La législation relative à l'American Staffordshire Terrier

Depuis les années 80, l’American Staffordshire Terrier fait l’objet dans différents pays de diverses lois visant des races particulières (ou LRP), qui ont pour objectif d’interdire ou contrôler la possession de certains types de chiens considérés comme dangereux.

 

S’il est vu comme tel, c’est principalement à cause de sa morphologie imposante ainsi que de son utilisation dans le cadre de combats, qui lui valent une réputation d’agressivité innée et systématique. Il n’est d’ailleurs pas le seul à qui cette mauvaise image colle à la peau : la plupart des autres chiens de type bull sont dans le même cas.

 

Néanmoins, s’il est vrai que par le passé on a cherché à développer l’agressivité de ce chien afin d’en faire un meilleur compétiteur dans les combats, celle-ci devait être tournée vers ses congénères et les représentants d’autres espèces, et non vers les humains. Du reste, de l’eau a coulé sous les ponts depuis, et cela fait déjà longtemps que les éleveurs privilégient au contraire les individus plus pacifiques.

 

Ainsi, nombre de spécialistes et d’amoureux de la gent canine considèrent que les LRP sont basées sur des critères non scientifiques, reposant avant tout sur un délit de faciès et un usage comme combattant qui relève largement d’un passé lointain.

 

De fait, elles s’avèrent souvent difficiles à faire appliquer, et induisent toutes sortes de coûts tant pour les propriétaires (dépenses de comportementaliste et/ou de vétérinaires, formalités…) que pour la collectivité (mise en place et application de ces réglementations, placements dans des chenils et refuges déjà submergés…). Le tout pour un résultat qui n’est pas forcément au rendez-vous : il est courant que le nombre de morsures ne baisse pas sensiblement après leur mise en place, voire qu’il augmente du fait de races autres que celles visées.

 

Face à ces constats, la tendance un peu partout est à l’amendement voire à l’abrogation pure et simple des lois visant certains chiens en particulier. Cela dit, de multiples administrations (communales, municipales, régionales, provinciales ou nationales) possèdent toujours des LRP ciblant l’American Staff. Il est donc important de vérifier les mesures s’appliquant au lieu où on réside – voire le cas échéant à ceux où on est susceptible de se rendre régulièrement - avant de franchir le pas de l’adoption.

Législation relative à l'American Staffordshire Terrier dans son pays d'origine

Aux États-Unis, plus de 700 villes et municipalités réparties dans une quarantaine d’États possèdent des lois visant des races spécifiques (ou BSL, pour « breed specific legislation »), en particulier celles assimilées au Pitbull - dont l’American Staffordshire Terrier fait partie. Certaines vont jusqu’à les bannir totalement, comme Denver (Colorado) ou Waterford Charter Township (Michigan). D’autres comme Des Moines (Iowa) ou Overland Park (Kansas) se contentent de restreindre sa possession et circulation dans l’espace public, ce qui implique tout de même certaines contraintes fortes. 

 

Il convient toutefois de souligner qu’il n’existe pas de telles mesures au niveau des États. En effet, plusieurs ont certes des législations visant à limiter la dangerosité des chiens (c’est le cas par exemple de la Floride ou du Michigan), mais celles-ci ne visent pas certaines races en particulier : elles s’appliquent uniquement aux individus ayant effectivement agressé des humains ou d’autres animaux.

 

Une vingtaine d’États vont même jusqu’à interdire aux administrations locales de leur territoire d’appliquer des BSL : il s’agit de la Caroline du Sud, la Californie, le Connecticut, le Dakota du Sud, le Delaware, la Floride, l’Illinois, le Maine, le Massachusetts, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, l’État de New York, l’Ohio, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le Texas, l’Utah, la Virginie et l’État de Washington.

 

De toute façon, un peu partout dans le pays, les autorités municipales ont plutôt tendance à abroger ces lois. Rien qu’entre 2018 et 2022, plus d’une soixantaine l’ont fait, à l’image par exemple de Springfield dans le Missouri.

Législation relative à l'American Staffordshire Terrier en France

La France s’est dotée en 1999 d’une loi sur les chiens dits dangereux, séparant ceux-ci en deux catégories distinctes. La première regroupe les chiens dits d’attaque, c’est-à-dire ceux qui peuvent être assimilés par leurs caractéristiques morphologiques à certaines races (American Staffordshire Terrier, Mastiff ou Tosa) mais qui ne sont pas inscrits dans le Livre des Origines Français, le LOF – et donc qui ne sont pas considérés comme étant de race. Ceux de la seconde catégorie sont dits « de garde et de défense » : il s’agit soit de chiens de race American Staffordshire Terrier, Tosa Inu ou Rotweiller, soit de chiens de type Rotweiller.

 

Un Amstaff est donc classé dans la deuxième catégorie dès lors qu'il est de pure race, c’est-à-dire inscrit au LOF et disposant à ce titre d’un pedigree. Dans le cas contraire, il a toutes les chances d’appartenir à la première catégorie – à moins d’avoir une taille et/ou une corpulence très éloignée de celles habituellement associées aux chiens de type Amstaff.

 

Il convient cela dit de noter que le propriétaire d’un individu de pure race inscrit dans un livre des origines étranger reconnu par la Société Centrale Canine (SCC) peut automatiquement le faire inscrire au Livre des Origines Français (LOF).

 

En tout cas, adopter un Amstaff en France ne va pas sans restrictions.

 

En effet, qu’il soit classé dans la première ou dans la deuxième catégorie, son adoptant doit être majeur, ne pas avoir été condamné pour un crime ou délit inscrit au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, et ne pas s’être fait retirer son droit de posséder ou garder un chien.

 

Il doit en outre déclarer son animal à la mairie de son domicile et obtenir de cette dernière un permis de détention, ce qui nécessite de :

  • pouvoir attester d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuellement occasionnés par l’animal ;

  • présenter une attestation d’aptitude à la détention d’un chien de garde et de défense, obtenue après avoir suivi une formation de 7 heures sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents ;

  • avoir fait passer à son animal une évaluation comportementale, au cours de laquelle un vétérinaire évalue son niveau de dangerosité ;

  • présenter la preuve de son identification par puce électronique et de sa vaccination contre la rage. 

Par ailleurs, un chien catégorisé doit être tenu en laisse et muselé partout dans l’espace public.

 

S’il appartient à la première catégorie, il est même interdit d’accès dans les lieux publics, dans les locaux ouverts au public et dans les transports en commun. En outre, il doit obligatoirement être stérilisé.

 

Si on possède un Amstaff de pure race, il convient d’être toujours en mesure de prouver qu’il l’est (c’est-à-dire de présenter son pedigree), et qu’à ce titre il relève de la deuxième catégorie et non de la première – d’autant plus que cette race est souvent confondue avec le Pitbull. En outre, pour éviter toute incompréhension avec une personne qui ne serait pas parfaitement au fait de la réglementation, il est utile également d’avoir toujours celle-ci sous la main (par exemple dans son smartphone) pour pouvoir prouver au besoin qu’un Amstaff de pure race n’est pas classé dans la première catégorie et donc n’est donc pas concerné par les mesures associées à cette dernière.

 

Ne pas respecter la réglementation expose non seulement à des amendes, mais aussi au risque de se voir retirer son compagnon. Par ailleurs, quand bien même le propriétaire d’un chien a respecté la réglementation à la lettre, le maire ou le préfet ont le droit de prendre différentes mesures (confiscation, euthanasie…) s’il est estimé que l’animal représente un danger - par exemple s’il a mordu une personne.

Législation relative à l'American Staffordshire Terrier en Belgique

La Belgique ne possède pas de loi régissant au niveau du pays ou de certaines de ses collectivités locales l’acquisition ou la possession de certaines races en particulier. En revanche, les administrations communales ont le champ libre en la matière, et nombre d’entre elles ont effectivement promulgué des arrêtés et règlements policiers visant certains chiens considérés comme dangereux. Comme dans les autres pays, l’American Staffordshire Terrier fait généralement partie de la liste des races ciblées.

 

Dans certaines villes, il est ainsi purement et simplement banni : c’est notamment le cas de Beyne-Heusay, de Fléron et de Soumagne. 

 

Néanmoins, le cas le plus courant est qu’il soit simplement l’objet de diverses mesures restreignant sa possession et/ou sa circulation dans l’espace public. C’est par exemple le cas dans les communes d’Amay, Faimes, Grâce-Hollogne, Liège, Mouscron ou Tubize, mais aussi dans celles de la région du Centre Ardenne, de la Meuse-Hesbaye, du Pays de Herve ou encore des Trois Vallées.

 

Il existe toutefois des différences d’un endroit à l’autre, mais le dispositif consiste généralement en une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • obligation de déclaration auprès de la police ;
  • permis de détention ;
  • nécessité de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que l’animal pourrait causer ;
  • règles concernant les clôtures entourant le jardin ou la propriété ;
  • obligation de stérilisation ;
  • vaccination contre la rage. 

De plus, dans le cas d’une dangerosité avérée de l’animal (par exemple s’il a attaqué un humain et l’a mordu), le bourgmestre peut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger ses administrés - ce qui peut aller jusqu’à sa saisie, voire son euthanasie.

Législation relative à l'American Staffordshire Terrier en Suisse

Il n’existe pas en Suisse de législation fédérale en ce qui concerne les chiens considérés dangereux. On en trouve néanmoins au niveau cantonal, en particulier depuis qu’un jeune garçon fut défiguré par un chien de type bull en 2006 : ce fait divers fit grand bruit, toucha l’opinion publique et incita les décideurs politiques à agir. Une majorité d’entre eux l’ont fait.

 

Sans surprise, l’American Staffordshire Terrier figure systématiquement au sein de la liste des races visées. En général, sa possession doit être déclarée à sa commune où on réside, il doit être systématiquement tenu en laisse dans l’espace public, et il faut disposer d’une assurance responsabilité civile spécifique (« détenteur de chien »).

 

Des mesures supplémentaires sont également possibles. Par exemple, dans le canton de Vaud, l’adoptant doit être majeur, fournir un extrait de casier judiciaire et disposer d’une autorisation de détention, octroyée à l’issue d’une formation spéciale dédiée à la détention de chiens dangereux. Les cantons de Fribourg, de Bâle-Campagne et Bâle-Ville vont même encore plus loin : posséder un Amstaff nécessite d’effectuer une demande d’autorisation, avec pour prérequis d’avoir déjà possédé un chien par le passé, d’assister à des cours de jeu et parentalité pour chiots, et de fournir de la documentation relative aux origines de l’animal.

 

Dans ceux de Genève et du Valais, la détention d’un Amstaff est même purement et simplement illégale.

 

À l’inverse, ceux de Berne, du Jura et de Neuchâtel disposent bien de lois concernant les chiens dangereux, mais celles-ci ne raisonnent pas en termes de race. Autrement dit, elles ne soumettent pas un chien à des restrictions basées sur une supposée dangerosité inhérente liée simplement à sa race.

Législation relative à l'American Staffordshire Terrier au Canada

Aucune loi fédérale canadienne n’interdit ou ne restreint la possession de certaines races de chiens.

 

En revanche, il en existe au niveau provincial, du moins dans l’une d’entre elles : l’Ontario. Celle-ci interdit purement et simplement les chiens de type bull sur l’ensemble de son territoire. Cette mesure concerne donc notamment l’American Staffordshire Terrier.

 

En outre, quand bien même il n’existe pas à l’échelle provinciale de loi visant des races particulières (LRP), les villes et municipalités ont toute latitude pour désigner certains types de chiens comme dangereux, et réguler leur possession ainsi que leur acquisition. Certaines optent d’ailleurs pour un bannissement pur et simple : c’est le cas par exemple de Winnipeg (dans le Manitoba) ou de Plessisville (au Québec).

 

Par ailleurs, les autorités locales ont également la possibilité d’agir de la manière qu’elles considèrent comme appropriée à l’encontre de tel chien en particulier, en cas d’agressivité avérée voire suite à un incident.