Réduire les attaques de chiens et les risques de morsures est un objectif que le législateur poursuit dans de nombreux pays – en particulier ceux où la population canine est conséquente. À chaque fois, la question se pose de savoir si certaines races ou certains types de chiens sont plus dangereux que les autres.
La réponse à cette question et les solutions retenues diffèrent assez fortement d’un pays à l’autre...
Depuis 1999, la loi française prévoit des mesures spécifiques à l'encontre des races de chiens les plus dangereuses - ou du moins considérées comme telles. Certaines font l'objet de diverses mesures restrictives, tandis que d'autres sont carrément interdites à l'échelle de l'ensemble du pays.
Les choses sont différentes en Belgique, en Suisse et au Canada : aucune race de chien n’est interdite au niveau national, mais les collectivités locales ont la possibilité de le faire à leur niveau. Par ailleurs, au-delà de l'interdiction pure et simple et à l'instar de ce qui existe également en France, des règles spécifiques peuvent trouver à s’appliquer pour certains types de chiens en particulier – par exemple le fait de devoir systématiquement les tenir en laisser ou leur faire porter une muselière dans l’espace public, afin de limiter les risques de morsures.
Au même titre que la France, la Belgique considère que certains chiens sont intrinsèquement plus dangereux que les autres. Également comme en France, ces derniers se répartissent entre les « chiens d’attaque » d’une part, les « chiens de garde / défense d’autre part ».
Toutefois, les mêmes règles s’appliquent pour tous, et pour cause : ils sont rangés dans une seule et même catégorie, la « catégorie 1 ».
Par ailleurs, aucune distinction n’est faite entre les individus qui sont de pure race et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, un American Staffordshire Terrier disposant d’un pedigree LOSH (Livre des Origines Saint-Hubert) est logé à la même enseigne qu’un autre qui est seulement « de type American Staffordshire Terrier » compte tenu de ses caractéristiques morphologiques.
Cela dit, contrairement à la France, la liste des races (et donc aussi des types) concernées n’est pas définie au niveau national : chaque canton établit sa propre liste, si bien qu’il existe des différences de l’un à l’autre.
Sont considérés comme dangereux dans la plupart des cantons :
Certains cantons considèrent aussi comme dangereux :
Par ailleurs, un chien issu d’un croisement faisant intervenir au moins un parent catégorisé est lui aussi catégorisé.
Il convient toutefois de souligner qu'une commune peut prendre une ordonnance pour cibler certaines races de chiens supplémentaires sur son territoire, en plus de celles qui sont déjà listées au niveau du canton dans son ensemble.
En tout cas, dès lors qu'on possède un chien catégorisé, certaines règles spécifiques doivent être respectées. Ainsi, il faut l’enregistrer auprès de l’administration communale du lieu où l’on réside dans les trois mois suivant l’acquisition. Par ailleurs, l’animal doit porter une muselière sur la voie publique et être en permanence sous la surveillance d’une personne de plus de 16 ans.
Une commune peut même aller jusqu'à interdire sur son territoire certaines races catégorisées comme dangereuses au niveau du canton auquel elles appartiennent. C'est ce qu'ont fait par exemple en 2011 les villes de Beyne, Fléron et Soumagne à l'encontre de l'American Staff, du Bull Terrier, du Rottweiler et des races assimilées.
Il n’existe pas au Canada de règles au niveau national ciblant certains chiens considérés comme dangereux. En revanche, les provinces ont toute latitude pour légiférer sur la question.
Une seule d'entre elle a effectivement décidé d’interdire des races spécifiques : l’Ontario. Sont visés l’American Staffordshire Terrier, le Pitbull et le Staffordshire Bull Terrier.
Toutefois, tant dans ces provinces que dans les autres, les villes peuvent également prendre des dispositions supplémentaires pour interdire certains types de chiens qui seraient autorisés au niveau provincial, ou conditionner leur possession - par exemple à l’obtention d’un permis de détention.
Au Québec, il n’existe pas de loi provinciale interdisant des races en particulier. Les Pitbulls et les autres chiens qui en France sont catégorisés sont donc autorisés sur le territoire, sous réserve de respecter les règles applicables à n’importe quel chien. Celles-ci prévoient notamment qu’il est obligatoire d’enregistrer son compagnon auprès de la municipalité du lieu où on réside, et de le tenir systématiquement en laisse dans l’espace public - sauf dans les aires de jeux pour chien. En outre, s’il pèse plus de 20 kg, il faut lui faire porter un licol et un harnais.
Toutefois, comme partout ailleurs, les villes du Québec peuvent aussi décider d’appliquer des règles plus strictes et de cibler certains types ou certaines races de chiens, que ce soit en les interdisant totalement ou en fixant certaines conditions à leur possession.
La loi française sur les chiens dangereux a été adoptée en 1999, et répartit ces derniers en deux groupes :
Plus précisément, la première concerne les chiens assimilables à trois races en particulier (American Staffordshire Terrier ou Pitbull, Mastiff ou Boerbull, Tosa Inu), mais qui ne sont pas de pure race.
La seconde concerne à la fois :
Par exemple, un American Staffordshire Terrier relève de la première catégorie s'il ne possède pas un pedigree attestant qu'il est inscrit au LOF (Livre des Origines Français) et donc est un chien de race, mais de la seconde dans le cas contraire.
Dans le premier cas, il est persona non grata en France. En effet, il est interdit d'acquérir ou céder (gratuitement ou à titre onéreux) un chien de première catégorie, ou même d'en faire entrer un sur le territoire national.
On peut en revanche acquérir, céder et posséder un chien de deuxième catégorie, mais sous certaines conditions. Ces dernières sont spécifiques aux chiens de deuxième catégorie : elles ne trouvent pas à s'appliquer pour les autres représentants de la gent canine.
La réglementation française sur les chiens dangereux est décriée par toutes sortes d'associations et présente de réelles limites, mais jusqu'à présent toutes les tentatives pour la retravailler en profondeur - voire l'abroger - ont échoué.
Par ailleurs, comme la France est un pays très centralisé, les collectivités locales (régions, départements, villes...) n'ont pas la possibilité de cibler des races supplémentaires en parallèle de celles visées au niveau national. L'avantage est que les choses sont parfaitement harmonisées sur l'ensemble du territoire.
La Suisse ne possède pas de loi fédérale ciblant certains chiens considérés comme dangereux du fait de leur race ou leur type morphologique. En revanche, les cantons peuvent légiférer et mettre en place de telles réglementations à l’échelle de leur territoire. La plupart des cantons ne se privent pas d’utiliser cette possibilité, et la liste s’avère parfois assez longue.
Le canton de Genève interdit ainsi pas moins de 15 races de chiens différents, dont ceux classés en France dans la catégorie 1, mais aussi d’autres plus méconnues comme le Cane Corso, le Chien Thaïlandais à Crête Dorsale et le Mâtin Espagnol.
Le canton de Zürich et celui du Valais ne sont pas en reste, puisqu'ils ciblent respectivement 8 et 12 races. Là encore, la liste inclut ceux qui sont classés en France comme chiens d’attaque, ainsi que quelques-unes supplémentaires – par exemple le Mâtin napolitain dans le Valais.
D'autres au contraire font le choix d’une liste nettement plus restreinte. C’est le cas en particulier du canton de Fribourg, qui se contente de bannir le Pitbull.
Les cantons publient également tous une liste de races qu’ils considèrent comme dangereuses, mais décident de ne pas interdire. Ils peuvent également soumettre leur adoption à condition ; c’est le cas par exemple dans les cantons de Fribourg, Genève, Vaud et dans le Valais. Il faut alors généralement être majeur, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale, passer un test de maîtrise de son chien auprès d’un éducateur canin agréé et souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages qu’il viendrait à causer.
Quel que soit le canton, la réglementation concerne à chaque fois tant les individus de pure race que ceux qui ne le sont pas. Autrement dit, comme en France, c’est le type morphologique qui est retenu par les autorités.
En conclusion, la loi dans de nombreux cantons suisses ressemble globalement à celle en vigueur dans l’Hexagone, avec d’un côté des races interdites, et de l’autre des races dont la possession est autorisée mais soumise à conditions.
La France et la Belgique ne sont pas les seuls pays d’Europe à avoir opté pour une catégorisation, c’est-à-dire à prévoir des dispositions s’appliquant spécifiquement à certaines races ou certains types de chiens.
La Grande-Bretagne, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Italie ont suivi la même voie que la France, avec d’une part une liste de races interdites, et d’autre part une liste de races dont la possession est soumise à certaines conditions. Néanmoins, ils ne sont pas davantage parvenus à enrayer les attaques. Les deux derniers ont d’ailleurs finir par abroger cette réglementation, la jugeant inefficace.
D'autres pays comme le Danemark, la Norvège et l’Allemagne ont également interdit le Pitbull et d’autres races sur leur territoire, mais sans créer en parallèle une liste de races dont la détention est autorisée mais soumise à des conditions spécifiques – l’équivalent de la catégorie 2 en France.
Ainsi, les différents pays européens sont loin d’avoir une réglementation harmonisée en ce qui concerne les chiens dangereux, mais une chose est sûre : personne ne semble avoir trouvé la solution miracle.
En Allemagne, il existe à l'échelon fédéral une loi relative aux chiens dangereux : la Gesetz zur Beschränkung des Verbringens oder der Einfuhr gefährlicher Hunde in das Inland. Elle consiste notamment à bannir du pays quatre races de « Kampfunde » (chiens de combat) considérées comme dangereuses : l’American Staffordshire Terrier, le Bull Terrier, le Pitbull et le Staffordshire Bull Terrier. Tout spécimen issu d'un croisement de ces races est également interdit.
Chaque Land a en outre la possibilité d'établir une liste de races considérées comme elles aussi dangereuses, et dès lors de soumettre leur possession à l'obtention d'une autorisation. Douze d'entre eux (sur un total de 16 Länder) ont légiféré en ce sens, et le Rottweiler fait partie des chiens les plus souvent ciblés.
La Grande-Bretagne possède l’une des plus anciennes législations européennes en matière de chiens dangereux.
C’est en effet dès 1991 qu’est entré en vigueur le « Dangerous Dog Act », qui cible et interdit quatre types de chiens :
Cette loi parle de types de chiens reconnaissables à leurs critères morphologiques, et non de races. Ce n’est pas sans raison : les races en question ne sont pas reconnues par le Kennel Club, l’organisme cynologique de référence du pays.
En 1996, une première évaluation de l’efficacité de la loi a montré qu’elle ne protégeait pas efficacement la population contre les blessures provoquées par des chiens. Pour autant, elle n’a pas subi de réforme majeure depuis son entrée en vigueur.
En Italie, la catégorisation des chiens dangereux a pris la forme d’une liste noire publiée en 2003 et recensant 13 races considérées comme dangereuses. Leur possession a dès lors été interdite aux mineurs et aux personnes ayant été condamnées par la justice.
Dès l’année suivante, cette liste a été étendue au point d’atteindre 92 races – dont certaines assez surprenantes, comme le Welsh Corgi Pembroke et le Border Collie. Elle a ensuite été réduite à 17 races en 2007.
Deux ans plus tard, en 2009, il a finalement été décidé d’abroger cette loi. En effet, les scientifiques italiens avaient mis en évidence qu’aucune preuve scientifique ne permet de relier l’agressivité potentielle d’un chien à sa race ou son type morphologique.
Depuis, aucune race en particulier ne fait l’objet de restrictions spécifiques. La loi stipule simplement que tout chien doit être tenu en laisse dans l’espace public, quelle que soit sa race. Il doit également porter une muselière s’il présente des signes d’agressivité, là aussi indépendamment de sa race.
Les Pays-Bas ont interdit dès 1993 la détention et l’élevage de Pitbulls. Comme en France, ce dernier n’est pas reconnu comme une race à part entière : la loi se contente donc de raisonner en termes de type morphologique.
Dix ans plus tard, le gouvernement a envisagé d’étendre cette interdiction à plusieurs races reconnues, tels le Dogue Argentin, le Mâtin de Naples et le Rottweiler. Il aurait alors été question de créer une catégorie regroupant tous les chiens dangereux, mais le projet de loi fut abandonné.
Un rapport publié par le ministère de l’Agriculture en 2008 a souligné en tout état de cause le manque d’efficacité de la loi de 1993 : on trouve toujours des Pitbulls sur le territoire, et le nombre de morsures graves n’a pas diminué. En conséquence, la loi a finalement été abrogée en 2009.
Désormais, la législation hollandaise ne fait plus la moindre différence entre les races. Elle prévoit simplement qu’un chien impliqué dans une attaque doit passer un examen comportemental, quelle que soit sa race.
Les chiens ont beau être les meilleurs amis des humains, ils peuvent parfois se retourner contre ces derniers - en particulier s'ils n'ont pas été convenablement éduqués par leur propriétaire.
Or, en cas d'attaque, certains représentants de la gent canine sont susceptibles de causer davantage de dégâts que d'autres. Le législateur peut difficilement rester indifférent à cette question, confronté qu'il est à l'impact de certains faits divers dans l'opinion publique et à la demande de protection formulée par les populations.
Ceci explique qu'il existe - ou a existé - dans de nombreux pays ou territoires des lois ciblant les chiens les plus dangereux - ou du moins ceux présentés comme tels. Néanmoins, on constate de réelles divergences d'appréciation en la matière, même si certaines races (le Pitbull, le Dogue Argentin...) font presque systématiquement partie de la liste lorsque la loi cible certaines races en particulier.
Néanmoins, l'analyse des dispositifs légaux mis en place dans différents pays montre d'une part que procéder de la sorte est loin d'être la seule approche retenue, et d'autre part qu'elle est plutôt sur le recul après avoir été très populaire dans les années 90 et 2000.
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