La législation relative au Berger Allemand

Dans son pays d’origine

 

Le Berger Allemand n’est pas visé par la législation fédérale allemande sur les chiens dits dangereux. Les seules races concernées par cette loi - et de ce fait interdites dans le pays – sont l’American Staffordshire Terrier, le Bull Terrier, le Pitbull et le Staffordshire Bull Terrier. L’interdiction vaut également pour les chiens issus de tout croisement de ces races.


En revanche, il peut exister des réglementations plus ou moins contraignantes au niveau local : il convient donc de s’informer au préalable si on compte s’installer avec son animal en Allemagne - ou même si on y va en vacances. Par exemple, de nombreux Länder (États) exigent l’enregistrement de tous les animaux de compagnie, et notamment des chiens, lesquels doivent être déclarés auprès de la municipalité lors de leur naissance ou lorsqu’on en fait l’acquisition. Par ailleurs, de nombreuses villes (notamment Munich et Hambourg) exigent que tous les chiens soient tenus en laisse dans les espaces publics. 

 

En France

Le Berger Allemand ne fait pas partie des races de chien concernées par la loi française sur les chiens dangereux, lesquels sont répartis en deux catégories. 


La première concerne les « chiens d’attaque » : il s’agit de chiens de type American Staffordshire Terrier (Pitbull), Mastiff (Boerbull) ou Tosa Inu, non inscrits au Livre des Origines Français (puisque ces races ne sont pas reconnues en France) ou dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.


La seconde catégorie concerne :

        • d’une part, des chiens de race American Staffordshire Terrier, Rottweiler ou Tosa Inu inscrits au LOF ou dans un livre généalogique reconnu ;
        • d’autre part, les chiens non inscrits assimilables au Rottweiler. 

 

En Belgique

 

Il n’existe pas en Belgique une législation nationale relative aux chiens dit dangereux. En revanche, chaque commune est libre d’instaurer sa propre réglementation en la matière. Il est donc fondamental de se renseigner auprès de la ou les municipalité(s) concernée(s) si l’on vit en Belgique et envisage d’y adopter un chien, ou qu’on en possède déjà un et qu’on prévoit de s’y rendre - voire s’y installer - avec lui.  


En règle générale, dans la région de Bruxelles-Capitale, les communes imposent seulement aux propriétaires de tenir leur chien en laisse dans les lieux publics. Certaines toutefois se montrent plus strictes, imposant des règles plus contraignantes.


En Wallonie, de nombreuses communes ont établi une liste de races considérées comme potentiellement dangereuses et dont la détention est de ce fait soumise à certaines obligations ou contraintes. Ces dernières sont variables selon les municipalités : nécessité d’obtenir une autorisation de détention, possession limitée à un seul spécimen par foyer, hauteur minimale de clôture… Toutefois, le Berger Allemand ne figure généralement pas dans la liste des races ainsi visées. Cela dit, il peut exister aussi des règles locales applicables à tous les chiens quelle que soit leur race. Par exemple, dans l’ensemble des communes de Centre-Ardenne, ils doivent systématiquement être tenus en laisse dans les lieux publics.

 

En Suisse

 

Il n’existe pas en Suisse de loi fédérale relative aux chiens considérés comme dangereux.


En revanche, chaque canton est en droit de légiférer sur le sujet, par exemple en soumettant à autorisation la possession des spécimens de certaines races ou types – voire en les interdisant purement et simplement. La moitié d’entre eux disposent d’ailleurs d’une réglementation de ce type.

Les communes peuvent également prendre certaines dispositions, dès lors que ces dernières ne sont pas en contradiction avec la législation du canton dont elles font partie et qu’elles concernent tous les chiens, sans distinction de race ou de type. 

Parmi les cantons ayant établi une liste de races considérées comme dangereuses, aucun canton francophone n’y fait figurer le Berger Allemand : les seuls ciblant notamment les chiens de cette race (ainsi que ceux issus de croisements) se trouvent en Suisse alémanique. Il s’agit du canton de Glaris et de celui du Tessin, où il est nécessaire quand on y habite d’obtenir l’autorisation de l’Office Vétérinaire cantonal pour posséder un tel chien. Le Tessin impose également cette mesure dans le cas où on ne réside pas habituellement sur son territoire, mais où on y séjourne plus de 30 jours dans l’année. Par ailleurs, les animaux concernés doivent être tenus en laisse et porter une muselière dans les espaces publics. 
 

Au Canada

 

Au Québec, une loi provinciale de 2020 stipule que tous les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics, et que ceux de de 20 kg ou plus doivent porter un harnais ou un licou. Vu son gabarit, le Berger Allemand est concerné par cette disposition.


En revanche, il n’existe pas au niveau provincial ou fédéral une loi visant certaines races considérées comme dangereuses, mais les communes ont la possibilité de légiférer sur le sujet.


Quelques-unes ont effectivement décidé d’interdire certaines races en particulier sur leur territoire. Néanmoins, elles sont peu nombreuses, et en général seul le Pitbull est visé – notamment à cause de plusieurs faits divers ayant choqué l’opinion publique.


En fait, la majorité des communes québécoises ayant légiféré sur le sujet ne raisonnent pas par race, mais à l’échelle individuelle de chaque chien, avec différents critères pour évaluer sa dangerosité potentielle : par exemple, s’il a déjà mordu, s’il montre un comportement clairement agressif, s’il a été dressé « à des fins de protection, de garde, de combat ou d’attaque »... Au même titre qu’un représentant de n’importe quelle autre race, un Berger Allemand est donc considéré comme dangereux s’il coche une ou plusieurs de ces cases. Son propriétaire est alors soumis à une ou plusieurs obligation(s), qui varient selon la commune : stérilisation obligatoire, enclos sécurisé, port systématique de la muselière dans l’espace public… Si l’on possède un animal susceptible de remplir un ou plusieurs critères souvent employés par les municipalités pour considérer un chien comme dangereux, il est recommandé de bien s’informer en amont sur la réglementation dans les endroits où l’on envisage de séjourner – voire de déménager.