Chiens dits dangereux : Mise au point septembre 2009

Chiens dits dangereux : Mise au point  septembre 2009

En début d'année, un article détaillait les nouvelles dispositions concernant les chiens dits dangereux. À cette date, certains décrets et arrêtés étaient encore en cours de rédaction. Nous sommes aujourd'hui en mesure de fournir aux propriétaires de chiens de ces catégories les nouvelles informations qui nous sont parvenues au sujet de leurs obligations. Dans le cas où d'autres textes paraîtraient dans les mois à venir, de nouveaux articles vous tiendraient informés de l'évolution de la situation.

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La loi du 20 juin 2008

Elle prévoit l'évaluation comportementale du chien, l'attestation d'aptitude et le permis de détention.

L'évaluation comportementale

Elle est obligatoirement délivrée par un vétérinaire agréé (voir liste auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires).

Selon la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l'évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout type de chien (de race ou non). Toutefois elle devient obligatoire pour tous les chiens (tous âges confondus) de 1e et 2e catégorie (L. 211-13-1). Si l'acquisition du chiot survient après la loi, l'évaluation comportementale doit être effectuée entre les 8e et 12e mois du chien.

L'évaluation comportementale ne peut être effectuée que sur des chiens préalablement identifiés (tatoués ou pucés). Les résultats de l'évaluation comportementale sont communiqués au maire de la commune de résidence du propriétaire ou au maire ayant demandé l'évaluation et au Fichier National Canin par le vétérinaire.

Décret du 10 novembre 2008

Le vétérinaire apprécie le danger potentiel par niveaux de risque (1-2-3-4).
Renouvellement possible selon classification.

- Niveau 1 : Ne présente pas de risque de dangerosité en dehors de ceux inhérents à son espèce ; pas de renouvellement ;
- Niveau 2 : Risque de dangerosité faible ; renouvellement maximum 3 ans ;
- Niveau 3 : risque de dangerosité critique ; renouvellement maximum 2 ans ;
- Niveau 4 : risque de dangerosité élevé ; renouvellement maximum 1 an. Le vétérinaire informe que le chien doit être placé dans un lieu de détention adapté ou euthanasié.

Un lieu de détention adapté est un lieu où le chien ne peut causer d'accident sous responsabilité du propriétaire.
L'évaluation comportementale doit être renouvelée.
- Pour les chiens mordeurs (L. 211-14-2) ;
- Pour tous les chiens à la demande du maire.

L'attestation d'aptitude/ Formation des maîtres

Les propriétaires de tous les chiens catégorisés (L. 211-14) ainsi que les propriétaires de chiens ayant fait l'objet d'une demande d'évaluation comportementale de la part du maire (L.211-11) doivent suivre une formation de sensibilisation et de prévention des accidents qui dure une journée de sept heures. Ils doivent se soumettre à cette obligation avant le 31 décembre 2009.
Cette formation est assurée par des professionnels canins habilités par la préfecture. Une liste de ces professionnels sera communiquée par chaque préfecture, en copie dans les mairies et à la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche au bureau des partenariats professionnels.

À l'issue de la formation, l'attestation d'aptitude est délivrée par le formateur.
Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural

Article 1 : La formation dure sept heures effectuées en 1 journée. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de 20 au maximum sans les chiens et de 10 au maximum avec les chiens.
Article 2 : Si la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de 2 chiens pour permettre des démonstrations et des mises en situation.
Article 4 : Le contenu de la journée de formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural est le suivant :

I. Rappel des objectifs et des enjeux :

- exposer le changement apporté par la loi du 20 juin 2008 susvisée ;
- laisser s'exprimer les stagiaires sur ce thème et sur les raisons qui les ont motivés pour l'acquisition d'un tel chien ;
- responsabiliser les propriétaires de chiens en les informant sur leurs devoirs ;
- informer sur la prévention comme seule méthode pour prévenir les risques d'agression ;
- présenter le milieu professionnel et associatif relatif aux chiens et à la relation entre le maître et le chien (vétérinaires, éducateurs, professionnels de la vente et de l'élevage, moniteurs de club...).

II. Connaissances sur le chien et la relation entre le maître et le chien :

- expliquer les caractéristiques du chien, prédateur carnivore vivant en groupe ;
- informer sur l'origine des différents types de chiens, notamment ceux concernés par la loi du 20 juin 2008 susvisée ;
- présenter les principales caractéristiques du développement comportemental ;
- expliquer les particularités d'une communication entre le chien et l'homme ;
- expliquer les bases des mécanismes des apprentissages du chien par conditionnement et autres méthodes ;
- expliquer la nécessité d'éduquer le chien par le biais de ces apprentissages pour l'harmonie de la relation entre le maître et le chien dans tous les contextes de la vie privée et publique.

III. Comportements agressifs et leur prévention :

- présenter les différentes origines des comportements agressifs (relationnelle, développementale ou médicale) ;
- prévenir les comportements agressifs ;
- expliquer l'importance du choix du chiot ;
- expliquer le comportement à tenir en cas d'agression (les interlocuteurs, la prise en charge du chien agressif).

IV. Faire des démonstrations et des mises en situation d'apprentissage des bonnes pratiques :

- la marche au pied en laisse ;
- les ordres de base ;
- la mise en place et la dépose de la muselière ;
- les techniques spécifiques lors des rencontres avec des inconnus et/ou des congénères ;
- les techniques spécifiques dans des situations de la vie urbaine, notamment la position assise devant les passages protégés, position tranquille dans un lieu public.

Le permis de détention

Tous les propriétaires de chiens (tous âges confondus) catégorisés (1e ou 2e catégorie) doivent obtenir dans cet ordre :
- L'évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire agréé ;
- L'attestation d'aptitude aussi appelée formation des maîtres délivrée par un professionnel canin habilité.
Ces deux documents leur permettront ensuite d'avoir accès au permis de détention délivré par la mairie de la commune de résidence.
Pour l'obtenir, ils doivent présenter les documents suivants :
- La carte d'identification du chien ;
- Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
- Le justificatif d'inscription au LOF pour les chiens de 2e catégorie sauf pour le Rottweiler ;
- Le justificatif de stérilisation (concerne les mâles et les femelles) pour les chiens de 1e catégorie ;
- L'attestation d'assurance en cours de validité ;
- L'évaluation comportementale effectuée et délivrée par un vétérinaire agrée ;
- L'attestation d'aptitude/Formation des maîtres effectuée et délivrée par le formateur (professionnel canin).

À noter :
- Ce permis de détention est provisoire pour les chiens de moins de 12 mois.
- Si les résultats de l'évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.
- Une fois le permis accordé, il est nécessaire de toujours avoir le vaccin antirabique à jour ainsi que l'assurance.
- Attention : En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Important : les personnes détenant un chien catégorisé (de 1e ou 2e catégorie) devront obtenir le permis de détention au plus tard le 31 décembre 2009 (article 17 de la loi du 20 juin 2008).

Les sanctions

Le code Rural précise que " le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d'un animal mis en demeure par l'autorité administrative d'obtenir le permis de détention prévu à l'Article L211-14, de ne pas procéder à la régularisation requise dans le délai prescrit est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ", ainsi que des peines complémentaires de confiscation du ou des chiens concernés et d'interdiction de détention d'un animal.

En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet, met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.

Une formule mémoire

Évaluation comportementale (vétérinaire agréé)
+ Attestation d'aptitude/Formation des maîtres (professionnel canin habilité)
+ Carte d'identification du chien
+ Certificat de vaccination antirabique
+ Justificatif d'inscription au LOF pour les chiens de 2e catégorie sauf pour le Rottweiller
+ Justificatif de stérilisation pour les chiens de 1e catégorie
+ Attestation d'assurance
= Permis de détention

Cet article synthétise les informations que nous détenons en cette fin d'été 2009. Des modifications peuvent encore survenir, aussi nous vous appelons à être vigilants et à consulter régulièrement nos articles car nous ne manquerons pas de vous communiquer en temps utile tous les renseignements qui vous aideront à simplifier vos démarches et la compréhension de la loi.

Dernière modification : 05/05/2016.
Reproduction interdite sans autorisation.

Commentaires sur cet article

Bonjour à tous,
Je suis formatrice habilitée par la préfecture et j'ai fais 5 formations "chiens dangereux".
Je ne veux pas lancer de polémique, ni dire que je suis d'accord avec la loi. Néanmoins, cette loi existe, et qu'elle soit stupide ou non, tous, nous sommes sensés l'appliquer.
Ne pas se "mettre en règle", c'est risquer une amende, dénonciations, saisie du chien. Ca peut aller très vite, il suffit de rien parfois pour que tout bascule. Si vous ne pouvez pas prouver votre bonne foi, et que vous êtes en règle avec la loi, c'est vous, mais aussi votre chien qui va en payer les conséquences. C'est à ça qu'il faut réfléchir. Il ne faut pas oublier non plus que le maire d'une commune a tout pouvoir et qu'il peut décider que n'importe quel chien qui semble causer une "nuisance", quelle que soit sa race, subisse une évaluation comportementale et exiger un permis de détention à son maitre.
Vous pouvez très bien conduire pendant 20 ans sans jamais avoir passé le permis de conduire et le faire parfaitement, voir mieux que certains qui ont le permis, il n'empêche qu'en cas de contrôle, la sanction est sévère.

   
Par Inconnu

bonjour à tous le jour " j " arrive à grand pas pour mes chiennes mais en réponse a la question posée ( pourquoi ce types de chiens ) je répondrais et pourquoi pas ils sont comme les autres et ont droit de vivre comme les autres pourquoi laissent t'on des assassins vivre ,des violeurs d'enfant vivre, alors qu'on m'explique pourquoi mes chiennes n'auraient pas le droit de vivre moi je vais vous dire qu'ils essayent de nous pièger pour voir tout simplement notre façon de réagir je me fiche éperdument ce que l'on pense de moi je ne veux que le bonheur de mes chiens qui sont bien élevées comme les votres et je ne le répèterais jamais assez ils n'iront pas voir ceux qui ne sont pas déclarer en mairie j'en connais ils ne sortent leur chien que le soir pour ne pas se faire prendre croyez vous que ces pauvres bêtes sont heureuses ? malgré tout ils passent à travers bon courage a chacun propriétaires de rots et autre ne nous laissons pas impressionner avant qu'ils ne prennent mes chiennes il faudra me passer sur le corps à bientôt de vous lire bonne chance

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Par MARYSE

bonjour a tous
je refuse de me soumettre a leur loi a la c....!je suis d accord de le le faire a condition qu il finance tout çà!c est trop facile de faire des lois ,bientot çà sera sur les perruches..j ai 1500m2 de terrain cloturé,electrifié..mon chien garde ma propriétée,il ne sort jamais a l exterieur de son territoire, alors qu on m'explique, mon rot est en meute avec nous, j ai un petit garçon de 6 ans çà se passe bien, mais il faut etre vigilant, cest un animal

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Par gribel

bonjour a tous. ce que je ne m'explique pas c'est que dans chaque ville le prix est différent pourquoi? c'est vrai moi aussi j'ai deux rots 1 de 10 ans qui n'a jamais mordu la preuve sinon elle ne serait plus de ce monde. elle est cardiaque et pour ma part il est hors de question que je lui fasse subir toutes ses aneries je veux bien emmener la plus jeune pour leur montrer que je suis de bonne foi mais je suis persuadée que de nombreuses personnes n'iront pas faute d'argent voir meme que leur animal n'est pas déclaré ni tatoué ou pucé le problème reste entier quand aux autres chiens style dogue argentin labrador les plus mordeurs berger allemand etc .... je suis bien placée pour savoir que se sont aussi des chiens à risques et je voudrais dire également que les derniers en date sont des dogues allemand qui ne sont malgré tout pas responsable car la fillette est rentrée dans le box pour voir les petits chiots et les parents que faisaient t'ils pendant ce temps ? je suis désolée mais cette loi ne sert strictement à rien sinon faire dépenser de l'argent

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Par maryse

pour ma part je suis entièrement de votre avis mais malgré tout nous voulons prouver notre bonne foi un chien bien élevé le reste hélas ce n'est pas le cas de partout le problème malgré cette loi ce sont ceux qui vont rester dans l'ombre ceux qui n'ont pas déclaré leur chien des élevages sauvages il y en aura encore plus mais là ils n'y mettent pas les pieds c'est un coup d'épée dans l'eau

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Par maryse

bonjour, je possède deux rott le male, et la femelle qui elle est stérélisée.Il faut admettre que cette loi me fait peur car mes deux chiens sont adorable je ne sais pas ou tout cela va aboutir et cela me stress un peu pourquoi????? UN TEL ACHARNEMENT !!!!
j' ai une petite fille de 14 mois bien évidement que je la laisserais jamais seule avec mes mollosses bien évidement que la vigilance et de rigueur surtout avec des enfants mais enfin il y a des personnes qui possède des chiens peut importe la race petit gros... et qui ne sont pas du tout responsable l' homme à parfois aussi besoin d' évaluation les maitres sont souvent plus dangereux que leurs chiens.

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Par stéphanie

Bonjour à tous...

comme bcp d'entre vous (je l'espère), je suis SCANDALISÉ.
C'est obligatoire, donc je le ferai, à contre cœur.
Ma chienne a 7 ans. J'ai suivi un stage de dressage à partir de ses 6 mois. Je ne les pas attendu pour mettre une muselière ou pr qu'elle m'obéisse.
J'appréhende vraiment cette journée de formation. Je pense que je ne saurai répondre à une question aussi stupide - s'ils osent vraiment me la poser : "les raisons qui ont motivés l'acquisition d'un tel chien ".
Pour ceux qui ont l'ont faite, cette journée, on vous a vraiment demandé ça?
"laisser s'exprimer les stagiaires sur ce thème"...on vous laisse parler librement? Mais à quoi ça sert vraiment? Pq on nous a pas laissé la parole AVANT?
Y a t il des proprio' dont le chien ait atteint le 'niveau 4' suite à une visite chez le véto'?
Doit-on reprocher à nos chiens d'avoir du caractère?
J.P

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Par Jean Pierre

moi cette evaluation va me couté 150euro (g rdv le 24 pr mon rott)je trouve cela inadmisible de plus g actuellement de grosse dificultés financiéres c la cata; cela ne sert a rien de blamer nos chiens dit dangeureux je ne comprendrais jamais notre systéme. Je tien juste a présicer que quand j'était petite je me suis fait mordre par un chien de type fox terrier ki a dailleur mis un bout de temp a me lacher .pourtant il me semble que cette race ne figure pas dans la "liste noire"de notre société!

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Par aurelie

Bonjour, j'ai un rott de 7 ans adorable et nous avons deux enfants et elle n'a jamais montré les dents ni grogné. C'est une très bonne chienne; c'est honteux de taxer ainsi les gens (100 euros de stage + 65 de véto pour un chien qui a déjà 7 ans!). Est-ce qu'un stage de comportement va changer le caractère d 'un chien qui a déjà un certain âge et son éducation?
Imposer une somme de 165 euros c'est du vol et c'est punir les gens qui ont un chien de catégorie, sans penser à ceux qui n'ont peut-être pas les moyens de payer: que va-t-il se passer pour ces propriétaires et leur chien?

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Par grégory

oui sait bien sa si personne ne ce presente je ne pense pas quil vont sanctioné tout le monde en plus si c'etais vraiment pour la securiter et juger les chien dangereu sa devrai tout les chien de plus de 20 kg
et seulement les chien de categorie car ninporte quelle chien peut etre dangereux ou sinon c'est teste devrai etre gratuit si c'est vraiment pour la securiter et non pour remplire encore leur poche sur nimporte quelle raison en tout ka moi ce qui et sur c'est que je n(irai pas a leurs faux test sauf si il me le paye car je ne peut pas le payer car jai 2 chien et financierement je suis pas s.... mais je n'aurai rien a craindre car je n'ai jamais eu de souci avec mes 2 cochon donc voila a 1 personne sa ne fera rien mais si on et plusieurs on peut faire beaucoup de chose a vous de voir !!!

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Par simon

MARE PLUS QUE MARE QU ON NOUS EMBETE AVEC NOTRE CHIEN "DIT"DE CATEGORIE 2 se sont des chiens adorables est pas plus mechant qu un berger malinois ou un barrouge ils sont une machoire impressionnante comme tout gros chien cela depend de leur education.LA PROCHAINE loi C EST QUOI UN CONTROLE TECHNIQUE OU AUTRE CHOSE SA DEVIENT VRAIMENT DEBILE.c est pas un permis ou un test comportementale qui changera quelque chose aujourd hui mon chien n a jamais mordu mais peut etre qu un jour!!!!on peut pas prevoir ce nest pas apres avoir passer le permis qu il ne mordera pas.

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Par ALEXANDRE

Bonjour. Je possède un Rott-Weiler particulièrement docile et affectueux qui a 9 ans. Je n'ai eu aucun problème à ce jour. Je suis scandalisée que l'on puisse "mettre dans le meme sac" les chiens au passif dangereux avec ceux qui ne le sont pas. Je connais des tas de chiens mordeurs, jaloux (mal élevés à mon avis) qui ne seront pas concernés. Ex. Labradors, Bergers, boxers etc.... Je connais aussi des chiens de catégorie 1 ou 2 qui ne sont ni déclarés ni vaccinés ni assurés. Ceux-là vont passer à travers ainsi que tous les "Assimilés" C'est tout simplement une taxe supplémentaire 115 Euros. Oui au permis si l'on pense qu'il y a un danger, si un incident s'est passé. De plus, il y a très peu de formateur. Dans ma région, la Sarthe, un seul formateur. Y aurait-il des débouchés par ces temps qui courent ? Je devrait etre prochainement au chomage. Ne pensez-vous pas aussi que certaines personnes (peu scrupuleuses) vont abandonner leur chien? Pour ma part, j'ai 2 chiens et je les garde jusqu'à la fin mais je me tournerais vers une autre race par la suite. (Par dépit, car le Rott est un excellent chien ) Pourriez-vous me dire si les Canés-corsos sont concernés. Bonne journée

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Par pincon martine

Le ministere de l'agriculture vient de repousser la date butoire du 31 décembre en autorisant 6 mois de délai dans un premier temps. Il n'y a aucune urgence actuellement. Cette loi va etre impossible à mettre en place si tous ensemble nous refusons de mettre en place sur le terrain cette formation qui est totalement aberrante sur le fond. A ce jour, seulement 160 personnes sont inscrites sur les listes pour former les proprietaires de chiens, alors des centaines sont dans la capacité de le faire, pourquoi parce que d'une part la mise en place réelle de la formation est compliquée (salle adaptée à la reception du public, surface de terrain, terrain cloturé pour preserver les usagers etc..) et d'autre part on ne devient pas formateur en 2 ou 3 jours, être formateur est un metier comme celui d'educateur, d'eleveur ou de pensionneur, connaitre le chien en si peu de temps déjà je suis sceptique mais devenir formateur en 2 ou 3 jours là je dois dire j'ai franchement un doute.
Nous avons la possibilité nous les professionnels de faire un contre pouvoir à ces lois stupides, discriminatoires et dangereuses pour l'avenir de nos compagnons, ce contre pouvoir est de refuser de former malgré pour certains l'appat du gain. Refusons de devenir formateur, refusons d'adherer au principe même d'un permis de detention, et de la delation, refusons tout simplement d'obeir à un gouvernement qui a surfé sur un phenomeme de mediatisaton, et qui utilise pour sa propre image la peur vicerale de l'être humain.
Françoise Martin

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Par francoise

Auteur

Educateur canin et comportementaliste chien et chat

Spécialiste des relations homme/animal

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