Cette question a du être deja posée mais j'ai pas trouvé la réponse dans le moteur de recherche :70: .

Alors quel est exactement la legislation francaise quand un particulier veut donner un chien. Je précise parce que c'est pas une dissert.

1 Doit il fournir une attestation de vente : en cas de don?
en cas de vente (ou est ce reserver aux eleveurs)?

2 S'agissant de batard/cornio, y'a t il des demarches en moins (a part la non fourniture du certif de naissance).

3 Enfin est il tenu de faire la 1ere vaccination et de le faire tatouer?

Si vous les avez, pouvez me renvoyer aux textes de loi ou reglements concernés. Merci.

4 S'il se fait rembourser les frais engagé est ce que le don devient une vente?

lorsque l'on donne ou vend un chien, il doit etre minimum etre agé de 8 semaines et etre identifié.
je crois que les vaccins ne sont pas obligatoire.

si l'adoptant doit payer, c une vente même le remboursement des frais.

il doit etre juste identifier
attestation de vente moi j en ai eut une
vaccin pas obligatoire

Je crois qu'il faut tout de même avoir l'attestation de changement de propriétaire, lié au tatouage ou à la puce.

pour un don le chien doit etre tatouer comme pour une vente et la carte de tatouage remis au nouveau proprietaire comme pour une vente

et il vaut mieux faire un papier en double exemplaire ou il est marque

la race ou type du chien

son age pas moins de 8 semaines

et la date du don avec les adreeses des 2 propritaires l'ancien et le nouveau et la signatures des 2

Merci a tous.

Quand j'ai donné ma chienne groenendael, j'ai rempli la carte d'immatriculation du chien grace à la carte d'identité du nouveau maitre, ensuite je l'ai envoyé à la SCC.
Mais pour me couvrir niveau assurance en attendant le changement de proprietaire, j'ai fait 2 papiers signés et datés ou je disait que je cedait à titre gratuit le chien n°... à Mme ....

Apres, il n'y a aucune obligation du nouveau maitre, c'est à toi de choisir la bonne personne

C'est pas moi, plutot mourir que donner mes chiens

Envoyé par Olcos C'est pas moi, plutot mourir que donner mes chiens

Ca te ne le precise pas !
Mais tu sais parfois c'est mieux pour le chien que de le garder.

C'est pas moi, plutot mourir que donner mes chiens

Je partage ton avis ......mais il parait que c'est pour le bien du chien

Mais tu sais parfois c'est mieux pour le chien que de le garder.

Mouais !!!!!!......ou pour le maître

Ah, le sacro saint "politiquement correct" est décidement bien tenace.
Dommage que certains ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.

Je leur souhaite de ne jamais tomber dans une situation qui generait leur fameuse réputation

Enfin, j'ai ma conscience pour moi, c'est déjà ça

Moi, ma chienne, je ne l'ai pas achetée mais j'ai été la chercher dans une ferme au fin fond de la cambrouse où elle était née avec 2 frères. J'avais juste lu une annonce. Pour moi, c'est comme la SPA, qui prendrait ces chiens si on n'allait pas les chercher? Bien sûr pas de papier, pas de vaccination, pas de tatouage, seulement un chargement de puces.... Mais quel bohneur depuis! Je trouve finalement bien aussi que des gens puissent donner des bb chiens sans trop de tracasseries plutôt que de les euthanasier n'importe comment. Après, c'est sûr que pour le chien, c'est quitte ou double, mais pas plus qu'avec des propriétaires qui ont tous les papiers en règle à mon avis.

Envoyé par picotin Moi, ma chienne, je ne l'ai pas achetée mais j'ai été la chercher dans une ferme au fin fond de la cambrouse où elle était née avec 2 frères. J'avais juste lu une annonce. Pour moi, c'est comme la SPA, qui prendrait ces chiens si on n'allait pas les chercher? Bien sûr pas de papier, pas de vaccination, pas de tatouage, seulement un chargement de puces.... Mais quel bohneur depuis! Je trouve finalement bien aussi que des gens puissent donner des bb chiens sans trop de tracasseries plutôt que de les euthanasier n'importe comment. Après, c'est sûr que pour le chien, c'est quitte ou double, mais pas plus qu'avec des propriétaires qui ont tous les papiers en règle à mon avis.

sauf que donner ou vendre un chien non identifié n'est pas légal.

Il existe une règlementation et elle n'est pas faite ... pour les chiens.

Cette règlementation a été réclamée à corps et à cris entre autres par les associations de protections pour luter contre les traffics de chiens.

Mais bien sûr c'est tellement plus facile de s'asseoir sur la loi n'est ce pas. Si ces gens bien intentionnés se prenaient une amende ils auraient peut être l'idée de faire stériliser leur chien / chienne plutôt de que produire tous les 6 mois une portée de charmants sacs à puces, infestés de vers (pour ceux qui survivent).
Mais pourquoi se gèner : ça coute rien et il y aura bien quelques personnes pour venir récupérer quelques chiots au fond de la paille, les autres ..... quels autres ... sont morts les autres ou jetés par dessus le mur de la SPA du coin.

Envoyé par picotin Je trouve finalement bien aussi que des gens puissent donner des bb chiens sans trop de tracasseries plutôt que de les euthanasier n'importe comment. Après, c'est sûr que pour le chien, c'est quitte ou double, mais pas plus qu'avec des propriétaires qui ont tous les papiers en règle à mon avis.

oui vraiment sans trop de tracasseries comment peut on penser quitte ou double quand il s agit de l avenir d un chien

Idée totalement irealiste : mettre en place un certificat d'aptitude pour posseder un chien...

Je vous trouve bien intolérants.
Surtout que je ne vois pas en quoi acheter un chien avec des papiers est un certificat de bonne conduite avec lui.
Je comprends bien que sur un forum sur les chiens, il ne va pas y avoir d'extrémistes qui brutalisent leur animal mais il ne faut pas tjs se gargariser avec ses bons sentiments.
Il y a bien sûr les maîtres à jeter mais il y en a aussi bcp d'autres qui, à un moment donné ou un autre, ont eu un cpt "limite" avec leur chien!
Tout n'est pas noir ou blanc car en fait, cette petite boule de poils est une véritable éponge à émotions.
Et nous sommes un concentré d'émotions.....
Ceci étant dit, je trouve bien qu'il y ait une loi qui interdise le don d'animaux non identifiés et pourtant, elle n'est pas respectée.
C'est comme çà, une amende serait peut être dissuasive mais je pense que ce n'est pas demain la veille... sans parler de la logistique que çà impose... et des passe droit, des intouchables, des insolvables, des irrécupérables...brf, de tout ce qui fait notre beau monde!
A+

C'est parce qu'on est tous masochiste, on veut vider l'ocean avec une petite cuillere

Non, franchement, je crois qu'en proposant des idees plus ou moins realistes on pourra peut etre trouver des solutions concrete pour limiter les mauvais traitements (au sens tres large). Et puis si au moyen age un type avait declarer qu'on allez donner une carte d'identité a chaque citoyen et qu'on allait enregistrer chaque naissance et deces ils se seraient bien foutu de lui (j'imagine). Avec de la volonté (politique) les choses peuvent vraiment bouger, le probleme n'est pas de condamner à une amende, de donner un permis a point... C'est d'appliquer les sanctions et que les regles posées apparaissent comme logique et naturel.