Canada - Pitbulls Toujours interdits en Ontario

24/03/2007

La Cour supérieure raffermit la loi qui interdit les pitbulls en Ontario en rejetant la contestation des propriétaires de chiens, qui mettaient en doute sa constitutionnalité.

La juge Thea Herman a décrété que la possession d'un chien n'est pas un droit constitutionnel, ce qui justifie l'interdiction de certaines races.

Clayton Ruby, l'avocat à l'origine de la contestation, a l'intention d'en appeler de la décision.

L'avocat torontois s'était inspiré d'une décision juridique américaine, qui invalidait une loi bannissant les pitbulls, pour contester en Cour supérieure la loi ontarienne à ce sujet.

La loi abrogée par un tribunal de l'Ohio était, selon lui, semblable à la loi ontarienne : toutes les deux, elles bannissaient une race spécifique au lieu de sévir contre les chiens dangereux en général.

Clayton Ruby supposait que le même argumentaire pouvait être employé au Canada pour qu'une loi soit jugée inconstitutionnelle, puisqu'il s'agit de principes juridiques fondamentaux partagés par les deux pays.

L'Ontario est la seule province canadienne qui interdit les pitbulls sur son territoire.