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05/08/2005, 23h32
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Bonsoir,
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j'ai réservé une petite chienne chez un éleveur dit amateur, et à ma grande surprise, il a rempli un papier comme si il s'agissait d'un éleveur professionnel avec son numéro de convention etc... Mais quelle est donc alors la différence entre un élevage amateur et pro ? Ont-ils le droit d'avoir eux aussi des certificats de ventes ? Sont-ils inscrits à un organisme quelconque ? Et avons-nous en tant qu'acheteur des recours si il y a un problème ? Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet |
06/08/2005, 08h17
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Et bien en fait, que tu soit amateur ou professionnel, il y a des papiers obligatoires à remettre (certificat de vente, carte de tatouage, notice d'élevage)
En fait la différence entre un amateur et un pro de nos jours, c'est tout simplement le nombre de portée qu'il vend dans une année. Donc, si ton éleveur fait par exemple juste 2 portées dans sont année, il se considère comme amateur mais de par la loi, il est tout de même pro (MSA, Certificat de Capacité...). En fait, pour savoir s'il est vraiment amateur (donc pas plus d'1 portée par an) tu dois avoir sur son certificat de vente son numéro de Siret (ou alors il est peut-être pas déclaré, c'est bien plus courant qu'on ne le pense) : ce numéro est obligatoire si tu es pro (donc déclaré) Après, tout dépend ce que tu appel numéro de convention, si c'est une convention pour une marque de croquette, pro ou non, tout lemonde peut y avoir droit s'il a suffisament de chiens à nourrir. Concernant les garanties, elles sont un peu différentes entre l'amateur et le pro. L'amateur fonctionne avec le code civil et à droit à l'erreur, le pro fonctionne avec le code rural et comme il est pro, il a moins droit à l'erreur. Voilà, d'autres pourront peut-être compléter ce que je viens de dire ![]()
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Elevage de Bergers des Pyrénées, Nizinni et Chiens Chinois à Crête et bergers Hollandais Poils Longs !!! |
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06/08/2005, 08h51
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Merci beaucoup pour toutes ces informations. Tout ce que je sais de cet éleveur, c'est qu'il ne fait faire qu'une portée tous les 18 mois et qu'il fait l'élevage de deux races.
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En tout cas, merci ![]() |
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