Législation confusion Garderie

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12/11/2020, 09h52
Bonjour
Je viens poser ma question sur votre forum car à ce jour je me retrouve face à des discours différents par rapport à un projet que je souhaite créer et je suis un peu perdu je sollicite donc un peu d’aide.

Je suis titulaire de l'ACACED, et actuellement en formation BP Educateur Canin. Je dispose d'un terrain agricole dans le cadre d'une SCI d'environ 1 hectare.
Ce terrain est distant d'environ 150M des premières habitations ; un cours d'eau quasi toujours à sec longe la partie basse du terrain mais sera distant de 35M de l'espace canin.

Je souhaiterais sur ce terrain proposer des cours d'éducation mais aussi proposer de la garderie à la journée (pas de pension) et accueillir plus de 9 chiens en simultanés.

J'ai donc :
Rencontré la Mairie qui est favorable au projet et qui m'a orienté vers la chambre d'agriculture qui elle, me dit qui si je ne demande pas de permis de construire, pas de soucis pour que je fasse une activité d'éducation à titre commercial dessus mais voir avec la DDPP pour la règlementation pour l'accueil de chiens ;

J’ai donc contacté la DDPP qui me dit ok mais vous devrez respecter les normes ICPE ; contacté également la DDTM.
La DDTM me dit que je n'aurais pas le droit de faire cette activité car non agricole et de voir avec les services de l'agriculture (on commence déjà à revenir en arrière)

Je me suis dit que je devrais contacter la SNPCC pour être certain de pouvoir exercer sur ce terrain.
Elle m'a répondu que je ne pourrais pas faire de l'éducation ni de la garde car ce sont des activités commerciales et non agricoles, mais que je peux faire du dressage pour être affilié MSA et avoir comme activité complémentaire l'éducation et garde mais que le CA ne doit pas dépasser celui du dressage...

J’ai pour finir, demandé à mes formateurs, qui me précise que logiquement, il y a un flou juridique sur la prestation de garde à la journée et d'éducation canine sur un terrain, car les chiens n'y restent pas plus de 24H et donc non soumis aux règlements agricoles ; ICPE etc
--
Voilà où j'en suis aujourd'hui...

Je me tourne donc vers des professionnels ou particuliers ayant des infos sur la règlementation ; savoir si sur mon terrain agricole qui peut être classé ICPE ; je peux proposer des services d'éducations canines et de la garderie à la journée sans que l'on vienne me l'interdire ?

Merci d'avance pour vos renseignements complémentaires
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12/11/2020, 14h25
Pour moi cela dépend bien des services de l'agriculture, et si la mairie ne bloque pas je ne comprends pas ce qui se passe

La seule personne que je connais a du modifier son projet et changer de commune
et elle n'a droit qu'à 9 chiens, fait garde (journée semaine ou mois) promenades et massages canins, mais le terrain agricole de la première commune n'a pas marché, elle a fait construire sur un grand terrain et les chiens sont donc dans son "jardin"
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12/11/2020, 19h38
Bonsoir merci pour votre retour
Oui je ne comprends pas pourquoi tant de difficulté de la part des administrations à pouvoir me répondre. Je ne pense pourtant pas être le premier à vouloir faire ça, mais en fait pour eux, ils ont des textes sur lesquelles se baser et si cela ne fait pas référence à l'activité en question, c'est soit faut voir avec quelqu'un d'autre soit ce n'est pas possible...car tous mes premiers échanges j'avais le droit à une réponse type, sur terrain agricole seul l'élevage est possible...il m'a fallu insister pour qu'on se penche un peu plus sur mon projet, mais je n'ai toujours pas de réponse concrète...
et si je comprends bien votre retour, la personne en fait à du abandonner son projet sur terrain agricole et par la suite a eu la possibilité de construire sa maison (sur un terrain viabilisé/constructible, je suppose) et y faire son activité directement dessus..
Malheureusement, mon terrain est agricole et je n'aurais pas les fonds pour investir sur un terrain constructible sachant que pour commencer mon projet nécessite seulement de pouvoir accueillir des chiens à la journée et d'y faire des cours d'éducations dessus donc investissement moindre, mais il est vrai que j'aimerais arriver à avoir plus d'informations sur la possibilité de faire ça sur mon terrain

pensez vous que je pourrais prendre contact avec cette personne pour connaitre son parcours ainsi que les difficultés qu'il l'on amené à devoir changer de projet ?
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13/11/2020, 22h46
Oui je suppose. Son entreprise s'appelle Ribambelle Animale (c'est dans le morbihan, vous trouverez les coordonnées sur le net)
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16/11/2020, 09h40
merci je vais prendre contact
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