La législation relative au Staffordshire Bull Terrier

Le Staffordshire Bull Terrier est encore de nos jours victime de l’image que renvoient son passé sulfureux et sa morphologie caractéristique des chiens de type bull : certaines administrations (communales, municipales, régionales, provinciales ou nationales) restreignent - voire interdisent totalement - sa possession ou sa circulation sur leur territoire.

 

En effet, il fait souvent partie des cibles identifiées par diverses lois apparues en particulier depuis les années 80 et définissant certains chiens comme étant « dangereux », bien souvent à cause de leurs origines de chiens de combat, de leur apparence imposante et de faits divers ayant choqué l’opinion publique et impliquant un ou plusieurs de leurs représentants. 

  

Cela étant, depuis les années 2000, la tendance est plutôt de défaire ces lois visant des races spécifiques (désignées parfois sous l’abréviation LRP : Lois visant des Races Particulières), dont les chiens de type bull comme le SBT. En effet, un peu partout, le législateur constate qu’elles trouvent leurs limites : difficultés de mise en place, coût important (des dépenses de stérilisation voire d’euthanasie, des comportementalistes, des placements dans des chenils et refuges déjà submergés, ainsi que des procédures judiciaires parfois longues et complexes) et inefficacité relative.

 

Par exemple, les Pays-Bas ont renoncé en 2008 à toute législation visant des races particulières. Au début des années 2020, l’Espagne a également commencé à revoir la pertinence de ses LRP. Les collectivités locales ne sont pas en reste, à l’image par exemple de la ville de Winnipeg, au Canada : là aussi, les LRP qui avaient été mises en place par le passé ont commencé à être rediscutées au début des années 2020. Aux États-Unis, entre 2018 et 2022, plus de soixante villes (dont Denver, dans le Colorado, ou Springfield, dans le Missouri) ont ainsi abrogé leurs LRP. Près d’une vingtaine d’Etats se sont même dotés de lois interdisant aux villes et municipalités de fixer des règles ciblant certaines races en particulier, ce qui a donc contraint celles qui en avaient à les supprimer.

 

Ainsi, un peu partout dans le monde, on considère de plus en plus que si problème il y a, il se trouve avant tout du côté du maître, plus que du côté du chien. Ce changement des mentalités est évidemment plutôt positif pour la diffusion du Staffordshire Bull Terrier, mais il n’en reste pas moins nécessaire de bien s’informer sur la législation applicable pour éviter toute mauvaise surprise.

Législation relative au Staffordshire Bull Terrier dans son pays d'origine

Au Royaume-Uni, il existe depuis 1991 une loi restreignant la possession de chiens considérés comme dangereux. Toutefois, le Staffordshire Bull Terrier n’est pas visé par celle-ci. Il peut donc être adopté ou emmené dans ses terres natales en toute légalité et sans aucune restriction.

Législation relative au Staffordshire Bull Terrier en France

Un Staffordshire Bull Terrier de pure race, c’est-à-dire inscrit au Livre des Origines Françaises (LOF), n’est pas concerné par la loi française de 1999 sur les chiens dits dangereux.

 

Cela signifie que lorsqu’on jette son dévolu sur cette race, il est impératif d’adopter un spécimen dûment enregistré au LOF, ce qui suppose qu’il soit conforme au standard. À défaut, il est considéré comme un chien de première catégorie, c’est-à-dire un chien d’attaque, avec tout ce que cela implique : permis de détention, interdiction d’accès aux espaces et lieux publics, obligation de muselière, déclaration en mairie, etc.

 

Pour cette raison, il convient de toujours avoir sur soi la preuve de son enregistrement au LOF voire une impression des textes de loi listant les chiens catégorisés, afin de prouver au besoin qu’il n’est pas concerné par les législations spécifiques à ces derniers.

Législation relative au Staffordshire Bull Terrier en Belgique

Aucune loi fédérale belge ne régit l’acquisition ou la détention de certains chiens. Toutefois, chaque conseil communal a toute latitude pour imposer une réglementation locale sur le sujet. Ainsi, d’une ville à l’autre, on peut passer de l’absence totale de contrainte à une interdiction totale de telle ou telle race.

 

En effet, de nombreuses administrations communales ont promulgué des dispositions restreignant la possession et la circulation dans l’espace public de chiens considérés comme dangereux, et le Staffordshire Bull Terrier fait souvent partie de la liste. C’est le cas par exemple à Comines-Warneton, à Grâce-Hollogne, à Herstal, à Liège, à Mouscron, à Tournai, à Tubize ou encore à Wavre. De plus, certaines zones comme le Centre Ardenne, la Meuse-Hesbay, le Pays de Herve ou encore les Trois Vallées, sont régies par le même règlement policier qui contient notamment des mesures en la matière : celles-ci s’appliquent à toutes les communes qui en font partie.

 

Les choses sont d’autant plus complexes que non seulement la liste de races concernées n’est pas forcément la même d’un endroit à l’autre, mais qu’il en va de même quant aux règles applicables. Néanmoins, il est généralement demandé au propriétaire d’effectuer une déclaration auprès de la police locale, en présentant notamment la preuve d’une souscription d’assurance responsabilité civile couvrant les faits et gestes de l’animal, de sa vaccination contre la rage, de son identification par puce électronique ainsi que de sa stérilisation. En outre, les chiens concernés doivent généralement être tenus en laisse et muselés lorsqu’ils évoluent dans l’espace public. Cela dit, certaines communes vont encore plus loin en interdisant totalement leur possession ou circulation. C’est notamment le cas de Beyne, Fléron et Soumagne.

 

Par ailleurs, quel que soit l’endroit, un bourgmestre peut prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires afin de remédier à la dangerosité avérée d’un chien en particulier, allant jusqu’à l’euthanasie (par exemple,à la suite d’une attaque envers un humain).

Législation relative au Staffordshire Bull Terrier en Suisse

Il n’existe pas en Suisse de législation sur les chiens dangereux au niveau fédéral, mais on en trouve en revanche dans certains cantons. Toutefois, le Staffordshire Bull Terrier ne figure généralement pas dans la liste des chiens concernés.

 

Il existe néanmoins quelques exceptions, à commencer par le canton du Valais : sa possession y est interdite depuis 2005, comme celle de plusieurs autres races.

 

Dans ceux de Fribourg, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, sa possession est soumise à une demande d’autorisation préalable et nécessite certains prérequis : avoir déjà possédé un chien par le passé, pouvoir fournir un extrait de casier judiciaire (vierge de toute inscription sur les dix dernières années) ainsi que des preuves détaillées de l’origine de l’animal, le faire identifier par micropuce, assister à des cours de jeu et de parentalité pour chiots, et pouvoir attester d’une assurance responsabilité civile couvrant les accidents qu’il serait susceptible de causer.

 

Ailleurs, comme à Zürich, sa possession est autorisée et ne nécessite pas de demande d’autorisation, mais elle est limitée par certaines mesures : port d'une muselière et tenue en laisse obligatoires, sauf dérogation spéciale.

Législation relative au Staffordshire Bull Terrier au Canada

Au Canada, aucune loi fédérale n’interdit ou ne régule l’acquisition ou la possession de chiens dits dangereux.

 

Toutefois, la province de l’Ontario s’est dotée en 2005 d’une législation bannissant les chiens de type bull, ce qui est le cas du Staffordshire Bull Terrier. Il existe également de telles lois d’interdiction pure et simple au niveau de certaines villes ou municipalités canadiennes appartenant à d’autres provinces, même si depuis les années 2010 une partie d'entre elles sont revues voire retirées. Par ailleurs, certaines villes font pour leur part le choix de restreindre la possession du SBT, mais sans aller jusqu’à l’interdire.

 

Au Québec, il n’existe pas de loi provinciale définissant certains chiens comme dangereux et prévoyant diverses mesures à leur sujet. En effet, après avoir brièvement envisagé de se doter d’une telle législation, le gouvernement québécois y a renoncé.

 

Il s’est basé notamment sur une étude vétérinaire concernant les LRP, dont les résultats ont été synthétisés au sein d’un article paru en 2005 dans le Canadian Veterinary Journal et intitulé « Législation spécifique à certaines races : considérations pour l’évaluation de son efficacité et recommandations d’approches nouvelles ». Elle a conclu à l’inefficacité de ce type de législation, ce qui explique en partie pourquoi la plupart des administrations du pays y ont de moins en moins recours.

 

Adoptée en 2018, la loi provinciale 128, « visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens » ne vise donc aucune race en particulier, mais institue à la place une réglementation qui considère tous les chiens de manière égale.

 

C’est dans cette même logique que depuis les années 2010 certaines villes québecoises comme Châteauguay, Montréal ou Sherbrooke ont décidé de révoquer leurs lois locales visant les chiens de type bull.

 

Cependant, comme dans le reste du pays, les municipalités conservent toute latitude pour interdire ou encadrer (par exemple en imposant le port d’une muselière) la possession de chiens qu’elles considèrent comme dangereux, en plus de prendre des mesures sévères en cas d’incidents avérés concernant un chien en particulier : saisie, euthanasie… Par conséquent, on peut passer en quelques kilomètres à peine de l’absence totale de contrainte à l’interdiction pure et simple du Staffordshire Bull Terrier.