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Introduction ... Le fait de posséder un chien vous engage pour une période variant de 10 à 15 ans, aussi ne faut-il pas prendre cette décision à la l...
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LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux NOR : AGRX9800014L Extrait : LES CONTROLES ET ...
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GENEVE (REGLEMENT DU 05 Juillet 2001): Chapitre I - Dispositions générales Art. 1 - But Le présent règlement a pour but d’éviter des agressions...
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LES CHIENS ABOIENT ET LA CARAVANE PASSE Ce proverbe sous-entend : qui est sûr de sa voie ne s'en laisse pas détourner par la désapprobation la plus b...
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- Canton de Genève
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LOI SUR LES CONDITIONS D'ÉLEVAGE, D'ÉDUCATION ET DE DÉTENTION DES CHIENS M 3 45 Tableau historique du 1er octobre 2003 (Entrée en vigueur : 29 novemb...
- Convention Européenne pour la Protection des Animaux de Compagnie
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J.O n° 157 du 9 juillet 2003 page 11602 LOI n° 2003-628 DU 8 JUILLET 2003 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION D...
- Fly-Ball (Belgique)
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