Genève et région
L'association, ainsi que l'avocat Robert Assaël, recourent au Tribunal fédéral.
Depuis le 20 décembre dernier, 65 parcs sont interdits aux chiens dans 17 communes genevoises. Une décision «qui viole la liberté personnelle, le principe de la proportionnalité et celui de l'interdiction de l'arbitraire», selon la Société genevoise pour la protection des animaux (SPA). Cette association vient ainsi de recourir au Tribunal fédéral (TF) contre l'article 21 al. 1 lettre j du règlement d'application de la loi -genevoise sur les conditions d'élevage, d'éducation et de -détention des chiens, adopté le 17 décembre 2007 par le Conseil d'Etat, ainsi que contre l'arrêté désignant les parcs interdits, adopté le 20 décembre par le Département du territoire.
Avec un allié de poids pour défendre «le meilleur ami de l'homme»! Me Robert Assaël a, en effet, lui aussi, saisi la juridiction suprême pour voler au secours d'une propriétaire de chien de Lancy, commune qui a adopté la méthode dure en fermant la plupart de ses espaces verts aux canidés. Son conseiller administratif François Baertschi l'assume pleinement: «Nous avons pris une décision de principe des plus claires. Pas question qu'il y ait des chiens à proximité de jeux d'enfants! Avec les accidents qui ont eu lieu, on ne peut se permettre aucun laisser-aller!»
Le cas lancéen
Une argumentation qui ne convainc pas Me Frédérique Flournoy, présidente de la SPA, et Me Assaël, unis autour d'un même combat. Tous deux estiment que l'arsenal législatif est bien suffisant. Et que les autorités devraient commencer par faire appliquer les lois existantes avant d'en instaurer de nouvelles «toujours plus intrusives et néfastes pour les animaux et leurs maîtres», commente -Robert Assaël.
Ce d'autant plus que «les canidés ne peuvent de toute façon pas gambader comme ils le souhaitent dans un parc. Interdits de pelouses, d'aires de jeux et de bosquets, ils doivent être tenus en laisse et se promener sur les cheminements. Les molosses doivent, en outre, porter la muselière», ajoute Frédérique Flournoy. Ces mesures sont plus que suffisantes, selon la SPA, pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques des usagers des parcs. Sa présidente a l'impression «qu'on a remplacé la muselière pour tous les chiens dans les parcs par l'interdiction des chiens dans les parcs.» Pour rappel: le TF a déjà donné raison à la SPA, par arrêté du 17 avril 2007, suite à son recours contre la muselière pour tous les toutous.
Concernant le cas particulier de Lancy, l'interdiction de la quasi-totalité des parcs publics «viole l'article 10 al. 2 de la loi cantonale, qui prescrit au département de se montrer équitable», argumente Me Assaël. «Le département doit veiller à ce qu'il existe sur le territoire cantonal un nombre suffisant de lieux où les chiens ne sont pas admis, de lieux où l'accès aux chiens est autorisé sous conditions et de lieux où
les chiens peuvent accéder librement.»
Frédérique Flournoy regrette enfin que cette mesure «injuste» frappe surtout les personnes âgées qui viennent faire leur promenade du jour avec leur compagnon dans le parc le plus proche de chez elles.
