Loi/chien dangereux, texte définitif

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16/06/2008, 10h07
Projet de loi adopté par le Sénat le 12 juin dernier.
Document provisoire
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.



http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/344.html
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16/06/2008, 11h42
chez moi le lien ne fonctionne pas
__________________
jen
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16/06/2008, 12h10
bizarre moi c'est ok
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16/06/2008, 12h42
ah ça y est ça fonctionne!
__________________
jen
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16/06/2008, 12h44
quelqu'un saurait où trouver ça:
Un décret en Conseil d’État définit le contenu de la formation et les modalités d’obtention de l’attestation d’aptitude. Il détermine également les conditions d’agrément et de contrôle des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude.
__________________
jen
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16/06/2008, 13h14
Attends d'avoir que la loi soir promulguée par l'AN, les différents décrets d'applications seront signés ultérieurement.
Veulent toujours aller plus vite que la zique, ces jeunes...
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16/06/2008, 14h48
lol
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jen
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23/06/2008, 08h19
Voici le texte définitif, paru aux Journal Officiel du 21 juin

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
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24/06/2008, 12h55
oui enfin quand on voit que la presse diabolise bien certaine race par exemple, un amstaff en photo de ce fait divers :70: , alors quec'est un croisé chien de chasse qui a tué son maitre...http://tf1.lci.fr/infos/france/faits...ar-chien-.html
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24/06/2008, 15h55
ouais! je sais même pas si c'est vraiment un am'staff sur la photo en plus??
Bref en tout cas pauv' gars c'est horrible de mourir comme ça.

Je me rappelle il y a pas mal d'années un fait divers de ce genre où les gendarmes avait abbatus 4 chiens qui avait soit disant tué et dévoré leur maitresse. Après avoir tué les chiens et être entré, il y a eu l'autopsie..la dame été morte de façon naturelle plusieurs jours avant..les chiens crevaient de faim et avait donc mangé le seul "bout de viande" (désolée) qui trainait...leur maitresse décédée
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jen
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24/06/2008, 16h08
Citation:
Envoyé par taperon
Voici le texte définitif, paru aux Journal Officiel du 21 juin

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
ça marche pô!
__________________
http://www.spyroland.net/bin/adoptab...ere-public.png --> chats et chatons a adopter!! (dans le 59)
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24/06/2008, 17h39
ah oui tiens ça marche plus..peut-être avec une recherche gogol?
__________________
jen
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