Suisse - Le Parlement met fin au commerce sauvage de chiens

14/03/2012
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Le Conseil national a adopté mardi la révision réglant le commerce des chiens. Celle-ci vise à stopper le trafic de chiens et de chiots venus d'Europe de l'Est qui sont souvent malades.

Le commerce sauvage de chiens sera à l’avenir interdit. En rejoignant mardi le Conseil des Etats sur quelques divergences mineures, le National a mis sous toit tacitement la révision de la loi sur les épizooties.

Un des principaux objectifs de la révision était de mettre fin au trafic de chiens et de chiots. Ces animaux issus en particulier d’Europe de l’Est et vendus à la sauvette, notamment sur des parkings d’autoroutes, sont souvent malades, pas vaccinés contre la rage et insuffisamment socialisés. L’interdiction du colportage est ainsi étendue à toutes les espèces, et plus seulement aux animaux de rente.

L’interdiction de ce type de commerce est sans conséquence pour les ventes de chiens par des éleveurs, des refuges ou des commerces spécialisés. Elle ne résout en outre pas tous les problèmes, le trafic d’animaux ne s’appuyant pas seulement sur le colportage, mais aussi sur l’internet.

Le Parlement n’a en revanche pas accepté de réintégrer par la petite porte la banque de données nationale des chiens qu’elle a enterrée il y a un an. Le camp rose-vert a en vain tenté de remettre sur la table cet instrument que souhaitent 17 cantons, l’Association des communes et celle des vétérinaires.

Rôle de Berne renforcé

La révision vise à répondre à l’augmentation du commerce global d’animaux sur de courtes distances, et en même temps à la propagation de maladies. La Confédération, dont le rôle est renforcé, pourra intervenir plus rapidement et de manière plus active, notamment en achetant des vaccins assez tôt.

Le National a suivi la Chambre des cantons qui a renforcé la détection précoce, la prévention et les moyens de réagir aux crises sanitaires animales. Les compétences de l’Office vétérinaire fédéral (OVF) seront augmentées. S’agissant d’épizooties hautement contagieuses, l’OVF pourra intervenir dans les heures suivant une alerte, en bloquant par exemple la livraison du lait ou l’accès aux sites concernés.

L’OVF sera en outre habilité à prendre certaines mesures temporaires pour l’ensemble du territoire ou certaines régions, notamment l’isolement des animaux infectés ou suspectés de l’être, la mise sous séquestre d’étables, de fermes, de pâturages et de localités pour le trafic du bétail, la désinfection et la restriction à la circulation des personnes et au trafic des marchandises, par exemple la récolte du lait en cas de fièvre aphteuse.

Taxes sur l'abattage harmonisé

Le National s’est également rangé à l’avis de l’autre conseil en refusant d’étendre les responsabilités financières de la Confédération. Les coûts des programmes de lutte contre les épizooties doivent rester à la seule charge des cantons et des détenteurs d’animaux.

Une taxe pourrait être prélevée auprès des détenteurs d’animaux pour financer les mesures temporaires prises à l’échelle nationale contre les épizooties. Le gouvernement définirait le montant de cet écot et la durée de sa perception. Il fixerait les parts des coûts couvertes par la taxe d’un côté et par les cantons de l’autre, en tenant compte de l’utilité du programme pour la santé et l’économie.

Berne ne serait tenue, comme jusqu’à présent, que de verser les indemnités pour pertes d’animaux dues aux épizooties hautement contagieuses.

Les taxes sur les abattages, qui connaissent aujourd’hui de grosses disparités cantonales, seront harmonisées. Ces revenus serviront à financer la détection précoce et la prévention des épizooties. Les paiements directs ne seront pas réduits en cas de violation de la loi. D’autres sanctions, alourdies, sont en revanche prévues, des amendes voire la prison.
(ats/Newsnet)