loi sur les chiens dangereux, quoi de neuf ?

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22/10/2009, 09h54
les décrets d'applications de la loi de juin 2009 concernant les chiens catégorisés sont parus au journal officiel et imposent deux nouvelles formalités à réaliser pour tou chien de plus de 8 mois appartenant aux catégories 1 et 2 des chiens dits "dangereux" :

* faire passer une évaluation comportementale au chien auprès d'un vétérinaire agréé (liste en mairie)

* suivre une formation destinée au propriétaire, journée de 7h avec une partie théorique et une partie pratique. (liste des personnes habilitées à dispenser cette formation en mairie)

ces deux formalités permettent aux propriétaires d'obtenir un permis de détention pour leur chien.

Ils ont jusqu'au 31 décembre pour régulariser la situation de leur chien.
au delà, (hors cas de morsure) la non possession de ce permis peut donner lieu à la saisie du chien en attendant sa régularisation dans un délai d'un mois, et son euthanasie si au delà du délai autorisé le propriétaire n'a pas régularisé les choses.
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16/11/2009, 23h33
Si l'on examine de près la loi sur les chiens dangereux, et en particulier la définition des 2 catégories, on s'aperçoit qu'il existe de nombreuses façons de démontrer que la plupart des chiens que l'on pensait concernés par cette loi sont en fait hors-catégorie !!!
Par exemple, vous avez un pit-bull, et vous pensiez qu'il était de 1ere catégorie... et bien non !, Il n'appartient à aucune des 2 catégories.
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17/11/2009, 22h44
peux tu developper ? par mp si tu pense que ces infos pourraient etre mal utilisés. je n'ai pas de pitt jsute de la curiosité
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18/11/2009, 00h31
En gros, prenons n'exemple d'un pitbull. La loi dit que par définition, le Pitbull qui appartient à la 1e catégorie est un chien assimilable aux chiens de race American Staffordshire Terrier. Pour savoir ce que ca veut dire, il faut se renseiner sur le standard de la race, et celui-ci exige entre autre que le stop du chien soit net.
La loi sur les chiens dangereux donne également quelques caractéristiques morphologiques qu'un pitbull doit avoir, avec entre autre un stop peu marqué.
Conclusion : pour être classé comme pitbull d'après la loi sur les chiens dangereux, le chien doit, entre autre, avoir un stop net et aoir un stop peu marqué. Ceci est impossible car l'un est le contraire de l'autre. Donc aucun chien n'est un pitbull !!!
Autre chose : Le standard de la race American Staffordshire Terrier exige (c'est un défaut éliminatoire si ce n'est pas respecté) que le chien, si c'est un mâle, ait 2 testicules d'aspect normal bien décendus dans le scrotum. Or les chiens de 1e catégorie doivent petre castrés. Donc, une fois castré, votre pitbull n'est plus un chien d'aucune catégorie, n'a pas besoin de muselière, etc...
Et le meilleur pour la fin : d'après le standard de la race American Staffordshire Terrier, le chien ne doit pas être agressif. Un chien agressif ne sera pas conforme au standard. Conclusion : un pitbull agressif ne sera pas assimilable à un chien de race Am Staff. Donc un pitbull, s'il est agressif, ne fera partie d'aucune des 2 catégories.
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18/11/2009, 00h37
Citation:
Envoyé par mitee
peux tu developper ? par mp si tu pense que ces infos pourraient etre mal utilisés. je n'ai pas de pitt jsute de la curiosité
Bon courage et bonne chance pour choupette
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18/11/2009, 23h18
mouais ca se defend !

mais en meme temps vu les "deboirds" de certains maitre avec des chiens ne ressemblant que vaguement a un staff (bouleduge, boxer, dogue argentin, bull terrier ...) suis pas sur que les flics soient d'accord pour "analyser" la chose a fond.
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18/11/2009, 23h19
merci pour choup ! j'espere bien un jour avoir la surprise absolue !
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19/11/2009, 01h03
Effectivement les flics n'y connaissent rien. J'ai une amie qui possède un bouledogue français, et elle se fait embêter régulièrement par les flics parce qu'il n'a pas de muselière !

Mais ce ne sont pas eux qui font la loi. Pour être tranquille, ce qu'il faut, c'est u certificat fait par un vétérinaire certifiant que le chien n'est pas de telle ou de telle catégorie. Avec ce certificat y aucun problème, et si le flic n'est pas d'accord il n'a qu'à aller voir le vétérinaire.

La plupart des vétérinaires connaissent mal cette loi, comme la plupart des propriétaires d'ailleurs, donc je pense que les vétérinaires ne seront pas tous faciles à convaincre que le chien est hors-catégorie.
Pour ma part, je suis vétérinaire, et je n'hésiterai pas à faire tous les certificats qu'il faut. Je ne ferai pas de faux certificats, je ne mettrai que des observations objectives et réelles mais je le ferai.

La démonstration que je t'ai donnée pour le pitbull, je la tiens du vétérinaire le plus spécialisé en législation en france. Il a fait un article il y a pas longtemps la-dessus. Espérons que beaucoup de vétérinaires le liront.
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