Loi et inscription au LOF

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01/12/2005, 12h25
pouvez-vous m'éclairer sur un point ?

est-ce que au niveau de la loi, on peut retirer un chien à son maitre parce qu'il n'est pas inscrit au LOF si c'est un bull terrier, un staffie ou autre chien de cette morphologie
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01/12/2005, 12h54
alors déjà il ne faut pas confondre bull terrier: chien alpha et staff: chien de 1° catégorie ou 2° catégorie.

On ne peut pas retirer un chien à son maitre s'il est de 1° catégorie, du moment que le chien est déclaré en mairie, tenu en laisse et muselé, stérilisé, et que le propriétaire est majeur, sans casier judiciaire.

Pour tout autre chien non catégorisé, il n'y a pas de raisons qu'on l'enlève à son maître, sauf s'il le maltraite.
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"Un Terre Neuve, c'est un petit être de la nature,
avec un coeur tellement grand et aimant,
que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

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01/12/2005, 12h56
P.S: ma réponse n'est pas complète, mais la question était très vague...
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01/12/2005, 12h58
bull et staffie ne font partie d'aucune catégorie il me semble

le staff oui mais pas le staffie
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01/12/2005, 13h06
Citation:
Envoyé par Manue44
bull et staffie ne font partie d'aucune catégorie il me semble

le staff oui mais pas le staffie
arf oui en plus...
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01/12/2005, 13h39
effectivement ma question était un peu vague, mais c justement pour avoir un max de réponses !
vous me rassurez parce que si il faut avoir un chien inscrit au LOF pour etre tranquille ... c abusé !
jsais meme pas si le bull terrier fait partie de la 2eme catégorie ?!!!
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01/12/2005, 16h49
bonjour...

le bull terrier n'est pas concerné par la loi de 99, donc tu as un bull terrier au meme titre qu'un caniche...

le fait qu'un chien soit inscrit au LOF ne fait que certifier que c'est un chien pure race.

en revanche popur les chiens de la 1ère classe, les pit bull (am'staff non LOF ou ressemblant à ce chien), les tosa non LOF et boerbulls doivent suivre les directives que didou a cité plus haut.

les am'staff LOF, les tosa LOF et les rott LOF ou non LOF, font partie de la deuxième catégorie. cette catégorie les sauve juste e la stérilisation, sinon memes obligations que pour catégorie 1...

il faut savoir que depuis le vote de cette loi, les chiens de 1ère catégorie est interdite de cession (gratuite ou onéreuse) et de reproduction, il est donc illégal de se procurer un chien de cette classe à l'heure d'aujourd'hui.

le staffie n'est pas concerné non plus par cette loi (pour l'instant grrrrr :70: )


en conclusion, par rapport à la loi qui peut évoluer d'ici quelques années, par sécurité vaut mieux prendre un chien LOF (quel qu'il soit surtout s'il ressemble à un molosse, un dogue, ou autre...). mais on ne peut te retirer un chien (quelque soit la race, l'age, le gabarit, LOF ou non) seulement si on porte plainte contre toi et que les adversaires ont gain de cause, s'il y a maltraitance ou si ton chien est en liberté et repeché plusieurs fois par la fourrière ou les refuges, dans ce cas ily a mise en danger d'autrui et on peut te le retirer et t'inculper par la meme occasion...

je crois n'avoir rien oublié...
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01/12/2005, 23h34
Si je n'e m'abuse pas le stafford shire bull terrier sans lof est en première catégorie et avec lof il est en seconde categorie
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02/12/2005, 00h00
nan, le staffie n'est pas dans la loi (certains flics ne connaissant rien aux chiens ont confondu le staffie et le staff et ont apréhendé un bon nombre de propriétaires de ces chiens qui bien évidemment ne portaient pas de muselière...

la loi est en cours d'évolution apparemment en ce moment. le ministère de l'intérieur veut faire rentrer le staffie dedans pour éviter justement que les forces de l'ordre confondent ces chiens, et aussi soit disant parce que au vue des caractéristiques de ce chien, il serait susceptible d'etre dangereux... ce gentil chien qu'on surnomme "nanny dog" en angleterre...

le ministère de l'agriculture lui est contre l'introduction du staffie dans la loi, ainsi biensur que les éleveurs et le club de race...

j'ai encore lu un article sur le sujet dans le Lolosse News de septembre octobre...

donc pour l'instant, le staffordshire bull terrier et le bull terrier ne font pas partie de la loi 99-5 du 6 janvier 1999... jusqu'à quand???
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02/12/2005, 13h16
le problème est toujours le même : prouver la race du chien ..
quand il est LOF, pas de soucis ..
quand il n'est pas LOF, c'est plus délicat et si le chien rentre dans la description du pit ou d'un tosa ou d'un boerbull, les risques sont réels car ces descriptions sont très larges :

"Les chiens communément appelés " pit-bulls " qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm;
- chien musclé à poil court;
- apparence puissante;
- avant massif avec un arrière comparativement léger;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

Les chiens communément appelés " boerbulls " qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm;
- le corps est assez épais et cylindrique;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes;
- le cou est musclé, avec du fanon;
- la poitrine est large et haute;
- le ventre est bien remonté;
- la queue est épaisse à la base"
source : http://www.chien.com/Legislation/loi12.html

comme cité ci-dessus, le pit peut toiser 35 cms or c'est la taille approximative du staffie donc le staffie non LOF peut être assimilé au pit si on s'en tient à la description ...
le cane corso peut être assimilé à la description du tosa non LOF, etc ...
mon seul conseil : quand on prend un molosse quel qu'il soit, prendre un chien LOF !!

Virginie
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02/12/2005, 14h58
toutes ces descriptions sont prises en compte seulement si qq un porte plainte ou qu'il y a un accident, non ?!
parce que d'acheter un chien (déjà jtrouve pas ça normal d'acheter un animal) 1500 € juste pour etre sur que la justice nous embetera pas .. ca fait un peu bcp qd meme !!!
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02/12/2005, 15h18
Citation:
Envoyé par carogally
toutes ces descriptions sont prises en compte seulement si qq un porte plainte ou qu'il y a un accident, non ?!
parce que d'acheter un chien (déjà jtrouve pas ça normal d'acheter un animal) 1500 € juste pour etre sur que la justice nous embetera pas .. ca fait un peu bcp qd meme !!!
non si ton chien est "type" staff tu peux te faire arrêter dans la rue n'importe quand; s'il n'est pas en règle, amende pour toi, euthanasie pour lui.
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que son corps a dû devenir géant pour le contenir"

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02/12/2005, 16h28
oui mais tant qu'il est déclaré a la mairie c ok non ?
vous me faites flipper là !
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02/12/2005, 16h30
Citation:
Envoyé par carogally
oui mais tant qu'il est déclaré a la mairie c ok non ?
vous me faites flipper là !
il faut qu'il soit en règle avec tout ce que j'ai cité dans mon premier post: déclaré en mairie, tenu en laisse et muselé, stérilisé, que tu sois majeur et sans casier judiciare.

cela dit, c'est un bull terrier que tu comptes acheter? il n'a pas l'apparence d'un staff, donc pas de soucis normalement.
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02/12/2005, 16h48
Citation:
Envoyé par carogally
oui mais tant qu'il est déclaré a la mairie c ok non ?
vous me faites flipper là !
tu ne dois déclarer en mairie que les chiens de 1ère et 2ème catégorie ... donc, par ex, si tu vas en mairie pour déclarer ton staffie non LOF, tu vas devoir le déclarer en 1ère catégorie et donc ton chien n'a pas le droit de vie ..
et comme l'a dit Didou, tu peux te faire contrôler dans la rue n'importe quand, comme c'est le cas de proprios d'am'staff ou de rotts ..
si les forces de l'ordre juge que ton chien ressemble aux descriptifs des chiens de 1ère catégorie, ils peuvent te faire des ennuis, à moins que tu puisses prouver que ton chien est d'une race non touchée par la loi et donc la seule façon, c'est que ton chien soit LOF ..
bref, je pense que ces cas sont peu nombreux mais je sais, pas ex, que le responsable de la brigade canine de Cannes, considère les dogos non LOF comme des chiens de première catégorie (même s'ils sont blancs !!) car s'apparentant aux descriptifs donnés par la loi ..

je pense que le bull ne peut pas être concerné, il a une tête trop caractéristique et qui ne rentre pas dans les descriptions des chiens de 1ère catégorie .. mais le cane corso, le staffie, le mastiff, le bull mastif, etc .. peuvent être concernés ..

encore une fois, le seul moyen d'être à l'abri, c'est de prendre un chien LOF, d'autant plus qu'on n'est pas à l'abri de l'entrée de nouvelles races dans cette liste de chiens dits dangereux, or, aucun chien LOF ne pourra être en 1ère catégorie ..

Virginie
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27/12/2005, 16h38
Bonjour,

Un Type Bull terrier (de plus si il n'est pas suffisament typé en tete) rien ne prouve de quel croisement il est issue et il est assimilable physiquement aux chiens de premiere categorie en fonctions du bon vouloir de l'agent de police qui interpelle.
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27/12/2005, 19h51
Citation:
Envoyé par didou47
Citation:
Envoyé par carogally
oui mais tant qu'il est déclaré a la mairie c ok non ?
vous me faites flipper là !
il faut qu'il soit en règle avec tout ce que j'ai cité dans mon premier post: déclaré en mairie, tenu en laisse et muselé, stérilisé, que tu sois majeur et sans casier judiciare.

cela dit, c'est un bull terrier que tu comptes acheter? il n'a pas l'apparence d'un staff, donc pas de soucis normalement.
Et et et tu a oublié de dire qu il doit etre assuré aussi!Tu dois etre en mesure de presenter une attestation de ton assurance stipulant noir sur blanc que ton chien de deuxieme ou de premiere categorie est assuré pour la responsabilité civil..et ca douille..moi ils m ont ajouté 60euros de plus les voleurs!!!!!
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