Suisse - Les propriétaire de chiens n’échapperont plus à l’impôt

12/12/2011
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La marche à suivre a été simplifiée. Un nouveau système informatique permettra de recenser et taxer tous les canidés.

Chloé Dethurens | 12.12.2011 | 00:00

Les Genevois ne veulent plus que les propriétaires de chiens puissent échapper à l’imposition. Ils l’ont fait savoir le 27 novembre dernier, en acceptant à 83,1% la modification de la loi sur les contributions publiques. Pour pousser les maîtres à régulariser leurs canidés, le processus d’acquisition de la médaille, désormais baptisée «marque de contrôle officielle», a été simplifié. Voici la marche à suivre.

Dès le 1er janvier et jusqu’à la fin du premier trimestre 2012, les détenteurs de chiens devront se présenter auprès de leur commune de domicile, en se munissant de plusieurs documents. Parmi ceux-ci, la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données ANIS (Animal identity service, recensant tous les chiens munis d’une puce électronique en Suisse), l’attestation d’assurance responsabilité civile et le carnet de vaccination prouvant que l’animal est immunisé contre la rage. Sans oublier les attestations liées aux cours théoriques et pratiques, si nécessaires.

La Commune remettra alors à ces maîtres la fameuse «marque de contrôle» officielle. En parallèle, le bordereau pour l’impôt canin sera désormais envoyé automatiquement par courrier aux détenteurs de chiens par l’Administration fiscale cantonale, en juin 2012.

Ancien système peu clair
Quels sont les changements par rapport à l’ancien système? «Auparavant, les propriétaires pouvaient soit se rendre dans leur commune soit dans les locaux de l’Etat pour obtenir la médaille et payer l’impôt, explique Grégoire Seitert, vétérinaire cantonal. Mais deux problèmes se posaient: l’Etat et les communes n’étant pas reliés au même système informatique, les données ne circulaient pas à satisfaction. Ainsi, si une famille avec trois chiens enregistrait un animal dans une commune et les autres auprès de l’Etat, on ne pouvait pas faire le lien entre les deux autorités et adapter la taxation.»

Autre couac: «Si un seul document manquait, les maîtres ne recevaient pas leur médaille et devaient se présenter une nouvelle fois, poursuit le vétérinaire cantonal. Le processus n’était pas clair et coûteux en termes de temps et de ressources.» Résultat: une partie des propriétaires finissait par ne plus aller chercher la médaille et par ne plus payer l’impôt canin. Rappelons que jusqu’ici, seuls 42% des maîtres genevois s’en acquittaient.

Désormais, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), l’Etat et les communes disposent d’un système informatique commun concernant les chiens, baptisé «ALANICH». Grâce à lui, le SCAV transmettra les coordonnées de tous les détenteurs de chiens à l’Administration fiscale. Dès lors, tous les canidés devraient être recensés et taxés, soit 34 000 chiens contre 15 000 actuellement. A moins que l’animal ne soit pas pucé: son propriétaire risque alors une contravention allant jusqu’à 350 francs.

Le nouveau système permettra une autre amélioration: les propriétaires recevront désormais la marque de contrôle officielle même s’il leur manque un document lors de leur visite à la mairie. Informé par la Commune en question des pièces manquantes, le SCAV s’occupera de relancer le maître par courrier, afin qu’il finisse par les fournir. Ainsi, la perception de l’impôt 2012 ne sera plus liée à l’obtention de la marque de contrôle officielle.

Encourager les propriétaires
Pour le SCAV, l’objectif principal de cette simplification est «d’encourager les gens à aller faire contrôler les documents de leur chien auprès des communes, tout en améliorant le service à l’usager», poursuit Grégoire Seitert. Les propriétaires devront aussi annoncer tout changement d’adresse ou décès d’un chien directement à ANIS, dans les dix jours. «Sinon, il se peut qu’ils soient taxés pour un chien qui est décédé depuis plus de dix ans et dont ils auraient omis de faire l’annonce», explique le vétérinaire cantonal.


Tarifs
Les montants de l’impôt ne changent pas: 50 francs pour le premier chien, 70 francs pour le deuxième, 100 francs dès le troisième. A ces montants s’ajoute une taxe d’un franc pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants et de 4 francs pour le fonds cantonal des épizooties. Si la commune perçoit des centimes additionnels, cela peut augmenter le tarif de 50 francs. CH.D.