contrat de vente

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02/08/2012, 09h48
bonjour
voila je sais que c est un forum pour les chiens mais j ai un gros soucis concernant un conrtat de vente d un chat:j ai reservé un chaton d une annonce mise par des particuliers non agréé durant les echanges d informations par email, on me parle d un contrat de vente dont je me suis rensignée du contenu ok donc je reserve le chat je precise que c est un chat prevu pour la compagnie ,arrivée sur place on me fait signer un contrat qui m oblige a steriliser l animal sinon je devrais leur payer une indemnité de 5000 euros en compensation, ce contrat stipule egalement que le vendeur garde le titre de proprieté du chat ainsi que le pedigrée jusqu a la remise de l attestation de la sterilisation , bien evidemment ces clauses ne m ont pas étée mentionnées avant l enlevement du chat et biensur si je refusais ce contrat je perdais mon acompte et le chat donc je n ai pu faire autrement que de signer sinon je perdais 400 euros ,bref le soucis c est que je pars a l etranger(je suis en belgique) en septembre et je ne peux emener mon chat avec moi car le chat n est pas a mon nom et je ne detiens pas le titre de proprieté j en fais part a la vendeuse qui refuse de me donner dont j ai besoin de plus il m est interdit de faire sortir mon chat ni de le donner ni de le revendre a une tierce personne donc j aimerais savoir si ces clauses sont elles considerées comme abusives en belgique et si cela pourrais aller au tribunal si je ne remplissait pas les obligations du contrat !! car bien que je ne compte pas faire reproduire le chat je ne vois pas l utilité de le steriliser si il ne sort pas et si mon autre chat est deja sterilisé donc je suis obligée d annuler mon voyage qui ne me sera pas remboursé !! voila et comme j ai lu certaines clauses dites abusives cpnsernant la sterilisation du chat qu en est il? je sais que beaucoups d eleveurs vendent des chats de compagnies parcequ il estime que le chat n a pas les caracteristiques pour reproduire mais dans ce cas ci cela n a rien avoir puisque je pouvais reserver le chat chat mais en reproduction ce qui me dit que c est uniquement une clauses afin de ne pas faire de la concurance a ce vendeur!! d avance je vous remercie de m eclairer ,car d apres certaines lectures c est abusifs et d apres ce qu on m a dit(un veterinaire et un notaire) j ai signé donc je dois respecter le contrat.
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02/08/2012, 10h38
Salut, et bien vraiment certains vendeurs (pro ou particuliers) ne manque pas d'air !

Renseigne toi auprès de ton assistance juridique (bien souvent elle est liée à l'assurance habitation), mais pour moi c'est une clause abusive, et part conséquent nulle et réputée non écrite.

Sauf erreur de ma part, même un professionnel n'a pas le droit de faire figurer une telle clause, alors un particulier ....

La portée a t-elle été déclarée ? De quelle race est ce chat ?
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Geko de Percyval, dobermann, fils de Dura Lex Polonia Darla et Enzo Veram de la Villa Valiano
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02/08/2012, 10h59
non le vendeur n est pas agréé puisque aucune mention d agréation n est indiquée il s agit d un chaton mal sphinx moi le soucis c est que le chat est au nom du vendeur donc je cours aussi le risque si le chat viendrai a sortir et se perdre c est le vendeur qui sera contacté et si il ne m averti pas ben il pourrait garder le chat sans meme que je sois au courant !!
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02/08/2012, 11h40
Oh !! purée que ce contrait me plait !!!

Pourquoion ne fait pas les mêmes pour les chiens de race et autres d'ailleurs !!!
vous allez ou en voyage car à part le passeport européen qui vous serait demander dans l'espace européen je ne vois pas ce que la douane aurait à faire qu'il soit à vous ou à l'éleveur.
Pour info au Québec, les animaux dit de compagnie sont stérilisés dès leur 3 mois...date de départ de chez leur éleveur de faàon à ce que les particuliers ne se lancent pas dans l'élevage sauvage....
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N'accordez pas trop d'importance à tout ce qui se dit, le silence est le plus grand des mépris. Votre silence ne veut pas dire que vous ignorez ce qui se passe autour de vous, mais plutôt que ce qui se passe autour de vous ne mérite pas votre parole.
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02/08/2012, 13h42
sais vrais que sais un peut du n’importe quoi
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02/08/2012, 14h48
Citation:
Envoyé par LAROVINAUR
Pour info au Québec, les animaux dit de compagnie sont stérilisés dès leur 3 mois...date de départ de chez leur éleveur de faàon à ce que les particuliers ne se lancent pas dans l'élevage sauvage....
En France ce n'est pas le cas (même si cela éviterai pas mal de croisement hasardeux de la part d'ignorants ...), on ne peut interdire à quelqu'un de faire faire une portée à son animal ! Et encore moins l'obliger à stériliser ce dernier, sous peine de ne pas pas faire le changement de propriétaire et en leur demandant une indemnité et pas des moindre dans ce cas !

En plus la portée n'étant pas déclarée, je ne vois pas l'intérêt de mettre une telle clause ... surtout pour une vente de p. à p.

Peut être peux tu te renseigner auprès de la société centrale féline (j'ai failli écrire canine ... ) pour connaître tes droits et la procédure à suivre pour faire le changement de nom. Et pour ton voyage, il y a la fédération internationale féline, auprès de qui tu pourrais demander les papiers nécessaires pour le transport de ton minou.
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Geko de Percyval, dobermann, fils de Dura Lex Polonia Darla et Enzo Veram de la Villa Valiano
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02/08/2012, 14h54
Citation:
te renseigner auprès de la société centrale féline (j'ai failli écrire canine
sa serais donc la SCF et pas la SCC je ne savait pas que sa existais
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02/08/2012, 15h07
Citation:
Envoyé par marvyn.martins
sa serais donc la SCF et pas la SCC je ne savait pas que sa existais
C'est le même principe que pour la SCC, ils gèrent les pedigrees, concours, fichier des naissances, ect ...
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Geko de Percyval, dobermann, fils de Dura Lex Polonia Darla et Enzo Veram de la Villa Valiano
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02/08/2012, 15h11
j'ai regardée c'est plutôt la FFF fédération féline française

de tout façon tu doit avoir raison car je n'est pas une grande connaissance au chat
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02/08/2012, 15h19
Il existe les 2, mais ne sais pas quelle difference il y a entre elles.
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Geko de Percyval, dobermann, fils de Dura Lex Polonia Darla et Enzo Veram de la Villa Valiano
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02/08/2012, 15h22
ca doit êtres la même chose que la SCC et la FCI pour les chiens
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02/08/2012, 15h23
sauf que c'est internationale la FCI hue oui c'est ca

je me pause et répond a mes question
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02/08/2012, 15h36
Et la fci existe aussi pour les chats ! c'est a n'y rien comprendre
Enfin quoi qu'il en soit toutes leurs coordonnées sont sur le site chatsderace.com
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Geko de Percyval, dobermann, fils de Dura Lex Polonia Darla et Enzo Veram de la Villa Valiano
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02/08/2012, 15h40
voila répondras a tout nos question
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02/08/2012, 15h43
voila célina j’espère que l'on t as bien éclairée
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02/08/2012, 16h01
un grand merci a tous pour ces renseignements , je vais donc faire le neccesaire pour avoir mon minou a mon nom et pouvoir voyager sans crainte merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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02/08/2012, 16h10
N'hesite pas à nous tenir informé de l'issue de cette histoire !
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Geko de Percyval, dobermann, fils de Dura Lex Polonia Darla et Enzo Veram de la Villa Valiano
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02/08/2012, 18h27
oui tiens nous informer
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03/08/2012, 08h26
bonjour a tous
ben voila apres avoir contacté le sfr qui controle les contrats de vente et l association feline, bien evidemment ces clauses sont tout a fait abusives et le vendeur en aucun cas ne peut obliger et ne peut retenir le pedigré et les titre de proprieté de l animal car c est un delit d une atteinte a la proprieté ,l association feline m a d ailleur recommandé de denoncer cette arnaque d autant plus que le vendeur vend illegalement du fait qu il ne possede aucune agreation alors qu il fait plus de 2 portées par an donc voila ces clauses deviennent nulles il ma donné dautres assos qui s occupera de son cas et de recuperer les papier de mon chat ,je tiens encore a vous remercier pour vos conseils la meilleur chose a faire est de steriliser les chats avant la vente ou l adoption pour eviterles reproductions non controlées mais de toutes façon un projet de loi est mis en place a partir de 2014 : tous les chats devront etre obligatoirement etre sterilisé et identifié en ces de vente ou d adoption seul un eleveur agréé pourrais obtenir un animal non sterilisé voila une bonne loi qui mettra fin a tous ses vendeurs sans scrupules ce projet de loi est deja applicable a partir de 2012 pour tous les refuges .......a bientot
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03/08/2012, 09h46
vivement que cela existe en France.
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