03/11/2023, 09h18
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Bonjour à tous,
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nous habitons en campagne dans une grande maison avec un grand terrain (1.2ha). Nous sommes des particuliers avec plus de 10 chiens (tous stérilisés, certains ne sont pas à nous - inscription ICAD) qui sont des retraités d'élevage ou bien sauvetage ou bien pour de la "médiation canine" en EHPAD. Ils vivent tous à l'intérieur de la maison mais protègent leur territoire et aboient quand des gens passent devant la clôture (120m) Du coup ça ne plait pas au voisinage, normal. Ils sont tous très bien traités et quand on part en vacances on fait venir une remplaçante d'élevage pour s'en occuper. Pour rester dans les clous niveau législation, nous souhaiterions passer notre ACACED mais j'ai des questions par rapport à ceci : .est on obligé d'avoir des chenils même si les chiens vivent à l'intérieur de la maison ? .sommes nous obligés d'être à plus de 100m des voisins ? .j'ai lu des infos "Les conditions de vie de nos chiens, que l’on en possède 1 ou 50, sont aussi encadrées par des textes juridiques. En effet, si le chien vit à l’intérieur du domicile du propriétaire, il n’y a aucune contrainte légale pour son maître si ce n’est que le devoir moral d’y assurer son bien-être. " Bien évidemment le temps fera son oeuvre et on repassera à 9 chiens d'ici quelques temps mais en attendant... Merci |
04/11/2023, 13h39
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Je sais que ma nounou de chiens avait du déménager en rase campagne et pourtant elle n'avait l'autorisation que pour 9 chiens - elles les gardait à la maison, seuls 2 ou 4 passaient la nuit chez elle. Même en zone industrielle elle n'avait pas eu l'autorisation de s'installer.
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Mais il y a peut-être un facteur politiques communales pour compliquer le tableau ... |
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