Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie dans l'Union européenne ont été harmonisées via les dispositions du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003.
Tout propriétaire désirant voyager dans un pays européen avec son chien doit ainsi se rapprocher de son vétérinaire afin d'obtenir le passeport européen pour animaux de compagnie.
Le passeport pour animaux domestiques est un document vétérinaire, exclusivement délivré par celui-ci, comme le prévoit l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie. Il fournit la preuve que le chien a reçu le vaccin contre la rage canine ou que le chat a été vacciné contre la rage, et que l'animal est bien identifié par une puce électronique.
Ce document est le seul permettant aux chats ou aux chiens de voyager dans un pays européen, à l'exception de l'Irlande, le Royaume-Uni, la Suède et Malte, où un titrage d'anticorps est également requis. En effet, ces pays demandent en plus à ce qu'un traitement contre les vers plats chez le chien et le chat soit réalisé 24 à 120 heures avant l'entrée de l'animal sur leur territoire. Là encore, le traitement doit être attesté par le vétérinaire et dûment mentionné dans le passeport.
Ainsi le passeport du chien ou du chat est utile pour deux raisons : d'une part, il atteste de la bonne santé de l'animal (la vaccination assure qu'il n'amènera pas de maladie à l'étranger, ou qu'il n'en ramènera pas dans son pays d'origine), et d'autre part, il permet de superviser le marché des animaux domestiques et limiter les éventuels trafics.
Le passeport européen pour carnivores domestiques est délivré soit au moment de l'identification, soit, s'il est déjà identifié, au moment de la première vaccination. En revanche, son prix n'est pas fixe. Les vétérinaires sont libres au niveau tarifaire, ce qui explique que certains propriétaires de chien ou de chat vont payer 5€, quand d'autres paieront le triple.
Légalisé par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), il est valable durant toute la vie de l'animal.
Le passeport européen pour chien et chat mentionne :
Le vétérinaire indique la date de la vaccination contre la rage dans le passeport de l'animal, après avoir contrôlé son identification.
Ce passeport pour animaux domestiques peut également contenir des renseignements sur les autres vaccins, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations concernant les antécédents médicaux de l'animal.
Si les papiers de l'animal de compagnie ne sont pas en règle, il peut faire l'objet d'une saisie. Les agents des douanes chargés des contrôles peuvent, aux frais du propriétaire, placer le chat ou le chien en quarantaine, voire directement le renvoyer dans son pays d'origine.
Dans les cas extrêmes, les autorités peuvent même euthanasier le chien ou euthanasier le chat.
De plus, le fait de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie (épidémie qui frappe les animaux) par inobservation du règlement est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, d'après l'article L228-3 du code rural et de la pêche maritime. En outre, si le propriétaire ne respecte pas les conditions sanitaires imposées, il se rend coupable d'un délit douanier, ce qui est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.
Emmener son chien en vacances, quand bien même celui-ci a un passeport, n'est pas forcément toujours la solution la plus idéale pour lui. Dans ces cas-là, des solutions de garde du chien (pension, garde à domicile...) sont envisageables.
Je suis frontalière France-Belgique, et je voyage très régulièrement entre les deux pays. Je vais bientôt...
