Responsabilité civile : les chiens doivent être assurés

27/08/2010
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Le montant des sommes versées par les assureurs suite à des morsures de chiens a explosé aux Etats-Unis l'année dernière. En France aussi les propriétaires sont responsables des dégâts causés par leurs chiens, voici quelques précautions à prendre pour assurer son animal.

Crédits photo : Le Figaro

Selon les derniers chiffres publiés par le Centre de documentation et d'information de l'assurance, 500.000 personnes seraient chaque année en France victimes de morsures de chiens. Et 60.000 cas nécessitent une hospitalisation. Il n'existe pas dans l'Hexagone de données permettant l'évaluation financière de ces accidents. Les Etats-Unis viennent en revanche de publier des chiffres. En 2009, les 4,7 millions de morsures de chiens ont coûté 412 millions de dollars aux assureurs américains. Un chiffre en hausse de 6,4% par rapport à 2008. En moyenne, une plainte entraîne le versement de 24.000 dollars à la victime. Les assureurs suisses se sont également intéressés aux coûts engendrés par les morsures. Près de 10.000 personnes seraient attaquées chaque année, et la facture s'élèverait à 3,3 millions de francs suisses par an (environ 2,5 millions d'euros) pour les assureurs. La grande majorité des chiens vivent heureusement sans causer d'accident, les maîtres doivent néanmoins veiller à assurer leurs animaux pour éviter toute déconvenue. La loi française prévoit en effet que la personne qui a la garde d'un animal son propriétaire ou une personne à qui il a été confié pour une longue durée - est responsable des dommages que celui-ci cause.

Assurance multirisques habitation
La plupart des chiens peuvent être assurés au titre de la «responsabilité civile» avec le contrat multirisques habitation souscrit pour le logement de leur propriétaire. Il est néanmoins nécessaire de se renseigner sur l'étendue de la garantie. Certains assureurs ne couvrent pas l'intégralité des dommages et prévoient la retenue d'une franchise.

De plus ce type d'assurance ne prend en compte que les dommages causés par les chiens à des tiers (personnes renversées, morsures, voiture abîmée si elle l'a percuté…) Si les dommages matériels ont lieu au domicile du propriétaire, seule une assurance comprenant une garantie tous risques mobiliers les prendra en charge. Par ailleurs, les compagnies peuvent soumettre l'acceptation du contrat à différents critères. L'âge du chien est notamment pris en compte. Si l'animal n'a jamais été assuré et qu'il a plus de dix ans, la couverture peut être refusée. Mais d'autres caractéristiques peuvent aussi compliquer la souscription d'une assurance, comme le fait que le chien soit utilisé à dans le cadre d'une activité professionnelle, sa taille ou sa race.

La catégorie du chien
De nombreux faits divers ces dernières années ont en effet durci la réglementation. Trois textes législatifs ont établi une classification des animaux dits «dangereux». Plusieurs races ont été rangées dans deux catégories : celle des chiens considérés comme «d'attaque» (catégorie 1) ceux de «garde ou de défense» (catégorie 2). Pourtant, la loi impose aux propriétaires de souscrire une assurance de responsabilité civile pour ce type d'animaux. Si le contrat d'assurance habitation du propriétaire ne prévoit pas la couverture de ce genre de risque, la plupart des compagnies proposent l'ajout d'une option moyennant le paiement d'un forfait supplémentaire. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire devra changer d'assureur et contracter une assurance habitation auprès d'une autre compagnie qui propose cette option car celle-ci ne peut être souscrite indépendamment d'un contrat habitation.

Enfin, il faut savoir que tous ces contrats ne couvrent pas les frais de soins en cas de blessures subies par l'animal. Il faudra pour cela souscrire une assurance santé spécifique, dont la couverture est elle aussi plus ou moins étendue allant du remboursement des consultations vétérinaires, à la prise en charge des opérations ou des vaccins ; En France seuls 2% des animaux ont une assurance santé, contre 80% en Suède.

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