdiction d’application désherbants, fongicides, insecticides
Par Arrêté Préfectoral 2010-239 du 15/06/10, il est interdit d’appliquer des produits phytosanitaires (désherbants, fongicides, insecticides) :

- à moins de 5 mètres d’un cours d’eau ou d’un point d’eau (fleuves, rivières, ruisseau, étang…) représenté sur une carte IGN au 1/25000

- à moins d’1 mètre des autres points d’eau (mares, sources, puits et forage)

- sur les fossés, collecteurs et bassins de rétention des eaux pluiviales (même à sec).

- le traitement des caniveaux, des avaloirs et des bouches d’égouts est interdit.

Cet arrêté concerne les particuliers, les agriculteurs, les entreprises et les collectivités.



site de la préfecture à consulter :

http://www.maine-et-loire.equipement...id_article=441

texte : http://www.maine-et-loire.equipement..._cle7111f8.pdf

Affiche : http://www.maine-et-loire.equipement..._cle598663.pdf
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